Quand les professionnels du BTP jonglent avec l'application du pass sanitaire

Pour la quinzième fois depuis le début de la crise sanitaire, le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de Covid-19 » a été mis à jour. Cette nouvelle mouture intègre donc l'évolution législative relative à la mise en place du pass sanitaire. Une application complexe dans le BTP tant les entreprises du secteur doivent composer avec la loi, et l'esprit de la loi, le statut vaccinal de leur personnel et les exigences des clients.
César Armand

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Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et face à un périmètre législatif fluctuant de l'application du pass covid sur les chantiers, le BTP tente de trouver le meilleur compromis.
Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et face à un périmètre législatif fluctuant de l'application du pass covid sur les chantiers, le BTP tente de trouver le meilleur compromis. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)

Depuis le début de la crise sanitaire, c'est la « Bible » pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19 » vient d'être actualisé pour la 15ème fois depuis avril 2020, suite à la diffusion du protocole national publiées le 9 août dernier par le ministère du Travail. Cette nouvelle mouture intègre donc l'évolution législative relative à la mise en place du pass sanitaire. Une application complexe dans le BTP tant les entreprises du secteur doivent composer avec la loi, et l'esprit de la loi, le statut vaccinal de leur personnel et les exigences des clients.

Numéro d'équilibriste

Selon la législation actuelle, rien n'oblige à un salarié du BTP à se faire vacciner ou à présenter un test négatif de moins de 48H, contrairement aux employés des secteurs recevant du public. Toutefois, lors d'intervention dans ce type d'établissement (administrations, cliniques, hôpitaux, restaurants), le sésame vaccinal peut être exigé. Mais le diable étant dans les détails, les travailleurs de la construction en sont dispensés si les travaux ont lieu en dehors des espaces accessibles dudit public, des horaires d'ouverture... ou en cas d'urgence. Dans le même temps, le port du masque pour ces salariés ne sera plus obligatoire dans ces établissements recevant du public, sauf si le préfet, l'exploitant ou l'organisation l'impose.

Le pass vaccinal n'est pas non plus exigé pour les personnes chargées de tâches dites « ponctuelles » au sein des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux. « Il est vrai qu'on voit de plus en plus des EHPAD, des cliniques et des hôpitaux demander un justificatif sanitaire pour toute personne qui intervient, mais c'est aller au-delà de la loi », affirme Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Plutôt que de rentrer en conflit, ça nous oblige à jongler avec notre personnel comme avec notre client », poursuit-il.

L'équation nécessite un management d'orfèvre. D'une part car rien n'autorise un employeur à mettre à pied un employé s'il ne présente pas de pass sanitaire. D'autre part, « dans un contexte de pénurie de main d'œuvre, même s'il le souhaitait, aucun employeur n'a la volonté de se séparer d'un collaborateur. Ce serait en outre délicat juridiquement », déclare-t-on à la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).

Compenser avec le manque de main d'oeuvre

Dans ce contexte de manque de bras disponibles, les moins de 18 ans constituent une ressource non négligeable dans le BTP. En janvier 2021, la filière s'est engagée à recruter d'ici à fin 2022, dans le bâtiment, plus de 100.000 jeunes dont 15.000 des quartiers prioritaires, et dans les travaux publics, 12.000 apprentis.

Les professionnels du BTP encourage leurs troupes, jeunes et moins jeunes, à se faire vacciner. Paul Duphil, délégué général de l'OPP-BTP a notamment lancé cet été une campagne de communication sur les réseaux sociaux mettant en scène un médecin du travail incitant à la vaccination. Pour les organisations professionnelles, la recommandation sanitaire semble suivie. « Je n'ai pas eu de retour de blocage. Un apprenti signe un contrat de travail comme les autres. S'il veut être un employé comme un autre, il doit se confronter à la réalité du marché et des pratiques professionnelles, ne serait-ce que pour se protéger ainsi que ses collègues et les lieux où il travaille », éclaire Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Si des propos virulents se font parfois entendre dans les manifestations ou même dans les entreprises contre le pass et/ou le vaccin, les professionnels du BTP relativisent leur portée. « Ceux-là ne représentent que 0,25% de la population », balaie Paul Duphil, délégué général de l'OPP-BTP.

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Encadré : Les "dessous" de la Bible" du BTP en temps de Covid, amendée pour la quinzième fois

C'est un document qui a été produit pour la première fois dans la douleur et en moins de deux semaines en plein confinement. Et c'est un texte de référence qui n'aurait jamais pu voir le jour. Lorsque le président de la République annonce le premier confinement, les trois premières fédérations professionnelles du secteur demandent au gouvernement un « arrêt temporaire » des chantiers. Le 17 mars 2020, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publiques (FNTP) veulent prendre « le temps de s'organiser » pour assurer la sécurité de leurs salariés.

Invitée le lendemain sur LCI, chaîne de télévision propriété de Martin Bouygues, dont l'entreprise éponyme est leader du BTP, la ministre du Travail d'alors, Muriel Pénicaud, qualifie les professionnels de « défaitistes ». Piqué au vif, le président d'alors de la FFB, Jacques Chanut, laisse éclater sa colère et lui répond vertement dans une lettre ouverte. La petite phrase malheureuse et la missive enflammée ne restent toutefois pas sans conséquences dans le débat public et permettent de renouer le lien entre les acteurs économiques et politiques. Ensemble, ils décident de définir un protocole commun, avant toute reprise des travaux.

En coulisses, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPP-BTP), administré par le patronat et les syndicats du secteur, planche déjà sur un support, en lien étroit avec les quatre ministères de tutelle : Travail, Emploi et Insertion, Solidarités et Santé, Transition Ecologique et Logement. En un week-end, les recommandations sont validées par les représentants des employeurs et des employés, avant d'être transmises aux ministères concernés.

Les règles édictées hier prévalent aujourd'hui

Silence radio : les administrations du Travail et de la Santé ont alors évidemment d'autres urgences à régler, mais la copie finit par revenir. L'OPP-BTP renvoie une proposition au gouvernement, mais cette fois, le ministère de la Transition écologique met son grain de sel. Finalement, le 2 avril 2020, la version amendée, complétée et validée par tous les ministères revient aux professionnels. Tout va bien, sauf que les syndicats, à l'exception de la CFDT, refusent d'apposer leur signature sur le document final aux côtés du patronat et de l'exécutif.

Dans les grandes lignes, les règles édictées hier prévalent toujours aujourd'hui. A savoir le respect des gestes barrières, le port d'un masque de protection sanitaire, le contrôle d'accès des salariés et autres intervenants pour contribuer au dépistage, l'encouragement à se faire vacciner, la désignation d'un référent Covid-19 pour l'entreprise et par chantier ou encore la publication de consignes pour le lavage des mains. Aussi, le guide vient d'être actualisé pour la 15ème fois.

César Armand

6 mn

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Commentaire 1
à écrit le 25/08/2021 à 18:37
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Qu'est ce qu'on va "em...er" les ouvriers avec des contraintes sanitaires débiles ! Les gars sur les chantiers, le lassuey, ça les fait grailey "ch..r"! Les "mecs" qui pondent ces directives n'ont sans doute jamais touché une truelle, une clé, un cha...

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