Le texte du ministre du logement Guillaume Kasbarian a passé un premier filtre sénatorial, celui de la commission des Affaires économiques de la chambre haute mercredi 5 juin.
Ce projet de loi, composé de 14 articles, doit permettre « de produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux outils ». Durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... sont quelques mesures du texte qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables. Le point le plus discuté concerne la réforme de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) imposant à plusieurs villes des quotas de logements sociaux. De fait, le gouvernement souhaite accorder à certaines villes n'ayant pas atteint leur objectif d'intégrer une part de logements intermédiaires à leur quota afin de rattraper leur retard.
Réservés aux zones tendues où les loyers s'envolent, ces logements intermédiaires permettent à des ménages des classes moyennes dont le revenu est trop élevé pour prétendre à un logement social de trouver un toit.