Pascale Paoli Lebailly
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Sur le marché du terrain à bâtir, la loi ZAN, dont l'application est indifférenciée entre zone tendue et zone moins recherchée, se traduit par une réduction du nombre de terrains disponibles et une hausse des prix.
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La « Kétanou » et la « Pas sans peine », ces maisons que des familles modestes ont fait construire dans la France des années 70 ou 80, pour démarrer un projet de vie ou après une vie de travail, ont-elles vécu leurs dernières heures ?
La mise en place de la Loi ZAN (zéro artificialisation nette des sols) - qui vise à réduire de 50% d'ici à 2031, puis encore de 50% entre 2031 et 2050 la consommation de terres agricoles et d'espaces naturels - se dessine déjà comme un « obstacle majeur » pour le marché de l'immobilier d'entreprise, principalement dans les secteurs industriels et logistiques, selon la Fnaim.
Mais la complication de l'accès au foncier alimente aussi la hausse de prix pour les particuliers. En Bretagne, où l'objectif ZAN a été approuvé par le Conseil régional en juin 2023, 9.000 hectares sont à partager d'ici à 2030.
Dans un marché en quête de stabilité, « certains signaux » restent préoccupants observe ainsi la Chambre des notaires de la cour d'appel de Rennes, à l'occasion de la publication de son baromètre de l'immobilier en Bretagne. « Le recul des transactions de terrains à bâtir, dû à la loi ZAN limite la capacité de renouvellement du parc immobilier », s'inquiète ainsi maître Anne Fercoq-Le Guen, la présidente de la Chambre.
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« Tout le monde ne peut pas se permettre de rénover une maison existante ou de la démolir pour en construire une nouvelle. L'avantage d'une maison neuve, attractive pour les ménages jeunes ou plus modestes, c'est qu'elle entre dans un budget maîtrisé. La ZAN, qui est une mesure favorable à l'environnement, mais dont l'application est indifférenciée entre zone tendue et zone moins recherchée, vise à densifier les bourgs et se traduit par une réduction du nombre de terrains disponibles et une hausse des prix. Pour les professionnels comme pour les particuliers » abonde Nicolas Bosquet, notaire en Côtes-d'Armor et délégué à la communication de la Chambre des notaires de Rennes.
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Pascale Paoli Lebailly
