Brevet : le suisse Novartis prend une claque en Inde

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La cour suprême indienne a rejeté lundi une demande de brevet de Novartis pour un traitement anticancer. le groupe pharmaceutique suisse était engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son puissant médicament Glivec.

La cour suprême indienne a rejeté lundi une demande de brevet du Suisse Novartis pour un traitement anticancer, un soulagement pour les associations qui estiment que cette décision majeure va protéger l'accès à des versions génériques de médicaments pour les patients pauvres de pays émergents. Novartis était engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son puissant médicament Glivec, en estimant que la formule avait été significativement améliorée et permettait à l'organisme de mieux l'absorber.

Mais la plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi indienne. "C'est un énorme soulagement", a commenté Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins sans frontières (MSF). "Cela va sauver de nombreuses vies, non seulement en Inde mais aussi dans d'autres pays en développement", a-t-elle estimé, interrogée devant la cour suprême. Selon Leena Menghaney, le Glivec est vendu 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 dollars.

"Contre les abus" des brevets

"La décision ne signifie pas qu'aucun brevet ne sera accordé en Inde. Cela veut dire qu'il y aura un effort pour lutter contre les abus consistant à vouloir obtenir plusieurs brevets pour un seul médicament", a expliqué Leena Menghaney. L'Inde délivre des brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité. Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'"evergreening" consistant pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d'exploitation.

Novartis a condamné ce jugement en estimant qu'il décourageait "la découverte pharmaceutique innovante" essentielle à la recherche médicale. "Novartis n'a jamais reçu de brevet original pour le Glivec en Inde. Nous pensons fermement que l'innovation devrait être reconnue par des brevets pour encourager l'investissement dans l'innovation médicale, en particulier pour les besoins médicaux non satisfaits", a détaillé le groupe dans un communiqué. "Cette décision est un revers pour les patients et cela va freiner les progrès médicaux pour des maladies sans options de traitement efficace", a dénoncé le groupe, qui a confortablement enregistré un bénéfice net de 9,6 milliards de dollars (7,4 milliards d'euros), en 2012.

Une affaire très suivie par tous les groupes pharmaceutiques

Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments. L'Inde est en outre devenue un marché juteux pour les grands groupes. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffre d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.

Les associations, elles, craignaient qu'un feu vert de la cour suprême ne prive les patients pauvres d'un générique bon marché. Novartis avait déposé en 2006 une demande de brevet pour le Glivec mais elle avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel. Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, s'est dit "fou de joie" après la décision rendue par la cour suprême. "Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables", a-t-il souligné.

Que vont faire les laboratoires ?

Pratibha Singh, avocate du géant pharmaceutique indien spécialisé dans les génériques Cipla, a de son côté estimé que "la décision aura des conséquences pas seulement pour l'Inde mais aussi pour d'autres pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine". "La décision souligne aussi clairement que l'on ne peut breveter un médicament en ne faisant que quelques modifications mineures", a-t-elle ajouté. Avant la décision, Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur. "Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces (nouveaux) médicaments ne seront pas commercialisés en Inde", avait ainsi prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le Financial Times.

L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts dans le traitement du cancer, de la tuberculose et du sida. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Commentaires
a écrit le 02/04/2013 à 7:44 :
Je suis pour les brevets. Sinon, aucune compagnie pharmaceutique n'investira dans la recherche de nouveau traitement, c'est une evidence. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut croire que le brevet n'est pas une obligation pour une recherche privée forte. Maintenant l'Inde à peut être raison. Modifier légèrement une formule pour prolonger encore et encore des droits anciens, c'est de l'arnaque. Aucune recherche la dedans. Juste de l'arnaque juridique pour se prolonger des droits encore et encore. Cela freine même peut être l'innovation dans ces boites qui comptent plus sur ce genre d'arnaque d'innovation plutot que sur de vraies nouvelles avancées pour dégager les futurs profits....
Réponse de le 03/04/2013 à 7:12 :
Alors, si on vous écoute, il faut interdire les livres et les tables et les assiettes et les chaussures et les fourchettes, car c'est vieux comme inventions ?????
a écrit le 01/04/2013 à 19:22 :
"le Glivec est vendu 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 dollars." Exactement comme le piratage : c'est infiniment moins cher quand il n'y a pas besoin de payer les efforts des producteurs. Le problème pour les parasites apparaît lorsque les producteurs se mettent en grève. On peut alors observer combien de temps les parasites, qui ne produisent rien, peuvent survivre sans les producteurs, avant de s'entretuer.
Réponse de le 01/04/2013 à 21:50 :
@la grève: la BBC et son correspondant à Delhi indiquait que l'original coûtait 2700 $ par mois contre 175 $ par mois pour le générique. Il faudrait donc que t'appelles la BBC pour leur dire qu'ils ont tout faux :-)
a écrit le 01/04/2013 à 15:25 :
Les brevets et le copyright sont des concepts economiquements dépassés qui ne profitent qu'aux banques et à une petite clique. Heureusement le brevet tel qu'il est défini aujourd'hui n'existait pas quand R. Diesel et JB. Dunlop ont fait leurs inventions sinon on se deplacerait toujours en char à banc. Par leur politique de brevets les sociétés pharmaceutiques sont coupables de millions de victimes chaque année et devrait etre normalement poursuivies pour crime contre l'humanité. A quand une plainte au TPI contre Novartis and Co.
Réponse de le 01/04/2013 à 15:44 :
Cher Monsieur, Je vous remercie infiniment de la bonté dont vous faites d'investir plus 10 milliard (c'est en tout cas ce que Novartis investit) annuellement dans la recherche pour permettre à tous de se soigner gratuitement. NON MONSIEUR, DES 10 MIA MIS DE VOTRE POCHE, VOUS NE TOUCHEREZ RIEN !!! LE CONCEPT DE COPYRIGHT ET DE BREVET EST DEPASSE.
Réponse de le 01/04/2013 à 19:30 :
Diesel a obtenu un brevet pour son moteur le 23 février 1893...
Réponse de le 01/04/2013 à 19:53 :
@Fin du copyright, vous denoncez les brevets et les copyrights. C'est ces memes copyrights qui permettent l'inovation et la course a recherche medicale. Regardez la Chine, elle est pauvre d'innovation.
Réponse de le 02/04/2013 à 2:27 :
Ahahah les copyrights permettent l'innovation ? ahahaha elle est bien bonne..hahahaha
Réponse de le 02/04/2013 à 11:48 :
@Merci bien sur que les brevet et Copyrigths permettent l innovation, sinon quelle garantie a le chercher, l inventeur que son produit sera protege??? Protege une innovation c est preserver la propriete privee, Apple, Samsung, Sony, Novartis... investissent des Milliard en R et D, faut bien que sur une duree leur produit "soient legalement" leur propriete donc "incopiable". Maintenant en l espere le probleme souleve est tout autre, c est la modification minime en substituant une molecule par une autre pour "preserver" ce brevet, et la c est condamnable. Si on fait un parallele avec le monde des arts c est comme si les descendant de Mozart modifiaient une note sur chacune de ses oeuvres pour continuer a toucher des Royalties..... Donc oui au brevet mais sur des reelles innovations, pas sur des "tactiques" pour preserver une rente de situation....
Réponse de le 03/04/2013 à 7:14 :
Et si on avait breveté la roue, on pourrait pas rouler en auto, sauf dans une seule marque monopole ???? Mais arrêtez svp.
a écrit le 01/04/2013 à 11:51 :
Voilà au moins un secteur qui prouve que la mondialisation a du bon, faisons la même chose pour les OGM qui au delà des questions de sécurité alimentaires posent clairement le problème des surprofits et des pratiques lamentables de ce qui soi disant en font l a recherche et les commercialisent, étranglant les agriculteurs dans le monde entier.
a écrit le 01/04/2013 à 11:25 :
Si on veut que la recherche pharmaceutique développe des médicaments réellement nouveaux (antibiotiques, anticancéreux...) il faudra que l'OMC se décide à augmenter la DURÉE de validité des brevets à au moins trente ans ! La durée actuelle de vingt ans est trop courte pour rembourser la mise de fond moyenne de mise au point d'un médicament réellement nouveau.
Réponse de le 01/04/2013 à 12:10 :
Novartis a confortablement enregistré un bénéfice net de 9,6 milliards de dollars (7,4 milliards d'euros), en 2012
Réponse de le 01/04/2013 à 15:53 :
@Yves: je te signale que cette demande de brevet a été refusé parce qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau médicament, mais d'une légère modification pour prolonger les droits existants. Au-delà de cette polémique, je crois en effet qu'il faut arrêter cette course au pognon au détriment de la vie des gens.
Réponse de le 01/04/2013 à 17:15 :
Patrickb, il ne vous a échappé que je ne parlais pas de CE BREVET, mais des brevets pharmaceutiques réellement innovants, et dont nous avons tous un besoin urgent !
Réponse de le 01/04/2013 à 17:44 :
@Yves: urgent ?? Dans bien des cas, les recettes de grand-mère fonctionnent merveilleusement et je pense que ces médicaments de confort "dont nous avons un besoin urgent" remplissent les caisses de gens préoccupés par l'argent plutôt que par le bien de l'humanité :-) mais peut-être me trompe-je et que je devrais croire que je suis le centre du monde et que des milliards de personnes pensent à moi en cet instant :-)
a écrit le 01/04/2013 à 11:00 :
Ils pensent sincèrement pouvoir faire tranquillement leurs affaires là bas ? Ah mais en indes comme en chine c'est la liasse et tu passe ou sinon tu trépasse !


C'est toujours marrant de voir les implantations et la découverte d'une autre approche des lois (pour tout) dans des pays "émergents" ....


La boite se referme sur eux et ils l'auront dans le baba, le pouvoir n'est plus en occident, il est là bas et les organisations se plient à leurs caprices...

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