Plainte pénale contre l'ex-patron de Novartis pour son parachute doré

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Une plainte pénale a été envoyée lundi au ministère public du canton de Bâle contre Daniel Vasella, pour avoir touché 72 millions de francs suisses (60 millions d'euros) d'indemnités de départ, a annoncé lundi un avocat zurichois.

Maitre Hans-Pêter Heitz, avocat spécialisé dans la défense des petits actionnaires, a porté plainte au pénal lundi contre Daniel Vasella pour le parachute doré de 72 millions d'euros qui lui serait versé dans le cadre de son départ du poste de Président du conseil d'administration du groupe pharmaceutique.

Cet avocat accuse Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella, de gestion déloyale et de faux dans les titres, rapporte l'agence suisse ATS. Il demande des mesures provisionnelles afin d'empêcher que les actionnaires ne permettent le versement de cette somme faramineuse en acceptant vendredi lors de l'assemblée générale du groupe pharmaceutique le rapport sur les rémunérations.

Pour le professeur de droit des affaires Peter Kunz, l'accord entre M. Vasella et Novartis, qui a provoqué une levée de boucliers en Suisse, est difficilement contestable devant un tribunal, selon des interviews publiées lundi dans la presse suisse-alémanique. "Même si M. Vasella et les autres administrateurs sont reconnus coupables de gestion déloyale, le contrat qu'ils ont signé reste valable. M. Vasella risquerait tout au plus de devoir payer une amende à l'Etat", a expliqué M. Kunz. Selon lui, Novartis et Daniel Vasella vont renoncer à ce contrat en raison de "la pression de l'opinion publique trop forte".

Onde de choc

Cette indemnité a également provoqué une onde de choc dans les milieux économiques et à droite. "Je comprends que tout le monde soit révolté et je le suis moi-même", a déclaré à l'agence ATS Rudolf Wehrli, président du patronat suisse. "De telles indemnités et salaires constituent une véritable provocation", a-t-il ajouté.

Les fondations Actares et Ethos, actionnaires de Novartis, ont indiqué qu'elles refuseront d'accorder la décharge à Novartis lors de l'assemblée générale.

Une loi contre les rémunération abusives

La Suisse doit voter dans 2 semaines sur un texte condamnant les rémunérations abusives. Selon un sondage publié dimanche par le "Sonntagsblick", 57% des Suisses soutiennent le texte soumis au vote, émanant d'une initiative populaire lancée par le chef d'entreprise Thomas Minder, révolté par les salaires abusifs que s'octroient les grands patrons suisses.

Une ministre socialiste, Simonetta Sommaruga, a jugé cette indemnité très nuisible pour la cohésion sociale. Si le peuple suisse accepte le texte le 3 mars, "tous les managers qui ont perdu toute mesure en seront responsables", a-t-elle déclaré.

En France, un même texte doit être déposé au Parlement au printemps. Il instaurerait le "say-on-pay" dans le choix de la rémunération : les actionnaires devraient valider les salaires que s'octroieraient les dirigeants de l'entreprise.

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a écrit le 25/02/2013 à 8:50 :
Quand on vous dit que les taux de prélèvement fiscaux confiscatoires devraient revenir "à la mode", les ardeurs et les imbécillités seraient freinées et rapporteraient gros...!
a écrit le 19/02/2013 à 9:51 :
Novartis, ce sont les médicaments?, alors au final, ce sont nous les pauvres couillons de cotisants qui gavons de fric cet individu!.
a écrit le 18/02/2013 à 20:33 :
plus il y de scandales et plus il y a de joueurs . à croire qu'ils sont vraiments "cons" sachant qu'ils vont s'écraser si le parachute ne s'ouvre pas .. faudrait qu'il s'écrase en fait !
a écrit le 18/02/2013 à 20:21 :
Quelques erreurs dans le texte, il ne s'agit pas d'un parachute doré mais d'une indemnisation pour clause de non-concurrence, ce n'est pas tout à fait la même chose. Ensuite, c'est le rôle du procureur général de BS un rouge d'ouvrir des procédures, mais un prof de l'uni de BE a indiqué que la plainte était vide juridiquement parlant. Ensuite, le Dr Vasella a mené à bien la fusion avec Ciba geigy notamment le capital action est de 126 milliards de $, le bénéfice net de 9,9$ payer 14 millions par année sur 4 ans ce n'est pas beaucoup lorsque l'on compare les acteurs de cinéma 1% du can du film, cela fait 3, ou 2 millions, sur le can de 50 milliards de $ cela ferait 500 millions !
Réponse de le 18/02/2013 à 21:44 :
je connais parfaitement cette clause de non-concurrence , c'est un artifice de déguisement ( inutile ) bien connu des juristes . la somme ( quelque soit la boite ) est scandaleuse malgré tout et ne sanctifie en rien celle des acteurs de "cinoche" . ne pas oublier qu'il était AUSSI payé en conséquence pendant son activité .........nul n'est indispensable sauf les sécu pour absorber les coûts des produits médicaux qui engraissent ces ogres de l'argent facile .
Réponse de le 18/02/2013 à 23:24 :
Non et non ! Trop, c'est trop!
Je suis dans la finance depuis 25 ans, et maintenant je ne supporte plus ces arguments justifiant des rémunérations disproportionnées !
Mr Vasella est certainement un grand pro, qui fut très bien payé ( 20 M CHF par an environ).
Mais quelle justification de le payer alors qu'il démissionne !
Il a été au bon endroit au bon moment pendant 18 ans. Maintenant hors de Novartis, il peut être un très bon conférencier, mais il serait surprenant qu'il devienne un danger pour son ex-employeur. Donc pas de justification au 72 M !
Ces pratiques de justifier des remunerations sur des totaux de bilans ou de résultats en milliard est absurde. C'est du pillage d'interêts privés comme les dictateurs pillent les interêts publics en transferant les deniers des états qu'ils gouvernent dans leurs poches.
Réponse de le 19/02/2013 à 13:13 :
C'est malheureusement le principe qui émerge au grand jour depuis quelques temps, surtout depuis le début la crise : CIA (Cynisme, Immoralité, Avidité) !

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