Plainte pénale contre l'ex-patron de Novartis pour son parachute doré

Maitre Hans-Pêter Heitz, avocat spécialisé dans la défense des petits actionnaires, a porté plainte au pénal lundi contre Daniel Vasella pour le parachute doré de 72 millions d'euros qui lui serait versé dans le cadre de son départ du poste de Président du conseil d'administration du groupe pharmaceutique.

Cet avocat accuse Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella, de gestion déloyale et de faux dans les titres, rapporte l'agence suisse ATS. Il demande des mesures provisionnelles afin d'empêcher que les actionnaires ne permettent le versement de cette somme faramineuse en acceptant vendredi lors de l'assemblée générale du groupe pharmaceutique le rapport sur les rémunérations.

Pour le professeur de droit des affaires Peter Kunz, l'accord entre M. Vasella et Novartis, qui a provoqué une levée de boucliers en Suisse, est difficilement contestable devant un tribunal, selon des interviews publiées lundi dans la presse suisse-alémanique. "Même si M. Vasella et les autres administrateurs sont reconnus coupables de gestion déloyale, le contrat qu'ils ont signé reste valable. M. Vasella risquerait tout au plus de devoir payer une amende à l'Etat", a expliqué M. Kunz. Selon lui, Novartis et Daniel Vasella vont renoncer à ce contrat en raison de "la pression de l'opinion publique trop forte".

Onde de choc

Cette indemnité a également provoqué une onde de choc dans les milieux économiques et à droite. "Je comprends que tout le monde soit révolté et je le suis moi-même", a déclaré à l'agence ATS Rudolf Wehrli, président du patronat suisse. "De telles indemnités et salaires constituent une véritable provocation", a-t-il ajouté.

Les fondations Actares et Ethos, actionnaires de Novartis, ont indiqué qu'elles refuseront d'accorder la décharge à Novartis lors de l'assemblée générale.

Une loi contre les rémunération abusives

La Suisse doit voter dans 2 semaines sur un texte condamnant les rémunérations abusives. Selon un sondage publié dimanche par le "Sonntagsblick", 57% des Suisses soutiennent le texte soumis au vote, émanant d'une initiative populaire lancée par le chef d'entreprise Thomas Minder, révolté par les salaires abusifs que s'octroient les grands patrons suisses.

Une ministre socialiste, Simonetta Sommaruga, a jugé cette indemnité très nuisible pour la cohésion sociale. Si le peuple suisse accepte le texte le 3 mars, "tous les managers qui ont perdu toute mesure en seront responsables", a-t-elle déclaré.

En France, un même texte doit être déposé au Parlement au printemps. Il instaurerait le "say-on-pay" dans le choix de la rémunération : les actionnaires devraient valider les salaires que s'octroieraient les dirigeants de l'entreprise.