Véronique Martinache, AFP
L'avis, très sévère, du rapporteur LR Alain Milon est clairement soutenu par le groupe PS qui demande le renvoi du texte en commission, pointant "une proposition de loi sans fil conducteur", qui "n'est qu'une tentative, incomplète, d'assemblage de...
Reuters
"Pas à la hauteur", "sans fil conducteur": c'est avec un regard très critique que le Sénat va entamer mercredi l'examen en première lecture d'une proposition de loi LREM portant plusieurs mesures promises dans le cadre du "Ségur de la santé", notamment sur l'organisation de l'hôpital.
"C'est un texte brouillon, qui aborde beaucoup de sujets très importants actuellement pour la santé, et qui en fait ne les traite pas", a déclaré à l'AFP le rapporteur LR Alain Milon.
À gauche, le texte sera accueilli par deux motions de procédure. L'une demandant son rejet en bloc, portée par le groupe CRCE à majorité communiste, pour qui il s'inscrit "dans la continuité des lois réorganisant les établissements de santé au profit d'une vision budgétaire et managériale, au détriment de la qualité des soins et des conditions de travail des personnels".
Une autre motion portée par le groupe PS demande le renvoi du texte en commission, pointant "une proposition de loi sans fil conducteur", qui "n'est qu'une tentative, incomplète, d'assemblage de mesures mal articulées entre elles".
Adoptée en première lecture début décembre par les députés, la proposition de loi portée par Stéphanie Rist (LREM), qualifiée de "projet de loi gouvernemental déguisé" par le CRCE, a déjà connu un parcours laborieux à l'Assemblée nationale. Certaines de ses dispositions ont été vidées de leur contenu face aux critiques du monde de la santé et d'autres retoquées ou largement remaniées dans l'hémicycle.
Le texte est censé répondre, en partie du moins, aux promesses non financières du "Ségur", accords signés en juillet à l'issue d'une concertation lancée après la première vague de l'épidémie de Covid-19 qui avait mis au jour les grandes difficultés du quotidien des soignants.
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À l'Assemblée, le ministre de la Santé Olivier Véran a salué "une pierre supplémentaire à l'édifice du Ségur".
En commission, les sénateurs ont adopté un texte largement remanié et supprimé 10 articles sur 37. C'est notamment le cas de l'article 1er, qui proposait initialement la création d'une "profession médicale intermédiaire", mais a été "vidé de toute portée" par les députés. Il n'en restait qu'une demande de rapport.
Supprimé également l'article prévoyant l'intervention de bénévoles à titre individuel dans les établissements publics et privés de santé, en dehors du cadre associatif.
Les sénateurs ont encore supprimé la disposition visant à permettre au directeur d'hôpital de consulter le fichier national de déclaration à l'embauche, pour contrôler "le cumul irrégulier d'activités" des médecins, estimant qu'il présentait "une atteinte disproportionnée à la protection de la vie privée".
Tout en saluant les dispositions valorisant le rôle du chef de service et associant plus étroitement le personnel médical à la gestion de l'établissement, la commission a déploré d'"importantes lacunes", notamment l'absence de mesures relatives au personnel paramédical.
Les sénateurs ont ainsi adopté en commission un amendement tendant à garantir aux personnels paramédicaux une meilleure représentation.
Dans le contexte de crise sanitaire, l'exécutif s'était porté l'été dernier au chevet du système hospitalier avec le Ségur de la Santé, qui a abouti à une enveloppe de 8,2 milliards d'euros de revalorisation salariale ainsi que 15.000 embauches. A cela s'ajoute la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d'euros.
Véronique Martinache, AFP
