Les députés adoptent la loi sur le nouveau marché de l'électricité

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome) qui prévoit notamment qu'EDF cèdera jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents.

Le texte sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome) a été adopté ce mardi par 294 voix contre 212. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. En revanche, le groupe socialiste, radical et citoyen et le groupe communiste et vert ont voté contre ce texte que le Sénat devrait examiner durant la session extraordinaire de juillet ou de septembre du parlement.

Deux députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus. Parmi les non inscrits, trois ont voté contre dont François Bayrou, président du MoDem.

L'opposition conteste vivement ce projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, en affirmant que la réforme, qui doit entrer en vigueur début 2011, se traduira par une augmentation de 11 à 15% des tarifs. "Nous votons contre ce texte qui instaure, à très court terme, une augmentation des tarifs (de l'électricité) pour tous les consommateurs", a expliqué le socialiste François Brottes.

Mais pour le député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, "ce texte va clairement dans la bonne direction, celle de l'Europe. Nous le votons. Mais il est clairement inachevé. Rendez-vous en deuxième lecture."

Le projet de loi prévoit notamment qu'EDF devra céder jusqu'au quart de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, comme GDF Suez , Poweo ou Direct Energie, afin de renforcer la concurrence sur le marché interne comme le demandent les instances européennes.

Il prévoit également la suppression des tarifs réglementés pour les entreprises à partir du 31 décembre 2015 mais maintient les tarifs réglementés pour les particuliers.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui voit ses pouvoirs étendus, proposera au gouvernement les tarifs de l'électricité trois ans après l'adoption du texte.

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