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Marée noire: BP ne parvient pas à réduire son amende

Photo de Giulietta Gamberini

latribune.fr (avec Reuters)

Publié le 20 février 2015 à 09:24 - Mis à jour le 20 février 2015 à 09:24

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Le groupe pétrolier britannique réclamait que l'amende qu'il devra payer pour l'accident intervenu en 2010 au Mexique ne dépasse pas le montant total de 9,57 milliards de dollars. Un juge américain ayant rejeté sa demande, il reste exposé à un montant maximum de 13,7 milliards de dollars.

La tentative a été vaine. Un juge américain a rejeté jeudi 19 février une demande de BP visant à réduire le montant maximum de l'amende que le groupe pétrolier devra payer pour la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.

BP reste donc exposé à un montant maximum de 13,7 milliards de dollars (12 milliards d'euros) pour avoir fait preuve de "grossière négligence". On ignore quand sera annoncé le montant de ces indemnités.

Un plafond légal de 3.000 dollars par baril

Le groupe réclamait un maximum de 3.000 dollars (2.640 euros environ) par baril, soit un montant total de 9,57 milliards de dollars (8,43 milliards d'euros), sachant que la justice estime que la fuite de pétrole a représenté 3,19 millions de barils. BP faisait valoir que le Clean Water Act de 1990 plafonnait l'amende à 3.000 dollars par baril en cas de grossière négligence ou de mauvaise conduite.

Mais le juge fédéral de la Nouvelle-Orléans Carl Barbier a suivi l'avis du gouvernement fédéral, qui a relevé le montant pour tenir compte de l'inflation. Le groupe pétrolier a déclaré qu'il était en désaccord avec la décision du juge et qu'il envisageait de déposer de nouveaux recours.

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Les indemnités que devra verser BP sont la dernière étape de la longue procédure judiciaire ouverte après l'accident de la plateforme Macondo, qui a coûté la vie à 11 ouvriers et provoqué de vastes dégâts environnementaux.

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latribune.fr (avec Reuters)

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