Déboutés par le Conseil d'Etat, les fournisseurs alternatifs attaquent EDF en justice
Jérôme Marin
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Face à EDF, les fournisseurs alternatifs d'électricité ne baissent pas les bras. Déboutés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis par le Conseil d'Etat, ils se tournent désormais vers la justice pour obtenir l'activation de la clause de "force majeure" prévue dans les contrats Arenh (pour accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Et ainsi éviter d'importantes pertes financières alors que la propagation de l'épidémie de coronavirus en France entraîne une baisse de la consommation électrique.
Au moins deux recours ont déjà été déposés auprès du tribunal de commerce de Paris, dont un par Total Direct Energie, la filiale du groupe pétrolier présente sur le marché de l'électricité qui compte plus de 4 millions de clients dans l'Hexagone. Et le fournisseur ekWateur menace d'en faire de même. "Nous ne tentons nullement d'échapper à nos obligations: nous appelons juste à ce qu'EDF n'étende pas nos engagements par rapport à ce qui était convenu par contrat", justifie l'entreprise.
Mis en place en 2010 pour favoriser la concurrence, les contrats Arenh permettent aux fournisseurs alternatifs de racheter chaque année 100 TWh d'électricité auprès d'EDF, soit près d'un quart de la production nucléaire française. Le prix est fixé à 42 euros le mégawattheure, ce qui est, en temps normal, inférieur au prix de marché. Les rivaux d'EDF plébiscitent le dispositif: en décembre, les demandes d'Arenh s'étaient élevées à 147 TWh, forçant la CRE à instaurer un mécanisme de rationnement.
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Problème: depuis le début du confinement, la demande d'électricité recule fortement, notamment en raison de l'arrêt d'une grande partie de l'activité industrielle. Or, les fournisseurs alternatifs doivent contractuellement continuer d'acquérir de l'électricité nucléaire, toujours au prix de 42 euros. Comme ils ne peuvent pas ajuster le volume d'achat pour tenir compte du repli de leurs besoins, ils se retrouvent avec un surplus qu'il ne peuvent pas conserver. Et qu'ils doivent donc revendre à prix cassé sur le marché - autour de 20 euros actuellement.
Jérôme Marin
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