Déboutés par le Conseil d'Etat, les fournisseurs alternatifs attaquent EDF en justice

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(Crédits : CC / Pixabay)
Les fournisseurs alternatifs réclament l'activation de la clause de "force majeure" prévue dans les contrats d'approvisionnement en électricité nucléaire, mettant en avant les importantes pertes financières qu'ils subissent.

Face à EDF, les fournisseurs alternatifs d'électricité ne baissent pas les bras. Déboutés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis par le Conseil d'Etat, ils se tournent désormais vers la justice pour obtenir l'activation de la clause de "force majeure" prévue dans les contrats Arenh (pour accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Et ainsi éviter d'importantes pertes financières alors que la propagation de l'épidémie de coronavirus en France entraîne une baisse de la consommation électrique.

Au moins deux recours ont déjà été déposés auprès du tribunal de commerce de Paris, dont un par Total Direct Energie, la filiale du groupe pétrolier présente sur le marché de l'électricité qui compte plus de 4 millions de clients dans l'Hexagone. Et le fournisseur ekWateur menace d'en faire...

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Commentaires
a écrit le 27/04/2020 à 21:42 :
Ces fournisseurs "alternatifs" ne sont que des revendeurs. Ils sont, à cette occasion, particulièrement gonflés. En même temps, ce qui arrive dit toute la stupidité de "l'usine à gaz"(sans jeu de mots) du système imaginé et géré par les gouvernement successifs (de droite gauche), pour "faire plaisir à la Commission Européenne". Pourquoi "revendeurs"? Il faut rappeler que ces revendeurs "alternatifs" (expression truculente en matière de courant) vendent une électricité produite par EDF, qui est OBLIGÉE de vendre une partie du courant qu'elle produit à ces "alternatifs". Ces derniers, qui emploient un maximum de personnels en CDD ou à temps partiel, font leur beurre grâce à EDF et cette dernière est obligée de nourrir ses concurrents, en se tirant une balle dans le pied. Nul besoin d'avoir fait HEC, pour comprendre l'aspect scandaleux de ce système, qui mène EDF à sa perte. Système qui débouchera sur une atomisation des "alternatifs" et fera -forcement- augmenter les tarifs à terme. En effet, en se partageant un même gâteau à plusieurs, il y aura moins à gagner. Les marges se feront donc au détriment de deux catégories: les employés et les clients. Résultat contraire au but affiché par la Commission Européenne. Ce sera le même scénario pour la SNCF. Et dire qu'il y en a qui croient que la crise sanitaire va changer ces plans....
a écrit le 27/04/2020 à 16:24 :
L'ARENH représente 61% des approvisionnements des fournisseurs alternatifs. La baisse de la consommation représente elle 15 à 20 %. Pourquoi les fournisseurs ne se débarassent-ils pas de leurs autres contrats d'achat sur les marché plutôt que de demander uniquement de la solidarité à EDF et donc à l'Etat, pour un système auquel ils ont souscrit et demandé un déplafonnement ? N'oublions pas que ce systèmes est assez généreux habituellement. De plus, les tarifs réglementés de vente ne baissant pas, je ne vois pas pourquoi les fournisseurs feraient l'effort de baisser leurs tarifs. Ils ne subissent donc pas de véritable concurrence et peuvent écouler une bonne part de leurs contrats sans problème. Qu'ils fassent le dos rond et la preuve de leur utilité. Biensûr, je ne parle pas pour les très rares fournisseurs qui ne prennent pas de ticket ARENH et proposent des offres vertes en accord avec de vrais principes (seulement Enercoop et Ilek je crois).

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