Fessenheim : EDF obtient de nouvelles garanties et valide son indemnisation

Article publié le mardi 24 janvier à 8:39, mis à jour à 12:09

C'est le début du compte à rebours pour Fessenheim ce mardi. Le conseil d'administration d'EDF a approuvé le protocole d'indemnisation pour la fermeture de la centrale nucléaire. Selon une source contactée par Reuters, 6 voix se sont exprimées en faveur de cette indemnisation de quelque 450 millions d'euros - à laquelle s'ajouterait une part variable - et 6 voix contre - vraisemblablement les administrateurs représentants les salariés -  le vote prépondérant du PDG Jean-Bernard Lévy ayant fait pencher la balance en faveur d'une approbation. Avant ce vote, l'Etat (actionnaire à 85% d'EDF) a offert de nouvelles garanties.

La première clause prévoit tout d'abord de "prolonger" l'autorisation de la création de l'EPR de Flamanville, qui arrive à échéance en avril 2017. Or, l'EPR, qui a accumulé les retards, n'entrera en service qu'en 2018...d'où la nécessité de renouveler cette autorisation.

Autre garantie accordée : EDF devrait avoir le droit de redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015. La loi sur la transition énergétique votée en août 2015 prévoit en effet qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans, soit considéré comme étant en arrêt "définitif". Mais le gouvernement a la possibilité de proroger de trois ans cette durée. Or EDF ne prévoit pas de terminer les opérations de maintenance sur ce réacteur, où un générateur de vapeur a chuté en mars 2016, avant la fin novembre 2017. Interrogé, EDF n'a souhaité ni confirmer, ni démentir, ces informations.

Promesse de campagne

Sur le plan financier, l'accord conclu l'an dernier entre EDF et l'Etat au sujet de Fessenheim prévoit une indemnisation de 446 millions d'euros au moins dont un premier versement d'environ 100 millions d'euros lors de l'arrêt de la centrale. Le solde sera constitué d'une part fixe et d'une part variable tenant compte d'un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.

Lire aussi : Les syndicats dénoncent les coûts énormes de la fermeture de Fessenheim

La validation de cette indemnisation est un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale, qui prendra la forme d'un décret du gouvernement pour entériner la décision de fermeture. Cette fermeture de la centrale de Fessenheim est une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Elle est fixée à l'horizon 2018 lorsqu'EDF prévoit de mettre en servie l'EPR de Flamanville (Manche). La loi sur la transition énergétique plafonne en effet les capacités nucléaires de la France à leur niveau actuel.

Opposition des représentants des salariés

Les salariés de la centrale se sont mobilisés lundi à Fessenheim pour protester contre cette fermeture et prévoient d'autres actions mardi. Lors du conseil d'administration, les six représentants de l'Etat avaient prévu de ne pas participer pas au vote, pour éviter tout conflit d'intérêt.

Une des sources interrogées par Reuters a précisé que la demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter Fessenheim - qu'EDF doit désormais déposer - ferait l'objet d'un autre conseil d'administration.

(Avec AFP et Reuters)