Dans une décision qui vient d'être publiée sur la répartition de quotas de CO2 pour l'industrie après 2020, l'exécutif européen propose d'accorder des quotas gratuits aux hauts-fourneaux, qui brûlent les gaz issus de la combustion de charbon et de coke, plutôt que de les utiliser. Comme le document l'indique p.24, les émissions du torchage devront être réduites à partir de 2026, date à laquelle les quotas deviendront payant.

Une décision contraire à l'accord de Paris, et résultat d'un lobbying acharné du secteur sidérurgique auprès des Etats membres et de la Commission européenne.

« C'était un sujet technique au départ, il est devenu très politique. L'Allemagne et la Belgique se sont mobilisés, et c'est le cabinet de Juncker qui a tranché au final en faveur de l'industrie », se désole une source proche des discussions.

 De 7 euros la tonne il y a un an, le CO2 se traite désormais à 16 euros

Adoptée non sans mal il y a un an, la réforme du marché du carbone européen a porté ses fruits en terme de prix. De 7 euros la tonne il y a un an, le CO2 se traite désormais à 16 euros : la perspective d'une réduction sérieuse du nombre de quotas en circulation a incité les industriels à acheter, ce qui a dopé les prix.

La directive doit maintenant être interprétée, par des actes délégués, rédigés par la Commission européenne et ensuite soumise pour accord au Parlement européen et au Conseil. Le document organisant les allocations de quotas ne contient pas de surprise majeur pour les autres secteurs et 11.000 sites industriels concernés, ce qui risque d'inciter le Parlement européen à l'approuver. En cas de vote négatif, tout le travail de négociation devrait être repris de zéro.

Une marche arrière qui n'aide pas le climat

Pour les allocations gratuites de quotas allouées à la sidérurgie, la Commission souhaitait au départ interrompre leur distribution pour les émissions de CO2 correspondant au « torchage » du gaz des hauts-fourneaux dès 2021.

Cette pratique de torchage, déjà interdite ou très encadrée dans la plupart des industries comme la raffinerie ou l'extraction de pétrole en Europe, est en effet très nocive. Le mélange de charbon à coke et de minerai de fer brûlés à haute température produit deux fois plus de CO2 que le simple charbon. Et les particules émises contribuent sévèrement  à la pollution de l'air.

La plupart des haut-fourneaux européens ont déjà mis en place des solutions qui permettent d'éviter le torchage, en recyclant le gaz dans des circuits de chaleur ou en fabriquant de l'électricité.

«En donnant des allocations gratuites aux émetteurs de gaz très polluants, on aide pas le climat ! C'est à la fois inefficace et mauvais pour la qualité de l'air», s'insurge Femke de Wong, en charge des politiques chez Carbon Market Watch.

Un cadeau de 120 millions d'euros par an à l'industrie

Les volumes d'énergie qui auraient dû être économisés en interdisant le torchage du secteur représente la consommation d'électricité pour un an d'1 million de personnes. Le montant total est d' environ 6 millions de quotas, soit 120 millions d'euros par an.

Des fonds qui atterriront dans la poche des sidérurgistes plutôt que celles de l'Etat : au départ, la Commission voulait mettre ses quotas aux enchères. Le produit de ces ventes de quotas est ensuite théoriquement alloué à la transition énergétique.

Arcelor Mittal aux manettes ?

Sur la trentaine de hauts-fourneaux en exercice en Europe, seuls 2 ou 3, à l'Est de l'Europe, n'ont pas d'installation qui permette d'éviter les torchères. Mais les autres rencontrent parfois des accidents de parcours, et doivent aussi brûler les gaz. Ce qui se passe régulièrement en France avec les installations d'Arcelor Mittal à Fos sur Mer et Dunkerque.

Mais ces quotas alloués aux installations les plus polluantes augmentent mécaniquement le nombre de quotas alloués au secteur : le nombre de quotas alloués à un secteur dépend notamment de l'attribution de quotas gratuits, si bien que l'industrie de la sidérurgie se verra gratifiée d'un nombre confortable de quotas payants jusqu'à 2026.

« La vraie question, c'est pourquoi la Commission européenne se plie face à la volonté de ce secteur, ce qui avait déjà été le cas pour la période 2014-2020. La décision a été prise au cabinet de Juncker, or Arcelor Mittal a son siège au Luxembourg, cela pose question», assure Femke de Jong.

Le géant ArcelorMittal a une grande expérience de la gestion optimale de ses quotas de carbone. Il a ainsi vendu pour près de 500 millions de dollars de quotas depuis la création du marché du carbone, en 2005.

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Par Aline Robert, Euractiv.fr

(Article publié le 31 octobre 2018 à 8:03)

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