C'est une ristourne qui n'en finit pas de déchaîner les passions. Louer un meublé touristique sur Abritel, Airbnb ou Booking permet en effet de bénéficier d'un abattement fiscal de 71% tant que les recettes n'excèdent pas 176.200 euros par an. Après un rapport de l'Inspection générale des Finances recommandant d'accélérer « l'extinction définitive » de cet avantage, puis, une initiative transpartisane Assemblée-Sénat, et enfin, une proposition de loi de la majorité présidentielle prévue pour mi-juin (avant d'être ajournée sine die), c'est au tour de l'exécutif de sortir du bois sur ce sujet.
Dès le 5 juin en clôture du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au Logement, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée. « Aujourd'hui, la fiscalité locative est difficilement lisible, avec de nombreux régimes selon que le bien soit meublé ou non, selon le statut du bailleur. Or, la frontière entre les différents types de location est souvent ténue, et le système avantage les locations meublées de courte durée, tandis que certaines locations longues subissent une imposition à plus de 60% », a souligné la cheffe de gouvernement.
« Logiquement, les propriétaires bailleurs privilégient les régimes les plus avantageux, voire renoncent à mettre en location, au détriment des locations de longue durée ou des dispositifs incitant à louer moins cher, comme "Loc'Avantage", plus adaptés aux ménages », a justifié Elisabeth Borne.
« Une fiscalité qui conduit à des excès »
« Il faut simplifier et remettre de la cohérence », a encore martelé la locataire de Matignon. Aussi a-t-elle demandé à son gouvernement d'étudier les manières de remettre à plat cette fiscalité. Message reçu cinq sur cinq par Bruno Le Maire. Sur BFMTV et RMC, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle s'est dit « ouvert à une réforme de la fiscalité sur les Airbnb pour qu'elle soit équivalente à celle d'autres logements ».
« Ce qui m'interroge, c'est que nous gardions une fiscalité favorable pour les Airbnb », a déclaré vendredi Bruno Le Maire.
« La seule question est celle de la justice: à partir du moment où il y a des effets d'aubaine trop importants, une fiscalité trop favorable, il n'y a pas de raison de garder cette fiscalité qui conduit à des excès », a poursuivi le patron de Bercy.
Le temps presse
Et d'annoncer qu'il allait y « travailler » et « faire des propositions » à Elisabeth Borne et au président Macron. « Nous réformerons cette fiscalité », a promis Bruno Le Maire. D'autant que le temps presse : lundi dernier, la Première ministre a déclaré « souhaiter » que ce chantier soit « engagé rapidement » afin de « déboucher » dans la prochaine loi de finances.
Elaboré à l'été, le budget de l'Etat est censé arriver en Conseil des ministres début septembre avant d'arriver au Parlement dans la foulée. Les parlementaires ne manqueront pas de rappeler au ministre de la Ville et du Logement qu'il s'est engagé, début mai, à étendre le nombre de communes autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
De même que dès octobre 2022, Olivier Klein avait promis d'interdire les plateformes touristiques de la location des passoires thermiques, ces logements qui consomment trop d'énergie et qui laissent entrer le froid en hiver et le chaud en été. Depuis le 1er janvier 2023, les pires habitats sont déjà exclus à la location traditionnelle, suivis des logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034. Sauf qu'aussi incroyable que cela puisse paraître, ces logements peuvent encore être proposés sur ces portails...
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