César Armand
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Il est nécessaire de déclarer son bien en « meublé de tourisme » en mairie, voire d'obtenir une autorisation préalable dans certaines communes.
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C'est un rapport commandé en pleine campagne présidentielle, en février 2022. A l'époque, Bruno Le Maire - déjà à Bercy -, Olivier Dussopt - alors aux Comptes publics -, Emmanuelle Wargon - Logement - et Jacqueline Gourault - Cohésion des territoires et Relation avec les collectivités locales - demandent à trois inspections générales - Administration, Développement durable et Finances - de plancher sur l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques. Autrement dit, de trouver des leviers pour maintenir un parc de logement accessible aux habitants, particulièrement sur les littoraux et en montagne. Un marché actuellement largement capté par les plateformes d'hébergements (Airbnb, Booking, Abritel...).
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Dans un contexte de pénurie d'habitats partout en France, la feuille de route des hauts fonctionnaires est alors claire. Ils doivent alors proposer des « recommandations » et une « méthode » afin d'offrir un « tableau de bord actualisable et incontestable » sur la location longue durée, les meublés de tourisme et les résidences secondaires, ainsi que sur « la mobilisation des dispositifs fiscaux afférents ». En d'autres termes, remettre à plat la fiscalité de ces produits immobiliers qui présente, à l'heure actuelle, de nombreux avantages.
César Armand
