[Article mis à jour le 12/01/2023 à 17:15, avec les commentaires des sénateurs Daniel Gremillet et Franck Montaugé]
Donner un véritable coup de fouet à la filière du nucléaire, afin qu'elle puisse construire un maximum de réacteurs en un minimum de temps. Telle est l'ambition de la Commission des affaires économiques du Sénat, qui presse le gouvernement d'agir très vite et de manière bien plus radicale, afin de clore une fois pour toutes les années d'atermoiement sur le sujet. Quitte à brûler les étapes, en inscrivant d'ores et déjà formellement la relance de l'atome dans la loi, ont-ils fait valoir ce mercredi soir.
En effet, alors qu'ils commençaient l'examen du projet de loi du gouvernement sur l'accélération du nucléaire, les sénateurs ont largement musclé le texte avant de l'adopter. Car en « réduisant » la relance de l'atome à « la simplification des procédures » administratives, celui-ci s'avérait « très insuffisant », a justifié son rapporteur, Daniel Gremillet (LR). Autrement dit, en ne gravant pas dans le marbre la volonté de construire 6 puis 8 réacteurs EPR, comme l'avait annoncé à l'oral Emmanuel Macron en février dernier, le document pâtissait d'une absence de « vision politique et stratégique ». Un « manque » rectifié par les élus de la Chambre haute, lesquels ont adopté plusieurs dispositions pour s'assurer d'un renouveau rapide du nucléaire sur le territoire.
La loi prévoit toujours une sortie progressive du nucléaire
Il faut dire que le projet de loi se bornait à des questions techniques, en s'attaquant principalement aux démarches administratives susceptibles de ralentir le démarrage des chantiers éventuels. Pas question, donc, d'y verrouiller la relance de l'atome, en définissant clairement la place qu'il tiendra dans le futur mix énergétique. Mais plutôt de raccourcir les délais d'obtention des permis de construire, ou encore de réduire les risques de contentieux. Et, par là-même, de « ne pas mettre les procédures administratives sur le chemin d'une construction des EPR à horizon 2035-37 », a justifié mercredi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs.
« L'objectif est de se donner la possibilité de simplifier les choses, si jamais on décide de le faire », glissait d'ailleurs en novembre à La Tribune une source dans son entourage.
La question stratégique du dimensionnement du parc se voyait ainsi renvoyée à deux prochaines lois : celle sur la programmation sur l'énergie et le climat (LPEC), qui sera présentée au mieux en juin 2023 afin de définir les grandes orientations en matière de mix énergétique, mais aussi à la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui en détaillera plus précisément les contours.
Or, un tel calendrier revenait à « légiférer dans le désordre », a tempêté hier le rapporteur Daniel Gremillet. Et pour cause, l'actuelle PPE, adoptée en 2019, acte toujours la cible de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035. Autrement dit, même si le gouvernement a depuis changé d'avis, la loi en vigueur prévoit non seulement de ne pas construire de nouveaux EPR, mais à l'inverse de sortir progressivement de l'atome, en arrêtant définitivement 12 des 56 réacteurs français d'ici à douze ans.
« Vous ne pouvez pas, d'un côté, faire une loi d'urgence sur l'accélération de la construction des réacteurs nucléaires, et, en même temps, vouloir diminuer le parc ! C'est une procédure exceptionnelle qu'on est en train de décider, qui fait fi de pas mal de réglementations en termes d'urbanisme. Il faut donc une cohérence juridique, afin d'envoyer un signal clair », affirme à La Tribune Daniel Gremillet.
L'objectif de réduction de la part de l'atome supprimé
Hier soir, les sénateurs ont ainsi profité de l'examen du projet de loi pour y insérer la suppression pure et simple de cet objectif de réduction à 50%, jugé obsolète, sans même attendre la nouvelle PPE. Ils y imposent par ailleurs que le gouvernement révise ladite PPE en temps venu, afin de faire sauter les « verrous législatifs et règlementaires » empêchant de « replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique ».
Et ce n'est pas tout : dans un autre amendement, ils y inscrivent que la loi quinquennale sur l'énergie, la fameuse LPEC, devra acter « la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts (GW) de SMR [Small Modular Reactor ou PRM, petits réacteurs modulaires] », ou encore « réso[udre] les enjeux du financement du nucléaire ».
Mais ces modifications ne font pas l'unanimité :
« Prendre ce type de décision mérite un grand débat démocratique, argumenté, plutôt que de le faire au détour d'un amendement. Il y a une consultation en cours sur cette stratégie, et on n'attend même pas de voir ce qu'elle donne », regrette le socialiste Franck Montaugé, membre la Commission des affaires économiques.
Selon la majorité LR, ces ajouts trouvent au contraire leur place dans le projet de loi sur l'accélération du nucléaire, puisqu'ils sont « conformes à l'intention du Gouvernement exprimée dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique : "la production d'électricité d'origine nucléaire doit [...] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement" ». Enfin, pour cadenasser encore un peu plus cette trajectoire, les élus de la Chambre haute ont ajouté une disposition prévoyant une présentation annuelle des comptes devant le Parlement, ce qui lui permettra d'être informé d'éventuelles difficultés, notamment en cas de retards et de surcoûts.
Le texte ainsi modifié arrivera en première lecture mardi prochain dans l'hémicycle du Sénat, où il sera discuté puis voté par l'ensemble des élus du palais du Luxembourg. Reste à voir si ces amendements survivront à l'examen en séance. Mais aussi, et surtout, à leur passage par l'Assemblée nationale, où les débats promettent d'être houleux, alors que de nombreux députés de gauche s'opposent à une relance du nucléaire.
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