Alors que la Chine et les États-Unis dégainent des milliards de subventions à destination des industriels, l'Europe voudrait elle aussi sortir le chéquier. « À moyen terme, nous allons préparer un fonds de souveraineté européen dans le cadre de l'examen à mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l'année », a déclaré la responsable lors de la première journée de débats organisés par le Forum économique mondial (WEF) ce mardi 17 janvier. Elle n'a toutefois pas précisé comment ce fonds serait financé.
Ce n'est pas la première fois que la cheffe de l'exécutif européen avance l'idée d'un fonds de souveraineté, reposant sur des financements mutualisés à l'échelle de l'UE. Cette mesure se heurte toutefois à l'hostilité de nombreux pays membres, dont l'Allemagne et les contributeurs nets au budget européen inquiets de voir encore enfler leur facture.
Ursula von der Leyen défend néanmoins la création de ce fonds face à ces réticences : « Il s'agit d'une solution structurelle qui permettra d'accroître les ressources disponibles pour la recherche en amont, l'innovation et les projets industriels stratégiques essentiels pour atteindre l'objectif de zéro émission nette » de CO2, a-t-elle insisté. L'UE s'est fixé pour objectif de réduire de 55% d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, dans le cadre de son ambitieux Pacte vert.
Une législation pour atteindre « une industrie à zéro émission nette »
Afin de parvenir à cet objectif d'une « industrie à zéro émission nette » en gaz à effet de serre, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission européenne allait proposer une législation en ce sens. « Ce nouveau règlement (...) fixera des objectifs clairs pour les technologies propres d'ici à 2030. L'objectif sera de concentrer les investissements sur des projets stratégiques tout au long des chaînes d'approvisionnement » et « de simplifier et accélérer les procédures d'autorisation de nouveaux sites de production » de technologies vertes.
« En parallèle, nous réfléchirons aux moyens d'accélérer les procédures sur les "projets d'intérêt commun" européens sur les technologies propres, de faciliter leur financement ainsi que l'accès pour les petites entreprises », a-t-elle ajouté. Selon la cheffe de l'exécutif européen, cette nouvelle législation - qui devra faire l'objet de négociations entre les Etats membres et le Parlement européen - « suivra le modèle » du texte déjà proposé par la Commission pour doper sa production de semi-conducteurs.
Enfin, « le règlement pour une industrie à zéro émission nette ira de pair avec un texte sur les matières premières critiques », qui vise notamment à sécuriser les approvisionnements de l'UE en terres rares et en lithium, indispensables à l'électrification de l'industrie et aux infrastructures vertes (éoliennes, panneaux solaires...), a souligné Ursula von der Leyen.
Une solution de transition à trouver
Reste que la mise en place d'un fonds souverain « prendra du temps » reconnaît Ursula von der Leyen. Appuyant ainsi les propos tenus la veille par le commissaire à l'Économie Paolo Gentiloni, qui avait prévenu que trouver un financement commun « n'est pas pour demain ».
Mais la cheffe de l'exécutif européen a néanmoins voulu rassurer : « Nous chercherons une solution de transition pour fournir un soutien rapide et ciblé là où il est le plus nécessaire. À cette fin, nous travaillons d'arrache-pied à une évaluation des besoins », a-t-elle ajouté.
Dans un premier temps, l'argent européen devrait du coup se limiter à la réallocation de fonds existants, reconnaissent des diplomates. La question devrait être tranchée les 9 et 10 février prochains lors du Conseil européen, date à laquelle la Commission européenne doit rendre ses propositions. Devrait y être présenté un volet réglementaire, destiné à accélérer l'essor de la « green tech » (économie verte) européenne ainsi qu'un volet financier, afin que l'ensemble des États membres aient accès aux ressources nécessaires pour soutenir ce secteur.
Volonté d'agir plus vite
À Davos, Ursula von der Leyen a aussi réaffirmé que la Commission proposerait « d'adapter temporairement (ses) règles en matière d'aides d'État afin d'accélérer et de simplifier les choses ». « Les calculs seront plus faciles. Les procédures, plus simples. Les approbations, accélérées », a précisé la responsable allemande.
Plusieurs États, dont la France, réclament justement un assouplissement supplémentaire du cadre réglementaire extrêmement strict encadrant les aides publiques dans l'UE. Hier, Bruno Le Maire a réclamé une « nouvelle donne » en matière de politique industrielle, plaidant pour des aides d'État « beaucoup plus massives » dans les technologies vertes. Tout en soulignant l'importance de mesures « très rapides ». Il a notamment demandé « un choc de simplification » afin d'accélérer les procédures, de nouvelles subventions et crédits d'impôts dans les secteurs de l'hydrogène, les batteries électriques, les panneaux solaires ou les semi-conducteurs, ainsi que la possibilité de favoriser les entreprises européennes dans les appels d'offre publics.
Ursula von der Leyen s'est cependant inquiétée mardi d'une possible « fragmentation » du marché européen, relevant que « seuls quelques États membres » ont les marges budgétaires suffisantes pour recourir aux aides publiques, avec le danger d'une course aux subventions profitant aux pays les plus grands et les plus riches. C'est pour cette raison que « nous devons augmenter le financement de l'UE », a-t-elle insisté.
Subventions à l'industrie : l'Europe promet des « enquêtes » Ursula von der Leyen a dénoncé ce mardi à Davos des « tentatives agressives » visant à attirer les capacités industrielles de l'Europe, notamment dans le domaine des technologies liées aux énergies propres, « vers la Chine et ailleurs ». « Nous n'hésiterons pas à ouvrir des enquêtes si nous estimons que nos marchés publics ou d'autres marchés sont faussés par de telles subventions », a-t-elle prévenu.
(Avec AFP)
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