Bruxelles veut faire le ménage dans ses labels environnementaux

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Les labels ont proliféré, nous atteignons un point de saturation parce que des centaines, voire des milliers de labels pour certains, c'est beaucoup trop, reconnaît Kestutis Sadauska, le directeur général chargé de l'Economie verte au sein de la Commission européenne.
"Les labels ont proliféré, nous atteignons un point de saturation parce que des centaines, voire des milliers de labels pour certains, c'est beaucoup trop", reconnaît Kestutis Sadauska, le directeur général chargé de l'Economie verte au sein de la Commission européenne. (Crédits : AFP)
Il existe des centaines, voire des milliers de normes environnementales plus ou moins authentifiées par des organismes tiers qui s'appliquent à des produits et des services. Face à cette prolifération, la Commission européenne tente de promouvoir ses propres labels.

A Paris, les chefs d'entreprises affichent leurs ambitions environnementales. Pendant ce temps, les "petites mains" s'activent. Au moment où François Hollande a accueilli les dirigeants de multinationales en prévision de la conférence environnementale COP21 qui doit avoir lieu à la fin de l'année, la dixième-huitième édition du forum s'est tenue du 20 au 21 mai à Barcelone.

Il y a du travail

Organisée par la direction générale européenne à l'Environnement et dédiée aux éco-innovations (ou innovations durables), elle était suivie par des rencontres visant spécifiquement la grande distribution. S'y sont côtoyé des responsables chargés du développement durable au sein du groupe suédois Ikea, du français Casino ou de ses équivalents espagnols Mercadona, et portuguais Jeronimo Martins, ou bien encore de grands fournisseurs comme Nespresso (groupe Nestlé), mais aussi des membres de l'administration européenne et des experts internationaux. Leur mission ? S'accorder sur la simplification des labels environnementaux. Et de toute évidence, il y a du travail.

Même les valves de douche ont droit à leurs labels environnementaux. De la robinetterie au café en passant par le cuir, les ampoules, les hôtels et même les festivals, il n'y a plus un produit, plus une activité qui n'échappe aux mentions "équitable", "vert", "bio", ou "durable". Au total, l'OCDE compte plus de 500 labels divers. En ajoutant ceux qui ne respectent pas forcément les normes internationales ISO, ils seraient même des milliers.
Un foisonnement qui complexifie les choix pour les consommateurs et dévalue l'ensemble des certificats. "Les labels ont proliféré, nous atteignons un point de saturation parce que des centaines, voire des milliers de labels pour certains, c'est beaucoup trop", reconnaît Kestutis Sadauska, le directeur général chargé de l'Economie verte au sein de la Commission européenne, en marge de cette rencontre.

Projet pour l'économie circulaire avant fin novembre

Bruxelles compte donc réviser ses principaux instruments. A commencer par Ecolabel, son certificat visant les produits de consommation concurrencé par une kyrielle de diplômes de bonne volonté environnementale auto-attribués par des entreprises privées. Cette refonte vise en outre le règlement Emas (Eco-management and audit schème, ou système de management environnemental et d'audit), créé en 1993. "Nous préparons un nouveau paquet sur l'économie circulaire qui devrait être dévoilé avant la fin de l'année, peut-être novembre", ajoute le directeur général lituanien lors d'une discussion avec des journalistes européens en marge du forum.

D'ici 2017, il souhaite en outre proposer une "méthodologie complète" pour calculer l'empreinte carbone de chaque produit, en prenant en compte non seulement sa fabrication mais aussi sa consommation.

Pas question cependant d'aller jusqu'à interdire des labels d'initiative privée, "à moins qu'ils soient en contradiction avec la loi européenne concernant les pratiques commerciales trompeuses", précise le directeur. "Nous voulons convaincre les entreprises qu'il est inutile de créer leur propres labels et qu'il vaut mieux choisir les nôtres parce les consommateurs leur font confiance, car ils reposent sur des critères objectifs et impartiaux", argue-t-il.

Protéger l'usage des mots

Dans les allées du forum, des juristes suggèrent de protéger l'usage de certains mots, comme " vert" ou "écologique". Une option elle aussi écartée par Kestutis Sadauskas :

"C'est une idée, mais je ne dirais pas que nous allons réguler la définition du mot 'vert'. Nous allons plus loin. Nous disons : si voulez vous prétendre 'vert', voici ce que vous devez faire. Vous devez vous assurer que votre produit est recyclable, réutilisable, que vous n'utilisez pas de produits chimiques, qu'il est utilisé de façon durable, qu'il utilise des ressources durables, etc. "

Parmi les premiers "clients" de ces normes nouvelles formules, il compte beaucoup sur les grands distributeurs. "Les gens vont dans leurs magasins tous les jours. Ils peuvent les éduquer, mettre dans leurs linéaires des produits différents", espère ainsi le directeur général à l'Environnement, "pour nous c'est aussi important qu'ils transmettent le message aux fournisseurs, à toute la chaîne d'approvisionnement".

Un long parcours

Evidemment, cette refonte pose de nombreux problèmes concernant ce qu'il faut retenir ou rejeter de rester suffisamment stricte sans rendre l'accès au label prohibitif. Car décrocher un certificat tient du parcours du combattant. Obtenir une attestation de vérification pour une technologie éco-responsable dans le cadre du nouveau processus ETV, il faut patienter entre six et dix-huit mois, selon des experts. Le tout pour un coût moyen officiel situé entre 20.000 et 40.000 euros. Compte tenu de la complexité de certaines technologie, le prix peut monter bien plus haut.

En France deux entreprises ont obtenu le droit de procéder à ces vérifications : le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essai), un établissement public à caractère industriel et commercial, ainsi que Rescoll, une entreprise privée qui fait par ailleurs de la recherche et prodigue ses conseils à d'autres entreprises pour développer leurs propres innovations vertes.

"Si nous faisons de la recherche pour une technologie, nous n'avons pas le droit de la vérifier", précise-t-on au sein de cette entreprise bordelaise qui compte une centaine d'employés. En outre, une fois le protocole de vérification définit par l'un des deux organismes, il peut procéder lui-même aux essais pour tester les allégations écologiques, mais ces essais doivent être réalisés par des équipes différentes. A cet égard, Kestutis Sadauskas affirme : "Nous nous assurons qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, s'il y avait le moindre doute, nous révoquerions notre mandat."

Le risque d'un trop grand laxisme

En France, leurs activités sont supervisées par la COFRAC, l'organisme indépendant chargé d'accorder des accréditations.

Bruxelles et les gouvernements nationaux sont donc appelés à veiller au grain. Reste que ces intentions de réformes ont récemment suscité l'inquiétude des certaines associations de défense de l'environnement qui craigne que la refonte globale des normes environnementale ne débouche sur un trop grand laxisme.

>> Euractiv : les ONG craignent les effets du mieux légiférer


Une inquiétude renforcée par les négociations sur le libre-échange européen. Un mécanisme d'arbitrage controversé et en cours de révision autoriserait notamment une entreprise à attaquer juridiquement la législation d'un Etat s'il considère qu'elle est contraire aux principes du traité. De Paris à Barcelone, grandes et petites mains ont donc encore du travail pour mettre de l'ordre dans les normes environnementales.

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Commentaires
a écrit le 22/05/2015 à 12:37 :
Enfin une bonne idée. Il faut quand même dire quand les idées sont bonnes. Il y en a à mon sens tellement peu... Espérons maintenant que le ménage sera fait.
a écrit le 22/05/2015 à 11:29 :
L'empreinte carbone augmente quand on élimine les moyens de la réduire et en la substituant par des moyens virtuels! Cela devient un concept financier!
a écrit le 22/05/2015 à 11:23 :
J'aimerai bien savoir qui les poussent a le faire, car certain aimeraient bien simplifier leur démarche de certification!

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