L'agro-alimentaire doit savoir utiliser les labels

La garantie de qualité passe par la diminution des substances chimiques, mais aussi par la sélection d'ingrédients de qualité. Les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - label rouge, IGP, AOP/AOC, etc. qui sont peu vendus à l'industrie agroalimentaire pourraient voir leurs ventes augmenter si ce débouché s'ouvrait à eux.

Les règles sur l'étiquetage des denrées alimentaires sont-elles propices à cette ouverture ? Examinons-les à l'aube de l'entrée en application du règlement INCO[1] qui recentre l'imagination des créateurs d'emballages sur la réalité du produit.

Des règles d'étiquetage insuffisantes

L'étiquetage autorisé de ces mentions dans la liste des ingrédients n'est pas suffisant pour permettre une information claire et rapide du consommateur. Ces listes ne sont pas mises en valeur sur les étiquetages, alors qu'elles constituent la principale information sur le produit. Le consommateur se fie à la face avant de l'emballage et à la dénomination de vente.

La Commission européenne fait évoluer le dossier

La Commission considère que les mentions AOP ou IGP peuvent être mentionnées dans les étiquetages lorsque trois conditions sont réunies. La denrée ne doit contenir aucun autre « ingrédient comparable » (par exemple, un fromage bleu à pâte persillée est comparable au Roquefort). L'ingrédient sous AOP ou IGP doit être utilisé en quantité suffisante. Enfin, le pourcentage de l'ingrédient sous AOP ou IGP doit être indiqué.

La position de l'administration française

Une note de service du 27 février 1995 énumère les conditions à respecter pour faire référence à une certification sur l'étiquetage de charcuteries-salaisons. La mention de l'ingrédient certifié ne doit pas faire l'objet d'une mise en valeur excessive. Le logotype de la certification, par exemple le logotype « label rouge » ne doit pas figurer sur les étiquetages. La DGCCRF a aussi rendu plusieurs avis en ce sens dans le secteur des plats cuisinés à base de fromage[3].

La dénomination « Champagne », exemple d'une jurisprudence protectrice

Dans un arrêt du 15 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé qu'en commercialisant des produits sous les dénominations « Pintade au Champagne » ou « Foie gras de canard aux deux poivres et au Champagne », une société tirait indûment profit de la notoriété de l'appellation « Champagne », et l'a condamné sous le fondement de l'article L. 643-1 du code rural.

Se pose la question de la compatibilité de cet article du code rural avec les dispositions du règlement européen (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 sur la protection des appellations d'origine dans le secteur vitivinicole[4]. En effet, le règlement ne vise pas le risque de détournement de la notoriété. L'arrêt a fait l'objet d'un pourvoi à surveiller.

L'utilisation des dénominations protégées très surveillée

Le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne se réfère au raisonnement de la Cour d'appel de Paris. Cette référence dépasse les frontières françaises. Le tribunal de commerce de Bruxelles a interdit dans un jugement du 15 avril 2013 la commercialisation d'un sorbet sous l'appellation « Sorbet au Champagne ». D'autres organisations surveillent l'utilisation des dénominations qu'elles protègent… Certains imposent un pourcentage minimum de l'ingrédient sous SIQO. C'est le cas du Consortium du Parmesan qui impose la mise en œuvre d'au moins 5% de parmesan dans le produit fini.

Vers une labellisation des plats cuisinés de qualité ?

Les plats cuisinés biologiques sont courants aujourd'hui. En revanche, le label rouge gage d'une qualité supérieure est peu utilisé. On trouve la pizza surgelée label rouge régie par un cahier des charges depuis 2004. En 2013, la reconnaissance en label rouge du plat cuisiné « tartiflette au Reblochon de Savoie AOP » a été demandée. Ce fromage doit constituer le seul fromage mis en œuvre à hauteur minimum de 20%. N'est-ce pas là une manière intéressante de créer de nouveaux débouchés pour nos produits de qualité ?

[1] Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

[2] Communication de la Commission - Lignes directrices sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients (2010/C 341/03).

[3] Avis de décembre 2008 concernant l'utilisation de Reblochon AOC dans des produits transformés, avis du 17 août 2009[3] faisant le point sur les modalités d'étiquetage des plats cuisinés selon les fromages qu'ils renferment, en particulier lorsqu'il s'agit de fromages bénéficiant d'une AOC.

[4] Notamment son article 118 quaterdecies.