Commerce : ce que le Rana Plaza a changé

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Manifestation lors du premier anniversaire du drame, le 24 avril 2014, à Savar, un faubourg de Dacca, au Bangladesh. Le 24 avril 2013, l'effondrement du toit d'un immeuble abritant des ateliers de confection textile a provoqué la mort de 1.133 personnes.
Manifestation lors du premier anniversaire du drame, le 24 avril 2014, à Savar, un faubourg de Dacca, au Bangladesh. Le 24 avril 2013, l'effondrement du toit d'un immeuble abritant des ateliers de confection textile a provoqué la mort de 1.133 personnes. (Crédits : reuters.com)
Après le drame du Rana Plaza, le débat demeure vif sur les responsabilités des multinationales en matière sociétale et environnementale. Les industriels s’inquiètent d’éventuels freins à la compétitivité si une loi sanctionne davantage le défaut de vigilance sur les sous-traitants. Mais certains n’ont pas attendu la loi pour prendre les devants.

Rana Plaza, deux ans après. Cette catastrophe, survenue le 24 avril 2013 dans une banlieue de Dacca, au Bangladesh, a mis des images sur certains des pires effets de la mondialisation. L'effondrement de cet immeuble d'ateliers de confection au cours duquel plus de 1.100 personnes sont mortes a d'abord mis en lumière auprès d'un large public de consommateurs les manquements à la sécurité dans certains ateliers du pays. Lequel fait partie des principaux fournisseurs de vêtements de la planète.

"Je veux savoir"

Plus largement, la commémoration de l'événement sert désormais de piqûre de rappel pour exiger des producteurs mondiaux de biens de consommation davantage d'exemplarité dans leurs achats. En témoigne, l'opération #jeveuxsavoir (#whomademyclothes, qui a fait mes vêtements ?) lancée dans le cadre du "Fashion Revolution Day", le 24 avril, une journée de sensibilisation créée par une militante du commerce équitable, la britannique Carry Somers.

>>Lire:  Constance Bost lance un défi éthique aux titans du textile

Mais quelles leçons Etats, industriels et consommateurs en ont-ils tiré ? L'ONG Human Rights Watch continue d'alerter l'opinion sur des atteintes aux Droits de l'homme dans des ateliers de confection travaillant pour la grande distribution - lire le rapport ci-dessous (1). Côté distributeurs, un fonds d'indemnisation auquel même des entreprises ne reconnaissant pas leur implication directe ont abondé et des missions d'inspections ont été lancées (2).

En France, le débat en cours sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises révèle des tendances contradictoires du côté des industriels. Les députés français ont en effet voté le 30 mars une proposition de loi visant à inscrire dans le code de commerce le principe du "devoir de vigilance" aux entreprises françaises de plus de 5.000 salariés ou aux filiales dans l'Hexagone de groupes en comptant plus de 10.000.

Les contrevenants risquent une sanction civile pouvant atteindre jusqu'à 10 millions d'euros. Une tentative de pénalisation des personnes morales jugée coupables de "manquement à leur devoir de vigilance", proposée par des élus EELV avait été retoquée quelques semaines plus tôt.

"Nuit à l'attractivité"

Au sein du patronat, le texte, même remanié, fait grincer des dents. Dans son point sur la situation économique datant d'avril, l'Union des industries et métiers de la métallurgie écrit par exemple à l'égard de ce dernier:

"Ce dispositif est unique et sous couvert de bonnes intentions affichées, décourage la prise de risque et nuit à l'attractivité du site France."

Les opposants au texte mettent notamment en cause une charge de la preuve incombant aux entreprises. En clair: à elles de prouver qu'elles ont mis en œuvre des "plans de vigilance" pour éviter une situation dans laquelle leurs fournisseurs ne respecteraient pas les Droits de l'Homme ou provoqueraient des catastrophes environnementales graves. "Il y a là un caractère contraignant supplémentaire qui n'existait pas auparavant", commente Me Thierry Vallat, avocat spécialiste entre autres du Droit du travail et du développement durable.

Une telle loi au vaste champ d'application sanctionnant les entreprises pour des manquements causés par leurs fournisseurs, même situés hors de nos frontières serait une première. Comme le rappellent les rapporteurs de la proposition, il existe toutefois des précédents, mais uniquement dans des cas plus spécifiques.

Au Royaume-Uni  une société-mère peut ainsi être jugée responsable de manque de vigilance si une personne physique en son sein est condamnée pour corruption.

L'Espagne a prévu dans le cadre d'un plan d'adaptation des principes directeurs des Nations unies de rendre le procureur compétent en cas de violations des Droits de l'homme par des société domiciliées dans le pays mais ayant des activités ailleurs.

En matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, les principes directeurs établis par les Nations unies dans le cadre du Pacte mondial relèvent de la "soft law". Ils ne sont donc contraignant nulle part et leur adaptation varie d'un pays et d'un continent à l'autre.

Pour l'heure, les réglementations les plus poussées consistent uniquement à imposer aux grandes entreprises de faire état publiquement de leurs avancées en matière de RSE.

Le Grenelle II a par exemple imposé aux entreprises cotées de publier des indicateurs de développement durable chaque année, en plus de leurs données financières. Une directive europénne de décembre 2014 élargit les cibles aux entités de plus de 500 salariés "d'intérêt public" désignées par les Etats membres, soit 6.000 en tout. Les membres de l'UE ont deux ans pour transposer ce texte dans leur propre loi.

Larges marges de manœuvre

Seulement, le choix des données est laissé à l'appréciation des entreprises. Libre à elles de suivre ou non à la lettre les normes internationales comme l'ISO 14001 pour l'environnement ou l'ISO 26.000 pour la responsabilité sociétale. Une nouvelle norme internationale, concernant cette fois les achats responsables (ISO 24001) devrait compléter la panoplie des repères disponibles. Le GRI (global reporting initiave) accompagne quant à lui les entreprises dans la mise en place de leurs indicateurs.

Ensuite, aucun organisme certificateur global ne permet de réaliser des comparaisons entre ces différents rapports. Seuls des audits réalisés à l'initiative des entreprises sanctionnent la bonne volonté de chaque acteur. "Certaines données non financières comme l'empreinte environnementale sont contrôlées par des commissaires aux comptes", indique par exemple Alexandra Palt, directrice de la RSE chez L'Oréal, qui vient de publier un rapport d'étape sur ses avancées en matière de développement durable.

Les données peuvent également être soumises à des agences de notations non financières comme Vigeo de Nicole Notat ou bien des indices boursiers dits "éthiques" comme FTSE4Good. Chez l'Oréal, un comité d'experts baptisé "critical friends" présidé par l'ancien chef d'Etat du Costa Rica, José Maria Figueres s'est déjà réuni une première fois pour donner son avis sur les progrès à faire. "Ils ne sont pas rémunérés pour cela", indique Alexandra Palt.

Riike Poukka, associée finlandaise au sein du cabinet de conseil Deloitte et spécialisée dans le développement durable relève une autre initiative privée, celle d'Integrated reporting, menée par une organisation britannique. Les rapports du distributeur Marks and Spencer, ou du géant de l'agro-alimentaire Unilever pour 2013 figurent dans sa base de données. Elle commente :

"C'est un projet intéressant car il relie l'analyse traditionnelle des données financières aux indicateurs RSE. Il s'agit d'évaluer comment les entreprises créent de la valeur sur le long terme et pas seulement à court terme en se fondant sur toutes les formes de capital : financier, humain, manufacturier, social etc."

Complexité de l'organisation ?

Toute la difficulté résiderait dans la complexité même des entreprises soumises à l'élaboration de ces rapports. D'où le débat sur le devoir de vigilance. "Je ne travaillerais pas pour une entreprise qui se valoriserait de respecter les Droits de l'Homme, pour moi, cela va de soi", explique Alexandra Palt, juriste de formation, justement spécialisée dans les Droits de l'Homme. "Contrôler toute sa chaîne d'approvisionnement est extrêmement difficile, personne ne peut assurer qu'au rang 2, 3 ou 4, il n'y aura pas de problème. Ces questions sont soulevées depuis les années 1980-1990 avec les scandales dans la chaussure etc." relève-t-elle néanmoins.

Une difficulté qui n'empêche pourtant pas une certaine transparence. Ainsi, dans le textile, le groupe suédois H&M a-t-il commencé à publier une liste de fournisseurs, et même de sous-traitants de ces derniers, avec leurs adresses. Dans son rapport publié en avril,  le distributeur de vêtements à bas coût qui nie avoir commandé des produits aux fournisseurs du Rana Plaza, affirme que les fournisseurs cités dans sa liste produisent un peu plus d'un tiers de leurs références.

Le fabricant de jeans Levi's a fait de même. Il faudrait bien sûr pouvoir mettre cela en relation avec des systèmes de vérifications indépendants s'assurant du respect des Droits de l'homme et de l'environnement par ces entreprises.

La complexité des multinationales n'empêche pas non plus certaines d'entre elles d'afficher de hautes ambitions. Ainsi pour 2020, L'Oréal compter évaluer 100% de ses "fournisseurs stratégiques". Par "fournisseurs stratégiques", le groupe entend "ceux dont la valeur ajoutée est significative pour le groupe". En l'occurrence, ils représenteraient 80% des achats directs. Ceux qui ont été audités l'an dernier représentent 67% de ces achats. Un niveau encore une fois difficile de comparer avec d'autres cas, faute de baromètre global sur le sujet.

L'hypothèse de Porter

Exhaustif ou pas, le but affiché de ces contrôles "RSE" consistent à provoquer un effet domino. "Dans bien des domaines, le secteur BtoB est déjà en avance par rapport au BtoC, notamment dans les cosmétiques", explique à cet égard Riika Poukka. Cette dernière observe d'ailleurs dans ce secteur particulier une "demande croissante pour des produits plus naturels" qui pousse à revoir la chaîne d'approvisionnement afin d'y répondre.

Car l'objectif de ces publications d'indicateurs finalement relativement peu contraignants - même si leur élaboration peut se révéler coûteuse à court terme - n'ont remplissent bien sûr des objectifs économiques. Prolongeant l'hypothèse de l'économiste Michael Porter sur les liens entre pratiques environnementales vertueuse et performances économiques, des études économétriques visent à démontrer que, plus largement, un politique RSE vertueuse améliore la rentabilité.

"Ces politiques poussent à mettre en place de nouvelles gouvernances, à innover etc. tout ceci est de nature à améliorer la performance économique de l'entreprise à long terme", affirme l'analyste de Deloitte qui cite un rapport de l'université d'Oxford. Ses auteurs estiment à 72% la proportion des entreprises du S&P500 publient un rapport de développement durable.

En se fondant sur des études empiriques, ils concluent que dans près de 9 cas sur 10, de "bonnes" pratiques RSE débouchent sur de meilleures performances opérationnelles et dans 8 cas sur 10 sur de meilleures performances boursières... Au-delà donc d'un impératif moral, s'imposer davantage de vigilance en matière sociétale et environnemental représenterait donc un atout économique.

rana plaza

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Commentaires
a écrit le 25/04/2015 à 6:49 :
Au moment de la catastrophe du Rana Plaza, un reportage a permis de savoir combien les donneurs d'ordre, les multinationales de la confection, payaient un t-shirt au fabricant bangladeshi - entre 2,5 et 3 $, 2,75 e, moyenne - et quel était le salaire mensuel des ouvriers qui faisaient ces T-shirts - 50 $ par mois . Or, ayant travaillé dans la confection, je peux chiffrer à deux mille au moins le nombre de t-shirts confectionnés par mois et par ouvrier, ce qui fait un chiffre d'affaire de 2.000 x 2,75 = 5.500 $ par ouvrier et par mois, dont l'ouvrier reçoit donc d'un pour cent . Donc, calcul vite fait, si la marge bénéficiaire à partager, la valeur ajoutée, est de 20 pour cent, la valeur ajoutée par ouvrier et par mois est 1.100 $, soit 50 $ pour l'ouvrier et 1.050 $ pour le fabricant . Deux cents ouvriers : 210.000 $ par mois . Les ouvriers bangladeshi sont donc exploités au delà du croyable par leurs patrons , pas par les clients du patron . Si le patron bangladeshi laissait à ses ouvriers vingt pour cent de la valeur ajoutée, ce qui est très peu, les ouvriers gagneraient 220 $ par mois . Conclusion : il faut arrêter de faire fabriquer dans des pays esclavagistes . Mais de quoi vivront-ils ?
a écrit le 24/04/2015 à 18:59 :
Les engagements des multinationales en matière sociétale et environnementale, c'est du PIPEAU-de la FLÛTE- de la TURLUTE. Elles ont délocalisé pour justement EVITER les problèmes liés au SOCIAL et à l'ENVIRONNEMENT...Qui peut croire un instant qu'elles vont changer de point de vue devant autant d'avantages... et qui rapportent tellement de dollars?

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