6 millions d'amende : la grosse "claque" de Bercy à la grande distribution avant les négos avec agriculteurs et industriels

"Je ne comprends rien à ce dossier", "c'est un truc de technocrate", jure Michel-Édouard Leclerc au micro de BFMTV. Eurelec, centrale d'achats des distributeurs français E.Leclerc et allemand Rewe, qui vient de se voir infliger une forte amende pour des pratiques commerciales jugées illégales, fustige "une mesure protectionniste contraire au droit européen". Alors que s'ouvre comme chaque année (octobre à février) les dures négociations commerciales entre distributeurs, agriculteurs et industriels, Bercy pointe leur délocalisation rampante en Belgique pour contourner la loi française.

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En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution. Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la DGCCRF, accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016.
En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution. Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la DGCCRF, accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016. (Crédits : Pascal Rossignol)

Les négociations commerciales ont lieu chaque année de la mi-octobre à fin février, entre distributeurs, agriculteurs et industriels, et la guerre des prix entre les acteurs de la distribution les pousse à réclamer des tarifs toujours plus bas auprès de leurs fournisseurs.

Bercy a infligé à Eurelec, centrale d'achats des distributeurs français E.Leclerc et allemand Rewe basée en Belgique, 6,34 millions d'euros d'amende pour des pratiques commerciales jugées illégales.

Sur BFM Business, jeudi, Michel-Édouard Leclerc, le président du comité stratégique E.Leclerc, a déclaré que la motivation de l'amende, "très technique", était "un truc de technocrates à Bercy" qui "ne tient pas la route":

"Je ne comprends rien à ce dossier, j'ai compris que c'était plutôt une claque avant négociations" [commerciales, qui débutent dans quelques semaines, Ndlr], a-t-il avancé.

Eurelec va faire appel

Précisant qu'Eurelec - dont E.Leclerc est actionnaire - "va faire appel" de cette amende, il a également ajouté en plateau:

"On ne peut pas demander à une entreprise européenne de limiter son droit européen pour appliquer le droit français, qui normalement doit être européen."

"Une mesure protectionniste contraire au droit européen" proteste Eurelec

Eurelec, dans un communiqué daté de jeudi, indique qu'elle "prend acte" de l'amende "imposée le 28 août par l'administration française pour non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs".

Revendiquant opérer "en pleine conformité avec la législation belge et les principes de droit européen", elle se veut "l'exemple même de ce que l'Union européenne doit susciter". Elle "conteste vigoureusement la position de l'administration française qui, par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionniste contraire au droit européen".

En juillet 2019, une amende sans précédent après enquête de la DGCCRF

C'était déjà cette centrale d'achat, organisme regroupant les commandes des différents magasins en jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs, qui avait notamment été ciblée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, à l'été 2019.

Accélération de la délocalisation des négociations en Belgique

En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution. Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016.

"Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E.Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", estimait alors Bercy.

Lire aussi : Distribution: l'influence croissante des centrales d'achats européennes

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Commentaires 8
à écrit le 05/10/2020 à 10:37
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imaginez aussi que sans la pression sur les prix depuis 40 ans....de nombreuses entreprises n iraient pas fermés.....et le salariés pourraient être un peu mieux payés....j ai été fournisseur .....et négociateur avec les acheteurs Leclerc et consorts ...

à écrit le 02/10/2020 à 20:33
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La grande distribution n'est pas exempte de tout reproche. Mais, c'est quand même plus facile de s'y attaquer que de pister la fraude et l'évasion fiscale des grosses fortunes. Un peu comme les policiers qui se sont rencentrės, depuis le déconfinem...

à écrit le 02/10/2020 à 17:42
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Et on critique les Américains qui décident des lois hors états unis, et nous on s'en va en faire autant en Belgique? Espérons tout de même une réaction ferme des Belges, nous qui avons toujours adoré votre indépendance face au monde entier.

à écrit le 02/10/2020 à 15:24
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Je comprends les Anglais qui veulent se sortir de cette "usine à gaz"!

à écrit le 02/10/2020 à 9:11
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Le néolibéralisme c'est l’État au service des mégas riches et de leurs entreprises du moment, dans ces conditions il ne faut pas s'étonner qu'à force ces derniers finissent par vouloir se débarrasser de l'intermédiaire coûteux et voyant qu'est le pol...

à écrit le 01/10/2020 à 20:06
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Cette amende a été diviser et impacter sur tout les magasins leclerc et donc à tout les adhérents. Dans mon leclerc l'amende représentais entre 200 et 300 000 euro. Cette année la nos adhérents nous ont dit que nous n'aurons pas de prime. Donc ...

à écrit le 01/10/2020 à 16:11
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qu'iSl n'oublient pas que sans les prix bas de la grande distribution beaucoup de petits salaries ne peuvent finir leurs fins de mois !!!!!! de meme avec la relocalisation qui aura les moyens ?????

à écrit le 01/10/2020 à 15:39
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Evidement si on n'avait pas signé avec empressement les fusions dans le secteur de la distribution dans les années1990-2000 on aurait plus de centrale et des négo moins inégales. Comment ca c'est le marché? Aucun économiste ne dira qu'un marché ave...

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