C'est une énième réunion qui doit se tenir ce 6 septembre en fin de matinée au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, boulevard Saint-Germain à Paris. Le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein et la ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire doivent « poursuivre» avec les associations d'élus la consultation sur la réglementation des « dark stores », ces magasins fermés au public, spécialisés dans la préparation des livraison de produits de consommation courante commandés sur internet.
L'alerte des maires et des députés
Depuis la tenue des « Assises du commerce » organisés par le gouvernement en décembre 2021, les maires des grandes villes montent au front contre ces anciens locaux commerciaux reconvertis en entrepôts de stockage - « dark stores » - ou en cuisine centrale - « dark kitchens », ces restaurants sans client, spécialisés dans les livraisons de repas. Il en existerait entre 60 et 100 à Paris et 1.000 sur la France entière. Les édiles les accusent de dévitaliser les quartiers où ils sont implantés et de bousculer leur aménagement du fait de leur activité de logistique urbaine.
A leur tour, en janvier 2022, les députés Emmanuel Maquet et Sandra Marsaud, président (LR) et rapporteure (Renaissance) d'une mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires, relèvent que « les conséquences de l'apparition des nouvelles formes de consommation que sont les magasins et les cuisines fantômes qui combinent digitalisation et livraison à domicile sont encore mal connues, mais s'agissant des cuisines, l'inquiétude des restaurateurs est réelle ».
Depuis la présidentielle, les élus ne relâchent pas la pression
Pendant la campagne présidentielle, la direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP-ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) se saisit du dossier et publie un guide en mars 2022. L'administration centrale préconise alors deux moyens de réguler: le plan local d'urbanisme (PLU) ou l'accord de la commune lors du changement de destination (d'affectation, Ndlr) de l'actif immobilier.
De leur côté, les édiles ne relâchent pas la pression non plus. Dès la reconduction de Bruno Le Maire au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la présidente (PS) de l'association des maires des grandes villes et des présidents de métropole France urbaine, Johanna Rolland, lui écrit, le 1er juin, pour lui demander son « soutien » face à ces « commerces fantômes ».
Un débat sur un projet d'arrêté
Mais c'est au cœur de l'été que la colère locale éclate avec un projet d'arrêté de la DHUP qui sème la zizanie. Dans un tweet rageur publié le 13 août, le premier adjoint (PS) à la maire de Paris, déclare découvrir avec « beaucoup d'inquiétude et d'incompréhension » un texte qui « légalise de fait les dark stores ». « Un simple point de collecte suffira pour être considéré comme un commerce », poursuit Emmanuel Grégoire.
« Ce projet a été soumis début juillet aux associations d'élus. Chacun a présenté des observations et en a fait part fin juillet. C'est un peu vexant de découvrir des tweets trois semaines après... », souligne-t-on, au contraire, au cabinet d'Olivia Grégoire, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
De la clarification sur un « un objet urbain non identifié »
Pendant ce temps, le « dark store » reste « un objet urbain non identifié », comme le dit Lionel Delbos, directeur économie territoriale de l'association d'élus France urbaine. En ligne de mire avec les Intercommunalités de France, cette dernière préconise donc de créer une nouvelle destination spécifique dans le Code de l'urbanisme: « l'entrepôt avec point de retrait ».
L'association des maires de France (AMF) sera, elle aussi, présente à la réunion d'aujourd'hui au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec son vice-président (Horizons) délégué au développement économique, au commerce et au tourisme. Pour « sortir des conflits », Alain Chrétien préconise « de la clarification et de la régulation ».
« Aujourd'hui, vous pouvez transformer une boulangerie en dark store sans ne rien demander à personne, sauf que ce genre d'activités peut faire fuir les autres commerçants et les futurs habitants », ajoute le maire de Vesoul (Haute-Saône).
Bien sûr, tout ne se réglera pas aujourd'hui...
L'entourage du ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein insiste, lui, sur la tenue d'une « vraie consultation » ce jour. « Nous n'allons pas arriver avec un document formaté. Il nous faut définir ensemble ce qu'est un dark store. Une fois que nous l'aurons déterminé, ce sera plus simple » veut croire cette conseillère.
Bien sûr, tout ne se réglera pas dans l'après-midi de ce 6 septembre. Le gouvernement reviendra ensuite vers les associations d'élus d'ici à l'automne voire à la fin de l'année et leur soumettra un texte qui conviendra à toutes les parties prenantes. D'autant que des milliards d'euros d'argent public et privé sont déjà sur la table depuis 2018 pour revitaliser les centres-villes des petites et moyennes villes.
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