Bercy tance les distributeurs. Le ministère de l'Economie a réagi ce mercredi à la condamnation par la cour d'appel de Paris le 1er juillet de E.Leclerc à reverser plus de 60 millions d'euros à des fournisseurs et payer 2 millions d'euros d'amende pour "déséquilibres significatifs" dans les négociations de 2009 et 2010.
Il s'agissait en l'espèce de clauses portant sur les ristournes de fin d'année concédées par les fournisseurs. E.Leclerc a annoncé qu'il comptait former un pourvoi en cassation, sans préciser à quelle date cette nouvelle procédure serait lancée.
Dans un communiqué, le cabinet d'Emmanuel Macron justifie la démarche :
La loi autorise en effet le ministère à lancer des procédures à l'encontre des distributeurs - ou des fournisseurs - lors de négociations commerciales susceptibles de contenir des conditions "déséquilibrées", et depuis la loi Hamon, des demandes "disproportionnées". Ce, même si la partie lésée n'a pas elle-même choisi de démarrer une procédure, de peur par exemple, de perdre un partenaire commercial dont elle dépend pour exercer son activité.
Par ailleurs, pour des pratiques potentiellement illégales, deux autres distributeurs ont été assignés ces derniers mois : Système U et Intermarché.
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Une "détermination" qui s'est manifestée ces derniers mois par des tentatives de médiations et la saisine de l'Autorité de la concurrence à propos des alliances opérées entre fin 2014 et 2015 entre plusieurs grands groupes pour effectuer leurs achats. Le gendarme de la concurrence a émis des mises en garde à leur propos.
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