Eureca, la centrale d'achats internationale basée en Espagne, va devoir s'acquitter d'une amende de 10,3 millions d'euros.
Coup dur pour le géant français de la distribution. Eureca, la centrale d'achats internationale de Carrefour basée en Espagne, a écopé d'une amende administrative de 10,3 millions d'euros. Elle n'a pas respecté la date avant laquelle doivent être conclus les contrats avec les fournisseurs agro-industriels du distributeur, a annoncé ce vendredi la Répression des Fraudes en France (DGCCRF).
Une amende de 10.298.200 euros « a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France », indique la DGCCRF, sur son site internet. Et ce, « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs, au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 ».
En d'autres termes, de ne pas avoir respecté le délai légalement imparti pour négocier les conditions auxquelles ses fournisseurs agro-industriels vont lui livrer la production ensuite écoulée dans ses rayons le reste de l'année.
Le groupe français Carrefour, qui compte près de 15.000 magasins dans plus de 40 pays, dont une majorité en franchise ou en location-gérance, a dénoncé ce vendredi une « forme d'absurdité bureaucratique ». Il a aussi annoncé qu'il contesterait l'amende « sur tous les terrains juridiques possibles ».
« Il est seulement reproché à notre centrale d'achat d'avoir signé avec quelques jours de retard des contrats avec de grandes multinationales qui avaient tout intérêt à jouer la montre, et qui n'ont pas grand-chose à voir avec le monde agricole français »,assure le distributeur dans un communiqué.
Il rappelle avoir « accepté de manière dérogatoire et exceptionnelle la demande du gouvernement de raccourcir les délais de négociation » en 2024.
Au cœur de l'été, c'est le leader du secteur E.Leclerc, et la centrale d'achat européenne Eurelec, qu'il partage avec l'Allemand Rewe et la chaîne belgo-néerlandaise Ahold Delhaize, qui avaient été mis à l'amende par ce service du ministère de l'Economie. Eurelec avait écopé de la plus importante amende prononcée dans ce genre de dossier, un peu plus de 38 millions d'euros, pour n'avoir pas respecté les délais des négociations avec 62 de ses fournisseurs.
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Pour rappel, la DGCCRF est chargée de surveiller les négociations qui ont lieu chaque année entre la grande distribution et ses fournisseurs agro-industriels en France. Objectif ? Déterminer les conditions de vente d'une partie des produits commercialisés en grandes surfaces.
Traditionnellement tendues, les négociations ont lieu entre la fin d'année civile et le 1er mars, sauf cas exceptionnel comme en 2024. Le gouvernement français avait alors avancé la date de conclusion des négociations de quelques semaines, espérant faire redescendre les prix des produits dans les supermarchés. En outre, les négociations sont accusées de tirer vers le bas les prix payés aux producteurs agricoles, et les gouvernements successifs, sous Emmanuel Macron, ont multiplié des lois dites « Egalim », censées mieux les encadrer.
Mais de plus en plus de distributeurs basent une partie de leurs négociations commerciales hors de France, pour selon eux, améliorer leur rapport de force avec les multinationales comme Danone, Nestlé ou Unilever. Mais aussi contourner les législations françaises, selon certains industriels et une partie de la classe politique.
Cela leur vaut des critiques des syndicats agricoles, pour qui les supermarchés et leurs centrales d'approvisionnements sont des lieux récurrents d'expression de mécontentement. Cette semaine, des centrales d'achat des grandes enseignes ont été ciblées en Charente, Corrèze, dans le Lot-et-Garonne, les Landes, le Tarn et le Tarn-et-Garonne par différents cortèges d'agriculteurs mécontents.
Le groupe de suivi des lois Egalim de la commission des affaires économiques du Sénat a appelé mercredi Bercy « à prononcer systématiquement des sanctions à l'encontre des centrales étrangères qui ne respectent pas le cadre défini par les lois Egalim ».
Dans le même temps, ces mêmes distributeurs et leurs médiatiques porte-voix, Alexandre Bompard pour Carrefour, Thierry Cotillard pour Intermarché et Michel-Edouard Leclerc, ont multiplié ces derniers jours les marques de soutien au monde agricole, non sans être accusés d'opportunisme.
