Ouvertures dominicales : la loi Macron contestée sur plusieurs fronts

Des syndicats représentants une partie des salariés du commerce parisien rejettent l'application des dispositions de la loi Macron relatives à l'ouverture des commerces le dimanche, dans les zones touristiques en particulier. Une décision également contestée par la Maire de Paris.
Marina Torre
La Maire de Paris prévoit de poser une question prioritaire de constitutionnalité à propos de l'ouverture dominicale des magasins.

Les syndicats du commerce parisien remontent au créneau. Une partie des représentants des salariés des grands magasins et de quelques grandes enseignes appellent à manifester le 15 septembre contre les implications de la loi Macron sur l'ouverture dominicale des magasins. Ils se sont réunis ce mercredi quelques semaines après la diffusion des projets de décret d'application concernant les zones touristiques internationales (ZTI). Dans ces quartiers, dont le caractère touristique "international" est parfois contesté, les magasins pourront ouvrir 52 dimanches par an, contre 5 actuellement.

>> Pourquoi les futures zones touristiques internationales à Paris font polémique

La dérogation au principe du repos dominical concernera également d'autres "zones touristiques" en France. Mais aussi les "zones commerciales" - qui remplaceront les PUCE - les anciens "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle"  et de certaines gares. Les magasins pourront en outre y ouvrir plus tard le soir.

Compenser le "caractère dérogatoire du travail" dominical

Pour les magasins souhaitant ouvrir le dimanche dans ces lieux, la loi prévoit que des accords de branche ou des accords professionnels au sein des entreprises encadrent les compensations prévues par la loi. Ce, dans les six mois suivants la promulgation de la loi, donc avant le 6 février 2016. L'article  L3132-25-3, dispose plus spécifiquement:

Les accords collectifs de branche, de groupe, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche.

Il est en outre censé prévoir des "mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés du repos dominical".

Nouvelles actions juridiques

Des éléments jugées insuffisants pour garantir le respect de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, un libre choix du travail dominical, ou même une compensation suffisante aux yeux de certains représentants syndicaux. Dans certaines grandes enseignes parisiennes, c'est par exemple le statut du treizième mois qui pose problème, selon plusieurs sources.

Le collectif Clic-P, à l'origine de d'une série d'actions juridiques contre l'ouverture de magasins de bricolage le dimanche ou contre l'ouverture nocturne du magasin Séphora, prévoit de nouvelles offensives.

Lettre au vitriol d'Hidalgo

La loi Macron se voit par ailleurs attaqué sur le front politique. Anne Hidalgo, la maire de de Paris, compte même "prochainement" solliciter l'avis du Conseil de constitutionnalité. Dans une lettre adressée le 4 septembre au ministre de l'Economie et dont des extraits ont été diffusés par l'AFP, elle écrit:

 "Je souhaite ainsi vous réaffirmer mon profond désaccord sur les principes comme sur la méthode imposant aux acteurs locaux la définition des règles régissant leurs territoires et dérogeant aux principes fondamentaux du droit du travail en France."

Au sein du PS, elle a reçu le soutien de la Maire de Lille, Martin Aubry, à ce propos.

(article mis en ligne le 08/09/2015 à 10:39, mis à jour à 12h30)

Marina Torre

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