Travail du dimanche : le Conseil d'Etat valide l'ouverture des magasins de bricolage

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Le Conseil d'Etat a estimé que ces textes respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise.
Le Conseil d'Etat a estimé que ces textes "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise". (Crédits : reuters.com)
L'institution a rejeté les recours présentés par deux syndicats contre deux décrets de 2013 et 2014, qui ajoutaient les commerces de ce secteur à la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche.

Le dernier mot a été dit. dans une décision rendue mardi 24 février, le Conseil d'Etat a validé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, autorisée par décrets, et ainsi clos une procédure ouverte par les syndicats.

L'institution a notamment annoncé  avoir "rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets" autorisant les magasins de vente au détail d'articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical.

"Dans sa décision rendue mardi, le Conseil d'Etat a statué définitivement sur ces affaires", indique son communiqué.

Les conditions de procédure et de fond respectées

Un premier décret du 30 décembre 2013, qui avait ajouté les commerces de ce secteur à la liste des établissements pouvant, à titre provisoire, ouvrir le dimanche, avait été suspendu par un juge des référés du conseil d'Etat. Le gouvernement avait donc pris le 7 mars 2014 un nouveau décret pour remplacer celui dont la légalité avait été mise en doute et qui, à la différence du premier, ne limitait pas la durée de la dérogation.

Différents syndicats et fédérations de Force ouvrière et SUD notamment avaient requis l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 7 mars 2014. Mais le Conseil d'Etat a finalement estimé que ces textes "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise".

Le sujet le plus débattu de la loi Macron

Bricorama vient d'être condamné à payer 500.000 euros d'astreinte à Force ouvrière pour ne pas avoir  respecté une décision de justice prononcée en janvier 2012 (donc antérieurement aux deux décrets) lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

La loi Macron, imposée à l'Assemblée le 1er février par Manuel Valls, prévoit d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanches par an pour l'ensemble des commerces de détail.

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Commentaires
a écrit le 25/02/2015 à 18:48 :
bien dit alysse 31 .de tout cœur avec vous .que va t on laisser a nos enfants.je plains aussi tous ces gens qui vont passer .leurs dimanches dans les magasins.triste vie que la votre.mais profiter bien de vos dimanches un jour viendra aussi ou vous serez obliges de travailler.et la vous comprendrez ce que peuvent ressentir les employes qui vont etre obliges de vous acceuillir le dimanche.
a écrit le 25/02/2015 à 10:49 :
Super, vous allez pouvoir occuper vos dimanches en allant dans les magasins de bricolage !!! Comme c'est enrichissant !!! No life ? Pas d'enfant ? Pas de famille ? Comme je vous plains...
Je souhaite à tous les acheteurs du dimanche d'être obligés un jour de travailler ce jour là ! On en reparlera après...
a écrit le 24/02/2015 à 19:30 :
Encore un belle grosse baffe pour les syndicalistes... Une preuve de plus que ces nuisibles nuisent ...
a écrit le 24/02/2015 à 17:17 :
en gros la légalisation du travail au noir!
a écrit le 24/02/2015 à 16:23 :
Une victoire contre les syndicats fossoyeurs de l'emploi!
Réponse de le 24/02/2015 à 17:05 :
Aucune raison pour qu'il reste un centime dans le porte-monnaie des français qui veulent faire les magasins mais ne pas travailler le dimanche!!!
Réponse de le 24/02/2015 à 17:39 :
Dans tous les pays où le travail le dimanche a été créé, des emplois ont été créés. je en crois pas que la France soit différente.
Réponse de le 24/02/2015 à 17:39 :
Dans tous les pays où le travail le dimanche a été créé, des emplois ont été créés. je en crois pas que la France soit différente.
Réponse de le 25/02/2015 à 13:21 :
@@papy : mais il y a aussi des pays où l'on ne travaille pas le dimanche et qui ne s'en portent pas plus mal question chômage (suivez mon regard vers l'est). Donc le travail le dimanche n'est pas indispensable pour créer de l'emploi.

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