Jeux et paris en ligne : adoption de la nouvelle loi française

Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi 6 avril le projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la concurrence malgré l'opposition de la gauche, qui dénonce la pression des lobbies. Ce projet sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker a donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud du 11 juin au 11 juillet 2010.

A la demande du gouvernement, la majorité à l'Assemblée, qui l'avait voté en première lecture le 13 octobre dernier, avait en effet décidé de voter le texte tel que le Sénat l'a adopté et le Parlement dans son ensemble devrait l'entériner le 6 avril. "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet", a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin.

Le texte a été adopté par 299 voix contre 223. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel, et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

"Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d'associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l'addiction et de protection des mineurs", a-t-il ajouté. L'opposition a vivement dénoncé ce texte. "Nous sommes confrontés à une loi qui n'est pas propre", a dit le socialiste Gaëtan Gorce, qui précisé n'avoir "jamais eu à discuter d'un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle règlementation la satisfaction d'intérêts purement financiers".

"LOI SOUS INFLUENCE"

L'opposition estime que la nouvelle législation risque d'être nocive pour les consommateurs et les jeunes. "C'est une loi sous influence", a conclu Gaëtan Gorce.

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'"addiction" aux jeux. Il interdit en principe la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux. De plus, un site illégal peut être bloqué, tout comme les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux. Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant malgré la crise. En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le PMU. Ce chiffre, est-il souligné, ne tient pas en compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux tripots privés en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.