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La Commission des finances de l'Assemblée nationale adopte le texte sur les paris en ligne

Sandrine Cassini

Publié le 23 mars 2010 à 17:17 - Mis à jour le 23 mars 2010 à 17:20

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Le texte n'a pas été modifié par les députés, afin de favoriser un vote conforme le 31 mars prochain. Et de permettre l'ouverture du marché pour la Coupe du monde de football.

A l'issue de trois heures de séance, les députés, réunis en commission des finances, ont voté conforme le projet de loi sur les paris sportifs en ligne. Ainsi, aucune modification n'a été apportée au texte adopté par les sénateurs en début d'année.

Le tout nouveau ministre du Budget, François Baroin, a indiqué dans un propos préliminaire, qu'il pensait qu'un nouveau vote conforme était possible lors de la séance publique qui se tiendra le 31 mars prochain. Si les députés ne changent pas une virgule de la loi qui ouvre à la concurrence les jeux d'argent sur Internet, cette dernière sera définitivement adoptée.

À lire également

  • Jeux et paris en ligne : les batailles de demain

C'est le seul moyen pour que le marché soit prêt pour la Coupe du Monde de football, dont le coup d'envoi sera donné le 11 juin prochain. Dans le cas contraire, le texte devra retourner au Sénat, décalant de plusieurs mois la dérégulation du marché. En séance, le Parti socialiste est revenu à la charge avec des amendements présentés en 1ère lecture (augmentation des taxes sur les paris, meilleure régulation des conflits d'intérêts etc...). Louis Giscard d'Estaing a présenté un amendement sur les hippodromes, qu'il a fini par retirer sur la promesse que le problème évoqué ferait parti d'un autre collectif.

Sandrine Cassini

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