Taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200 euros, acte II. Des sénateurs de gauche ont déposé le 22 novembre un amendement au projet de budget 2013 qui propose de créer une taxe sur les nuits d?hôtels supérieures à 200 euros. Une mesure quasi identique avait été votée début septembre 2011, pour application au 1er novembre 2011, avant d?être annulée ? le 10 novembre.
6% de taxe sur les nuitées supérieures à 600 euros
La version 2012 de cette mesure devrait être examinée mardi au Sénat en séance publique. L?amendement prévoit une taxe de 2% pour les nuitées de 200 à 400 euros, de 4% pour les nuitées de 400 à 600 euros et de 6% pour celles supérieures ou égales à 600 euros, selon le texte de l'amendement dont l'AFP a eu copie. Cette taxe serait exigible depuis le 25 novembre.
Faire la jonction entre la fin du chômage et la retraite
Le fruit de cette taxe servirait à financer l'"allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi", qui a remplacé l'Allocation équivalent retraite (AER), supprimée en janvier 2011 et qui permettait aux chômeurs âgés de faire la jonction entre fin du chômage et retraite.
La TVA aura doublé en deux ans
Un syndicat d'hôtelier, le Synhorcat, particulièrement bien implanté dans l'hôtellerie haut-de-gamme et luxe, s'est inquiété lundi d'un tel projet de taxe qui toucherait un secteur dont "la TVA a été multiplié par deux en l'espace de deux ans". Soumis à la TVA réduite, le secteur de l'hôtellerie a vu son taux passer de 5,5 à 7% au 1er janvier dernier et se prépare à le voir monter à 10% au 1er janvier 2014. Dans une tribune publiée sur le site du syndicat, le président Didier Chenet souligne que les hôteliers ne pourront pas "supporter financièrement" cette taxe ni la répercuter à certains clients "en raison de contrats déjà passés pour l'an prochain".
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