Statut de La Poste : le Sénat adopte le projet de loi de réforme

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
C'est dans la soirée de lundi que le Sénat a finalement adopté le projet de loi après huit jours consécutifs de marathon parlementaire.

Huit jours de discussions, 70 heures de débat et une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme auront été nécéssaires. Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre.

L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.

UMP et Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un réaffirme le "caractère de service public national de La poste ".

Un autre amendement, centriste, a inscrit que l'Etat sera "actionnaire majoritaire" de La Poste. Le régime de retraite complémentaire des postiers actuels qui risquait de devenir moins favorable a été garanti.

Un compromis s'est dégagé sur le financement du maillage territorial de La Poste qui sera piloté par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Un article prévoyant au moins 17.000 points de contact (comme aujourd'hui) a été approuvé.

Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration, dont le président aura interdiction d'avoir des responsabilités dans d'autres entreprises.

Le texte comporte au final deux volets. L'un qui transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011. Et l'autre qui transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme à capitaux public dès janvier 2010.

Ce changement permettra un apport de fonds de 2,7 milliards d'euros : 1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts.

Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale.

C'est la première fois depuis le CPE en 2006 que le Sénat siège un week-end entier sur un texte. Débuté une semaine plus tôt, le lundi après-midi, le projet de réforme devait être voté jeudi ou vendredi mais son examen a été prolongé jusqu'à lundi soir pour pouvoir venir à bout des amendements défendus par l'opposition.

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