Le projet de loi sur La Poste adopté en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi le très contesté projet de loi sur le changement de statut de La Poste, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a examiné 104 amendements et n'a siègé que près de quatre heures sur ce texte. L'opposition, qui a réaffirmé son refus de toute modification du statut de La Poste, a voté contre en commission mais devrait concentrer ses attaques en séance publique où le texte sera débattu à partir du 2 novembre.

PS, PCF et Verts ont annoncé le dépôt de plusieurs centaines d'amendements.

Désaccords au sein de la majorité

Des divergences ont opposé le gouvernement à sa majorité sur le financement de la présence territoriale de La Poste. Un amendement du rapporteur UMP Pierre Herisson a été adopté contre l'avis du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Il augmente l'abattement sur la taxe professionnelle de 85% à 100 %, soit de 137 millions d'euros à 220 millions d'euros, dispositif dont bénéficie La Poste pour assurer sa présence dans tous les secteurs même déficitaires.

Parmi les principaux autres amendements adoptés, celui du rapporteur UMP qui "garantit que la Poste restera à 100% publique". L'article 1 indique ainsi désormais que "le capital de la société est détenu par l'Etat et par d'autres personnes de droit public".

La concurrence s'organise

Dans le même temps, dans la perspective de l'ouverture du marché européen des services postaux à la concurrence, une dizaine d'opérateurs concurrents de La Poste ont créé ce mercredi la Fédération des acteurs postaux alternatifs (Fapa), afin défendre leurs intérêts.

Le secteur postal, en France, a commencé à s'ouvrir à la concurrence en 1999 pour les lettres dont le poids est supérieur à 350 grammes. Pour l'instant, "les parts de marché détenues par les opérateurs alternatifs sur le marché domestique en France sont encore très faibles", a regretté Denis Cayet, PDG de l'opérateur IMX et président de la Fapa. La concurrence existe surtout sur le transport de colis, notamment en express, et sur les envois internationaux.

Toutefois la donne pourrait changer lorsque le processus de libéralisation sera achevé au 1er janvier 2011. Cette date est majeure car elle marquera l'ouverture à la concurrence des courriers de moins de 50 grammes, qui représentent 80% du marché, selon Frédéric Pons, PDG d'Adrexo.