Après avoir annoncé la fermeture de sa base marseillaise, Ryanair a indiqué qu'elle reviendrait sur sa décision si la France abrogerait un décret que la direction de la compagnie juge responsable de sa mise en examen pour travail dissimulé et de son départ. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin a écrit au chef de l'Etat en ce sens. Les syndicats à l'origine de la plainte dénoncent cette attitude alors qu'ils affirment que Ryanair ne respecte pas le droit du travail français pour ses personnels basés...
C'est devenu l'affaire Ryanair. Le dossier de la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise qui a annoncé la fermeture de sa base d'exploitation de Marseille en janvier 2011 se retrouve à l'Elysée. Le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin a écrit vendredi une lettre au chef de l'Etat, dans laquelle il plaide pour l'abrogation d'un décret de 2006, à l'origine, selon lui, de la mise en examen pour travail dissimulé de la compagnie fin septembre par un juge d'instruction d'Aix en Provence à la suite d'une plainte déposée par le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), l'union des navigants de l'aviation civile des (Unac), Pôle Emploi, l'Ursaf, , le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara)., la caisse de retraite des navigants (CRPN)
Ryanair conteste un décret de 2006 soumettant au droit français les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France. En clair, lorsqu'ils débutent et terminent leur service en France et par conséquent qu'ils résident dans l'Hexagone. Ceci n'est possible qu'à partir du moment où les avions « "dorment" à la base. A Marseille, les quelque 200 salariés de Ryanair sont assujettis au droit du travail irlandais, comme le permettrait, selon la compagnie, la réglementation européenne. La direction de Ryanair a indiqué que si le décret était abrogé elle rouvrirait sa base phocéenne. "Le texte doit donc être annulé pour que les aéroports français luttent à armes égales avec leurs concurrents européens", a indiqué Jean-Claude Gaudin.
Dans la foulée de l'annonce de Ryanair, le maire de Marseille avait dénoncé le comportement irresponsable des syndicats. Des propos qui ont fait bondir les responsables syndicaux. "Qu'un élu de la nation dise cela est inacceptable, a déclaré Yves Deshayes, membre du bureau exécutif du SNPL, "il devrait être plus respectueux des lois que le Parlement a voté". "Ryanair fait du chantage à la République et c'est inadmissible, déclare de son côté le président de l'Unac Franck Mikula. "Jean-Claude Gaudin est devenu la marionnette du patron de Ryanair Michael O'Leary. Ce dernier est un maître chanteur et il fait chanter le maire de Marseille qui chante faux. C'est même une véritable chorale qui se met en place avec l'arrivée de Christophe Madrolle, vice-président de l'agglomération de Marseille".
Après la joute verbale, l'explication de texte. 'il faut tordre le cou à l'idée que le décret de 2006 serait en contradiction avec la réglementation européenne. Ce n'est que l'introduction dans le code du travail français de la législation européenne", a indiqué l'avocat de l'Unac Maître Rachid Brihi.
Tout le débat tourne autour d'une question. Ryanair peut elle dire qu'elle n'est pas une compagnie établie en France? Si oui, elle peut appliquer le droit irlandais, sinon elle doit soumettre son personnel établi en France au droit français. Pour l'avocat de l'Unac il n'y a aucun doute. Dans la mesure où l'implantation de Ryanair à Marseille est durable, continue et stable, elle peut être considérée comme "un opérateur établi en France". D'ailleurs, Ryanair parle de « base sur son site internet", ajoute t-il. Selon lui, Ryanair ne peut donc s'affranchir de cela et faire jouer la notion de "détachement", qui donne, cette fois, la possibilité à une compagnie étrangère de détacher dans un autre pays membre du personnel pendant une période de 12 mois renouvelable une fois, sans appliquer le droit du travail du pays d'accueil. "Pour nous, il n'y a pas de détachement sauf à nous dire que l'installation de Ryanair n'était prévue que pour 12 ou 24 mois", explique l'avocat. Pour lui, Ryanair est en infraction. Il s'étonne d'ailleurs que, pourtant présumée innocente après avoir été mis en examen, Ryanair ait préféré prendre la poudre d'escampette.
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Ryanair a rejeté les "plaintes mensongères de l'UNAC et du SNPL et confirme une fois de plus que les contrats de ses membres d'équipage sont entièrement conformes à la réglementation européenne sur les travailleurs du secteur du transport qui permet à tous les travailleurs mobiles de payer des impôts et cotisations sociales dans le pays où ils travaillent (l'Irlande dans le cas de Ryanair, étant donné qu'ils travaillent sur des avions immatriculés en Irlande, définis comme territoire irlandais), où leur employeur est domicilié, et où ils sont physiquement payés (encore une fois l'Irlande dans le cas de Ryanair)".
Le jugement n'est pas attendu avant fin 2011.
