La SNCF condamnée pour un train en retard !

La SNCF a été condamnée par la justice à indemniser un voyageur victime du retard d'un train en juin 2008. La cour d'appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat de Melun (Seine-et-Marne), 2.836 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros de frais de procédure, selon le texte de l'arrêt publié dans Le Parisien.

Maître Rémi Rouquette avait manqué une audience à Nîmes en raison d'un retard d'une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Il avait été débouté en première instance mais la cour d'appel a retenu ses arguments dans un arrêt définitif.

Dans les attendus, la cour rappelle "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue". Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges.

Cet arrêt a été rendu le 22 septembre et transmis par l'avocat au Parisien après l'expiration du délai de pourvoi en cassation, auquel la SNCF a renoncé. Le retard étant dû à une erreur d'aiguillage, la SNCF n'a pu invoquer le cas de force majeure.

La compagnie avait soutenu lors des audiences, en vain, que Rémi Rouquette pouvait s'assurer d'être présent à son audience à l'heure en faisant le déplacement la veille. Dans plusieurs médias, la directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et n'affecte par la crédibilité d'une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an.

Ce n'est pas le premier procès que la SNCF perd pour avoir fait subir des retards à ses clients. Elle les a aussi quelquefois gagnés, en fonction des circonstances des retards.

Ce dossier remet en lumière un débat déjà ancien sur le réseau ferroviaire français, très dense, mais dont l'état a pâti du développement focalisé sur les lignes à grande vitesse. Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant, a souligné le Parti socialiste dans un communiqué.

Il "appelle à nouveau à la refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, et à la mise en place d'un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire". Le gouvernement a fait savoir cette semaine, avant la publication de cet arrêt, qu'il envisageait une hausse du prix des billets SNCF pour financer les rénovations de réseau les plus urgentes.