La SNCF condamnée pour un train en retard !

La SNCF ne s'est pas pourvue en cassation. Elle minore toutefois les conséquences de ce jugement.

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La SNCF a été condamnée par la justice à indemniser un voyageur victime du retard d'un train en juin 2008. La cour d'appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat de Melun (Seine-et-Marne), 2.836 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros de frais de procédure, selon le texte de l'arrêt publié dans Le Parisien.

Maître Rémi Rouquette avait manqué une audience à Nîmes en raison d'un retard d'une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Il avait été débouté en première instance mais la cour d'appel a retenu ses arguments dans un arrêt définitif.

Dans les attendus, la cour rappelle "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue". Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges.

Cet arrêt a été rendu le 22 septembre et transmis par l'avocat au Parisien après l'expiration du délai de pourvoi en cassation, auquel la SNCF a renoncé. Le retard étant dû à une erreur d'aiguillage, la SNCF n'a pu invoquer le cas de force majeure.

La compagnie avait soutenu lors des audiences, en vain, que Rémi Rouquette pouvait s'assurer d'être présent à son audience à l'heure en faisant le déplacement la veille. Dans plusieurs médias, la directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et n'affecte par la crédibilité d'une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an.

Ce n'est pas le premier procès que la SNCF perd pour avoir fait subir des retards à ses clients. Elle les a aussi quelquefois gagnés, en fonction des circonstances des retards.

Ce dossier remet en lumière un débat déjà ancien sur le réseau ferroviaire français, très dense, mais dont l'état a pâti du développement focalisé sur les lignes à grande vitesse. Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant, a souligné le Parti socialiste dans un communiqué.

Il "appelle à nouveau à la refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, et à la mise en place d'un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire". Le gouvernement a fait savoir cette semaine, avant la publication de cet arrêt, qu'il envisageait une hausse du prix des billets SNCF pour financer les rénovations de réseau les plus urgentes.

 

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Commentaires 35
à écrit le 12/12/2010 à 20:16
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Si la SNCF est condamnée à chaque fois qu'un TGV est en retard, et bien dans 3 mois la SNCF aura fait faillite !!! Car comme 90% des trains sont en retard (ceux qui diront le contraire soit n'ont pas de montre, soit ne prennent pas souvent le train !...

à écrit le 11/12/2010 à 18:44
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Il y en a qui vont dépenser de l'énergie , du temps de l'argent pour rien, croyant que ce jugement leur sera bénéfique pour leur soit disant préjudice.N'est pas avocat qui veut

à écrit le 10/12/2010 à 18:35
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C'est visiblement du copinage corporatiste entre magistrat et avocats,... un simple français qui ne serait pas de cette confrérie aurait pu se brosser!

à écrit le 10/12/2010 à 17:41
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A quand la condamnation de la CGT, pour les retards récurrents des trains et même leur arrêt ?????

le 10/12/2010 à 21:52
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et des parisiens déprimés (pléonasme) qui se jettent sur les rails

à écrit le 10/12/2010 à 16:50
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Oui, mais sur les rails, des fois, il y a de la neige, des feuilles mortes, des brindilles, alors, on peut pas rouler. Et puis, des fois, mon reveille ne sonne pas, je ne suis pas en forme, j'ai pas la gnac. C'est pas simple. Et puis, il y à tous le...

le 10/12/2010 à 21:54
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L'habit ne fait pas le moine...

le 11/12/2010 à 19:38
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Et la peau ne fait pas le lapin... A méditer.

à écrit le 10/12/2010 à 16:12
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"SNCF : si vous êtes à l'heure, on n'y est pour rien".

à écrit le 10/12/2010 à 16:08
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Ce jugement est scandaleux. Je me mets en grève.

le 10/12/2010 à 21:56
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T'as raison c'est une honte de tuer les services publics, il faut lutter pour ne pas qu'ils disparaissent

à écrit le 10/12/2010 à 15:36
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Quel pays de chialeux !!!. Un retard de 5 min de train, la neige et c le drame. A force de casser les créations collectives pour le compte d'un individu, on arrive à la décivilisation.

le 10/12/2010 à 16:08
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Quand c'est toute l'année comme ça, c'est pesant. Et je serais plus qu'heureux si les retards ne dépassaient pas 5 minutes. On voit que certains ne prennent pas le RER tous les jours, sauf à emprunter certaines lignes comme St Germain en Laye ou le V...

le 10/12/2010 à 16:55
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Attention, le RER A St Germain en Laye/Le Vésinet par bien en cou....s lui aussi en ce moment. Finis les sanctuaires...

le 10/12/2010 à 17:43
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Le terme de " chialeux " me parait faible pour définir ces pleurnichards d'assistés de Français...

à écrit le 10/12/2010 à 14:04
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Il est vrai que de nos jours il vaut mieux être avocat pour se faire entendre, que simple banlieusard...

le 10/12/2010 à 15:38
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Et c'est les banlieusards qui vont payer l'amende de cet avocat. S'il voulait pas être en retard il avait qu'à prendre le train d'avant. C'est trop facile de s'en prendre toujours à l'Etat.

à écrit le 10/12/2010 à 13:30
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Nous savons très bien que ça ne changera pas grand chose et que nous serons toujours otages des ces pseudos travailleurs. Néanmoins, une telle information fait chaud au coeur.

à écrit le 10/12/2010 à 12:17
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ce matin, l'avocat - spécialiste de droit public - s'est exprimé à la radio (Europe 1 je crois) et, a dit que son client avait néanmoins gagné son procès. Il a cependant eu un préjudice notamment d'image du fait qu'il avait annoncé sa plaidoirie et n...

à écrit le 10/12/2010 à 11:52
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Tous les voyageurs de la ligne D du RER (Paris - Melun) prennent un plaisir quasi-jouissif à la lecture de cette information ... Bravo Monsieur d'avoir, enfin, pointé du doigt les conséquences considérables de l'incurie de la SNCF en matière de gesti...

à écrit le 10/12/2010 à 10:01
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Jurisprudence constante depuis 1907... rien d'inédit donc !

à écrit le 10/12/2010 à 9:02
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combien coute t-il a la sncf l'ensemble du temps accorde a ses organisations syndicales et a leurs lmandants .

à écrit le 10/12/2010 à 9:01
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Je trouve que pas que la SNCF mais aussi RATP qui abuse de leur pouvoir d'indisponsabilité pour les citoyants. Ils supriment les train quand on en a le plus besoin, sans une excuse. Font des grèves sans se demander comment les citoyant vont assurer l...

le 10/12/2010 à 10:31
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Euh tu compares SNCF et RATP ? Au pire on te supprimes un métro, tu prends le suivant 7 minutes après. Sur les lignes RER on t'en supprime un et t'attend 40 min si t'es sur une branche et 15-20min si t'es sur l'axe principale. Donc te plains pas trop...

le 10/12/2010 à 12:47
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mais qu'est ce qu'un "citoyant" ? En revanche, je connais un citoyen.

le 10/12/2010 à 13:12
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Attention car les tarifs en IDF ne sont décidés ni par la SNCF ni par la RATP mais uniquement par le STIF, présidé par Jean-Paul HUCHON.

à écrit le 10/12/2010 à 8:59
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pourquoi les delegues du personnel de la sncf ne sont-ils pas a la fois delegues du comite d'entreprise.

à écrit le 10/12/2010 à 8:55
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pourqoi les delegues du personnel et du comite d'entreprise des regions et des directions de la sncf ne siegent-ils pas dans une meme assemblee je dirais meme ajouter les chsct.on perdrait moins de temps moins d'energie on gagnerait en dynamisme 'en ...

à écrit le 10/12/2010 à 8:54
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Ne pas s'affoler. Jugement ou pas rien ne changera dans le futur. La seule chose qui ne marche pas actuellement, c'est l'organisation du travail.

à écrit le 10/12/2010 à 8:48
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Excellent!!! Il faut en avertir tous les usagers et rendre publique cette décision de justice!! Peut-être vont-ils commencer à savoir ce que c'est de TRAVAILLER!!

le 10/12/2010 à 13:55
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il y a confusion sur l'origine des dysfonctionnements de la SNCF. Par idéologie vous en faites un problème lié au pouvoir syndical. On peut aussi penser qu'il s'agit d'un problème de mauvaise gestion de la part de l'encadrement mais aussi des tutelle...

le 10/12/2010 à 14:23
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Franchement, je pense que les usagers se foutent de savoir qui est responsable aujourd'hui et je pense personellement que les deux parties ont leur degré de responsabilité dans cette pagaille que représente les transports en commun (je parle pour Par...

à écrit le 10/12/2010 à 8:26
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Bonne nouvelles ! Enfin les entreprises semi publiques deviennent responsable de leurs actes ! il est grand temps ! En fin de compte on commence à responsabiliser les gens ! A quand les administration d'état !

le 10/12/2010 à 11:07
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(Humour): il est parfaitement inadmissible qu'un citoyen attaque une entreprise d'Etat; notre Bien-Aimé-Premier-Ministre et l'Aimé-Ministre-de-l'Intérieur ont eu parfaitement raison de ridiculiser ceux qui ont osé mettre en doute leurs déclarations s...

le 10/12/2010 à 15:27
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@henry quel humour. A propos je réalise des "diners", ce serait bien que vous y participez. Je dois trouver quelqu'un comme vous, de classe mondiale pour y participer. ;-)

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