Air France a annoncé lundi qu'il serait jugé à Paris pour travail dissimulé. Le groupe aurait sous-traité des missions de sécurité à la société Pretory, qui rémunérait son personnel via des "coquilles offshore" selon le journal Libération. Ces missions concernaient des agents de sécurité embarqués sur les vols après le 11-Septembre.
La guérilla judiciaire entamée il y a maintenant douze ans se dirige enfin vers son épilogue. "Air France a été renvoyé [par une ordonnance datée du] 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes", a indiqué une porte-parole du groupe à l'AFP, confirmant une indormation du quotidien Libération.
La compagnie avait été mise en examen en juillet 2006 en tant que personne morale, pour des missions commandées à la société Prétory. La porte-parole ne pouvait pas donner l'identité des autres prévenus, ni dire si la date du procès avait été fixée.
Conditions non conformes à la législation du travail
"Quand il y a eu les attentats du 11 septembre, toutes les compagnies aériennes ont été obligées d'engager des agents de sécurité qui étaient embarqués à bord des vols de la compagnie", a expliqué cette porte-parole, précisant qu'un contrat de sous-traitance avait été conclu à cet effet avec Prétory. "Il a été mis fin à cette prestation en 2003 puisque, en novembre 2002, Air France avait reçu un courrier de l'Inspection du travail des transports l'informant que l'exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d'être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail", a-t-elle indiqué.
Le PDG d'Air France à l'époque, Jean-Cyril Spinetta, avait été entendu en juillet 2006 par les magistrats du pôle financier à Paris dans cette affaire. Une information judiciaire avait été ouverte en décembre 2003 pour des faits d'"abus de biens sociaux, recel et blanchiment de fonds commis en bande organisée" visant la gestion de Prétory.
L'enquête faisait suite notamment à un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent de Bercy, qui avait repéré 10 millions d'euros de flux financiers suspects liés à cette entreprise. Dans ce cadre, le juge financier Hervé Lourau a enquêté sur des contrats passés entre Air France et cette petite société de sécurité, fondée par deux anciens policiers, dont le chiffre d'affaires et les effectifs avaient fortement progressé.
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Elle avait été placée en liquidation judiciaire en décembre 2003, ce qui avait mis plus de 600 employés au chômage.
