Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi la compagnie CityJet, filiale d' Air France, à une amende de 100.000 euros pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais.Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi la compagnie CityJet, filiale d' Air France, à une amende de 100.000 euros pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. Le directeur de CityJet, Mickaël Collins, a été condamné pour les mêmes motifs à 15.000 euros d'amende. La compagnie et son directeur ont été relaxés de l'accusation de marchandage.
Au civil, ils ont été condamnés à payer solidairement 637.380 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilote SNPL, 10.000 euros au syndicat du personnel navigant SNPNC et 233.450 euros aux 27 salariés parties civiles. Cityjet a annoncé qu'elle faisait appel par l'intermédi aire de son avocat Maître Stéphane Bloch qui s'est dit "surpris par cette décision", estimant que "CityJet a correctement appliqué la réglementation".L'inspection du travail a surveillé de près à partir de 2007 CityJet rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin et dont les salariés expliquaient alors travailler sous contrat irlandais.Pourtant les salariés, en grande majorité, disaient avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy, être domiciliés en France, prendre et terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou Roissy.
Moins de charges sociales
Ces contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, avait plaidé Me Nathalie Micault, avocate de 27 salariés. "Les salariés seront sûrement ravis", a déclaré mardi l'avocate ajoutant "même si tout n'est pas fini puisque CityJet fait appel".
Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de sal air e laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et dormaient en France . En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises.Une procédure est également en cours aux Prud'hommes à Bobigny.Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.
latribune.fr (source AFP)
