Taxe carbone: Bruxelles veut faire plier les compagnies chinoises et indiennes

Bruxelles a réalisé ce mardi un premier bilan de son recensement des émissions carbones des avions qui survolent le territoire de l'Union européenne (UE). Si la commissaire au climat, Connie Hedegaard, s'est félicitée que la quasi-totalité des compagnies ont bien transmis ces données, elle a néanmoins adressé un avertissement à celles qui se montrent récalcitrantes. "Toutes les compagnies de l'UE et toutes les compagnies des pays tiers, à l'exception de 8 compagnies chinoises et deux compagnies indiennes ont communiqué les émissions produites en 2011 par leurs avions", a-t-elle déclaré. "Ce fort taux de participation me fait plaisir, car plus de 1.200 compagnies ont respecté cette obligation, dont celles des Etats-Unis, du Canada, de la Russie, du Japon, de l'Arabie Saoudite, du Qatar, des Emirats et d'Afrique du Sud", a-t-elle ajouté, soulignant ainsi l'isolement de la Chine et de l'Inde, deux des adversaires les plus résolus de la taxe européenne.

Ultimatum fixé à la mi-juin

La commissaire a ensuite rappelé les compagnies concernées à leurs obligations les menaçant de sanctions en cas de nouveau refus de communiquer les chiffres demandés: "Nous allons attendre jusqu'à la mi juin, et ensuite, il reviendra aux Etats de l'UE desservis par les dix compagnies chinoises et indiennes d'appliquer le cas échéant des amendes". Première destination des "frondeurs", l'Allemagne, où le montant des amendes peut atteindre 500.000 euros. Les compagnies indiennes desservent, elles, principalement le Royaume-Uni. La France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et Chypre font aussi partie des Etats qui seraient amenés à prendre des sanctions, a indiqué la Commission.

Les compagnies contraintes d'acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2

Entrée en vigueur 1er janvier 2012, la nouvelle législation européenne contraint les compagnies opérant dans le continent, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Sur les 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), 26 se sont opposés à cette obligation avec en tête la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie. Mais, soutenues par leurs gouvernements respectifs, seules les compagnies chinoises et indiennes ont donc finalement bien refusé de se soumettre au nouveau cadre réglementaire.

Anticiper la hausse du prix des droits à polluer

Même si l'exercice 2011 fait figure de test -l'obligation d'acheter 15% de ces droits à polluer ne sera appliquée qu'en avril 2013 sur la base des émissions en 2012- certaines compagnies aériennes ont toutefois commencé à prendre leurs précautions. En effet, la tonne de CO2 vaut actuellement 7 euros dans le système d'échange européen (ETS). Or l'UE compte relever ce prix d'ici à la fin de l'année. Une des options envisagées par la Commission européenne consisterait à retirer du marché entre 1,4 et 1,5 million de ces certificats, ce qui relèverait mécaniquement le prix de la tonne de CO2 à un montant compris entre 20 et 25 euros.