Taxe carbone dans l'aérien : Pourquoi il faudra un an pour désarmorcer la bombe

La Chine qui gèle des commandes d'Airbus, les compagnies américaines qui poussent Washington à lancer une procédure judiciaire à l'OACI, l'organisation internationale de l'aviation civile qui régit le secteur, la Russie qui veut à la fois limiter le droit de survol de la Sibérie (la route pour relier le Japon par exemple) pour les compagnies européennes…et inciter ses transporteurs à ne pas payer les quotas de CO2 : le scénario annoncé depuis des années par tous les acteurs du transport aérien se confirme chaque jour davantage. La décision unilatérale de Bruxelles d'inclure le 1^er janvier 2012 le transport aérien dans le système européen d'échanges de permis d'émissions de CO2 ( tous les vols intracommunautaires et tous les vols reliant l'Europe au reste de la planète sont concernés) tourne à l'affrontement diplomatique et à la guerre commerciale. Airbus et six compagnies aériennes européennes dont Air France, mais aussi Safran ont envoyé un courrier aux chefs de gouvernement français, allemand, britannique et espagnol pour les "alerter sur les conséquences économiques" de cette taxe qui constitue une menace "inadmissible" sur leur secteur d'activité.[if gte mso 9]> Normal.dotm 0 0 1 765 3982 hereban 62 6 5360 12.0 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false <![endif]StartFragment

Car, le ministre danois chargé du climat Martin Lidegaard l'a confirmé vendredi : tant qu'une solution internationale ne sera pas trouvée, l'Europe maintiendra son système, a t-il indiqué. L'OACI travaille actuellement sur la mise en place d'une référence mondiale pour des pays qui mettraient des mesures de marché conformément à une résolution de 2010. La taxation ayant été écartée, deux types de mesures dites de marchés sont, selon nos informations, à l'étude : un système de compensation qui demanderait aux compagnies de financer des projets environnementaux et un système de marché de droit d'émissions au niveau mondial. Une piste extrêmement compliquée à mettre en œuvre, puisque dans l'idéal, il faudrait un marché des quotas ouvert à plusieurs secteurs comme en Europe, mais au niveau mondial… Ce qui n'existe pas. Mais des schémas intermédiaires seraient possibles. Selon des sources à l'OACI, les premières propositions émanant d'un groupe de travail interne (avec des membres de différentes parties du globe) seront examinées mercredi à l'OACI. Le but est d'obtenir un accord avant le mois de mars 2013, date des premiers paiements des compagnies aériennes pour les quotas d'émissions. Car si rien n'est réglé, que se passera t-il si des compagnies étrangères refusent de payer comme l'annonce d'ores et déjà la Russie pour ses compagnies? Auront-elles des amendes? Seront-elles interdites de se poser en Europe? Tout cela évidemment avec un risque évident de réciprocité pour les compagnies européennes. Une situation extrême qui serait intenable pour l'Europe.