Taxe carbone dans l'aérien : Pourquoi il faudra un an pour désarmorcer la bombe

Alors que la Chine prend des mesures de rétorsion, que les compagnies américaines poussent Washington à prendre des mesures radicales, et la Russie l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) travaille pour trouver une solution avant mars 2013, date des premiers paiements pour les quotas de CO2. En Europe, Airbus et six compagnies aériennes dont Air France ont alerté les chefs de gouvernement.
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La Chine qui gèle des commandes d'Airbus, les compagnies américaines qui poussent Washington à lancer une procédure judiciaire à l'OACI, l'organisation internationale de l'aviation civile qui régit le secteur, la Russie qui veut à la fois limiter le droit de survol de la Sibérie (la route pour relier le Japon par exemple) pour les compagnies européennes…et inciter ses transporteurs à ne pas payer les quotas de CO2 : le scénario annoncé depuis des années par tous les acteurs du transport aérien se confirme chaque jour davantage. La décision unilatérale de Bruxelles d'inclure le 1er janvier 2012 le transport aérien dans le système européen d'échanges de permis d'émissions de CO2 ( tous les vols intracommunautaires et tous les vols reliant l'Europe au reste de la planète sont concernés) tourne à l'affrontement diplomatique et à la guerre commerciale. Airbus et six compagnies aériennes européennes dont Air France, mais aussi Safran ont envoyé un courrier aux chefs de gouvernement français, allemand, britannique et espagnol pour les "alerter sur les conséquences économiques" de cette taxe qui constitue une menace "inadmissible" sur leur secteur d'activité.

Menaces sur les compagnies européennes

Si Airbus est pour l'heure la seule victime de ces mesures de rétorsion, les compagnies aériennes européennes redoutent elles aussi des représailles. « Si certains pays agitent la menace des droits de trafic (les autorisations de vols), c'est surtout l'instauration par certains pays de taxes très lourdes pour les transporteurs européens (ils paieraient du coup deux fois), qui inquiète le camp européen», explique à La Tribune une source diplomatique. Et d'ajouter « C'est la menace la plus grave. Car les pays qui gèlent des commandes d'avions ne peuvent le faire éternellement sauf à prendre le risque de pénaliser leurs compagnies qui ont besoin précisément de ces avions. Quant à ceux qui voudraient jouer avec les droits de trafic, ils savent qu'ils freineront le tourisme dans leur pays ».

Au regard de la convention de Chicago de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), qui régit le transport aérien mondial, l'Europe ne peut imposer unilatéralement son système d'échanges de permis d'émissions à l'ensemble de la planète. Sans un accord à l'OACI, une organisation de l'ONU qui regroupe la quasi-totalité des pays du monde, le système européen sera toujours contesté, même si la Cour européenne de justice lui a donné raison en décembre.

Une procédure à l'OACI et le débat sera tranché

Comment sortir de se bourbier ? Deux façons. Il y a d'une part la méthode brutale. C'est celle demandée vendredi par les compagnies aériennes américaines qui poussent Washington à déposer une procédure judicaire à l'OACI. Auquel cas, il serait demandé à l'OACI, une organisation de l'ONU, de trancher. Un vote contre l'Europe et le système européen serait mis aux oubliettes. Tout à fait possible au regard du précédent de 1999, quand l'Union européenne avait souhaité interdire les avions les plus bruyants et avait placé dans sa liste les appareils équipés de silencieux (« hushkit »), fortement présents dans les flottes américaines. Les Etats-Unis avaient porté l'affaire devant l'OACI et avaient remporté la partie. L'Europe avait dû retirer son projet. Reste à savoir si Washington passera t-il à l'acte ? « En année d'élection présidentielle, la prise de position leur est difficile », estime un observateur. De plus une telle action interviendrait au moment où la recherche d'une solution négociée, aussi longue et compliquée soit-elle, est relancée a niveau international. C'est la deuxième façon de sortir de cette impasse.

L'OACI va examiner les premières propositions internes mercredi

Car, le ministre danois chargé du climat Martin Lidegaard l'a confirmé vendredi : tant qu'une solution internationale ne sera pas trouvée, l'Europe maintiendra son système, a t-il indiqué. L'OACI travaille actuellement sur la mise en place d'une référence mondiale pour des pays qui mettraient des mesures de marché conformément à une résolution de 2010. La taxation ayant été écartée, deux types de mesures dites de marchés sont, selon nos informations, à l'étude : un système de compensation qui demanderait aux compagnies de financer des projets environnementaux et un système de marché de droit d'émissions au niveau mondial. Une piste extrêmement compliquée à mettre en œuvre, puisque dans l'idéal, il faudrait un marché des quotas ouvert à plusieurs secteurs comme en Europe, mais au niveau mondial… Ce qui n'existe pas. Mais des schémas intermédiaires seraient possibles. Selon des sources à l'OACI, les premières propositions émanant d'un groupe de travail interne (avec des membres de différentes parties du globe) seront examinées mercredi à l'OACI. Le but est d'obtenir un accord avant le mois de mars 2013, date des premiers paiements des compagnies aériennes pour les quotas d'émissions. Car si rien n'est réglé, que se passera t-il si des compagnies étrangères refusent de payer comme l'annonce d'ores et déjà la Russie pour ses compagnies? Auront-elles des amendes? Seront-elles interdites de se poser en Europe? Tout cela évidemment avec un risque évident de réciprocité pour les compagnies européennes. Une situation extrême qui serait intenable pour l'Europe.

« Tout çà alors qu'un baril à 125 dollars est déjà pour les compagnies aériennes la meilleure incitation à s'équiper d'appareils modernes moins voraces en kérosène », déplore un président de compagnie aérienne…


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Commentaires 8
à écrit le 13/03/2012 à 8:47
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Et pourquoi le moyen de transport le plus polluant ne serait pas taxé ? Je paie bien près de 80% de taxe sur le carburant de ma voiture pour me rendre au travail, alors que tous ceux qui iraient se dorer au soleil en seraient dispensé. Mes notions de...

à écrit le 12/03/2012 à 16:45
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C'est quand même incroyable que le mensonge sur le rôle du CO2 dans le rechauffement climatique ait pu prendre une telle proportion. Voici quelques chiffres: 1. L'atmosphère contient environ 750 GtC (1GtC = 1 milliard de tonnes de carbone) 2. La sur...

le 12/03/2012 à 19:18
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Votre présentation est trompeuse et fausse, vous confondez (volontairement ?!) échange et stock d'une part et émissions brute et nette d'autre part : l'homme émet plus de 7GtC par an dans l'atmosphère. De ces 7 GtC, environ 3 GtC sont absorbés par le...

le 12/03/2012 à 22:43
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toutes ces histoires n'auraient pas été exagérées pour satisfaire les acteurs du green business?

le 13/03/2012 à 14:22
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le rechauffement climatique est lié a 99% a l'axe et place de la terre par rapport au soleil ... sur les 1 % restants.... seul 25% de la pollution est due a l'homme... les 75% des 1% sont dues aux animaux et a l'evolution ... business to busines...

à écrit le 11/03/2012 à 14:19
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Le plus grand mensonge mondial jamais reconnu par les scientifiques est l'argument du réchauffement climatique qui sert à contraindre tous les pays à ne rien faire qui pourrait nuire à la manipulation du climat obtenu par la modification forcée de la...

à écrit le 11/03/2012 à 11:24
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Et pourquoi on a pas comme dans l'auto. Ce sont aux constructeurs de se débrouiller de faire des engins moins polluants et non les exploitants?

à écrit le 11/03/2012 à 8:43
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François III, va si employer avec l' aide d ' Eva....etc....

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