Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. L?ecotaxe poids-lourds a été définitivement adoptée, dans le nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l?Assemblée nationale. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.
Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
1,2 milliard d'euros par an
L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. L?objectif de cette taxe est d?inciter les professionnels à délaisser le réseau routier au profit de transport de marchandises plus durable. Le gouvernement espère récolter 1,2 milliard d?euros par an avec cette ecotaxe.
Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers. Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.
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