L'éco-taxe poids-lourds définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Elle doit entrer en vigueur au 1er octobre.
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Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. L?ecotaxe poids-lourds a été définitivement adoptée, dans le nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l?Assemblée nationale. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.

1,2 milliard d'euros par an

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. L?objectif de cette taxe est d?inciter les professionnels à délaisser le réseau routier au profit de transport de marchandises plus durable. Le gouvernement espère récolter 1,2 milliard d?euros par an avec cette ecotaxe.

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers. Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.

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Commentaires 27
à écrit le 24/06/2013 à 21:42
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Juste un petit rappel. Ce texte a été pondu par l'UMP et les socialos l'appliquent bêtement, car ça fait une rente en plus pour l'état mais sans étudier réellement les conséquences que cela va engendrer. Ceux qui disent que c'est l'industriel ou le p...

à écrit le 27/04/2013 à 9:59
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quand on voit le nombre de votants nous constatons que l'on peut sans dommage pour la croissance, faire une économie de 50% sur le nombre de députés de meme a bruxelles. un tres beau reportage allemand filme les députés de bruxelles a 7 h du matin ve...

à écrit le 27/04/2013 à 8:23
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Une taxe de plus qui sera in fine payée par qui??????? Réponse le consommateur (donc un impôt indirect de plus!!!). Et après quelle taxe de plus nous sera "offerte"? Il est urgent que nos dirigeants soient obligés de faire un stage d'un an avec comm...

à écrit le 26/04/2013 à 17:56
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Décidément les socialistes sont les rois des taxes. Sous prétexte de lois écologiques ils sont en train de terminer la destruction d'un secteur encore actif car indispensable celui des transports routiers. Un jour on arrivera au paradoxe du biologist...

le 28/04/2013 à 12:26
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Avant d'accuser les socialistes de tous les maux, relisez l'article :"texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement".

le 30/04/2013 à 14:45
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Effectivement il faut être socialiste pour entériner une ânerie envisagée par l'ancienne majorité et restée en plan!

à écrit le 26/04/2013 à 13:03
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Honteux le nombre de votants. Mais où sont nos représentants gracement payés mais surtout indemnisés....? Bref. Une usine à gaz....mise au point par des fonctionnaires ????? Certainement. Commençons par faire payer tous les transports routiers qui t...

à écrit le 26/04/2013 à 12:11
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Depuis longtemps le transport routier ne paie pas la totalité de ses coûts externes: - pollution (CO2, NOx, particules, bruit,...) - voirie secondaire - accidentologie (santé, pertes de temps,...) Enfin un gouvernement qui a le courage de redresser c...

le 28/04/2013 à 13:12
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les camions même les plus ancien sont moins polluant qu'une voiture récente .quand au camion récent le système AD BLUE détruit les gaz nox pour avoir un rejet presque nul

le 29/04/2013 à 8:48
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Mettez-vous au vélo et roulez en ville derrière les camions. Vous verrez alors que vos affirmations sont un tissu de mensonges.

le 30/04/2013 à 0:37
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a eric je suis responsable d'un parc de 100 véhicules,j'en passe minimum 2 par semaine au service des mines ,donc a l'anti pollution,certain de mes camion on plus d'un million de kilomètres.le niveau maximum pour la réglementation est de 3 gramme de ...

à écrit le 25/04/2013 à 23:48
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Autrement dit, la taxe est sur l'ouvrier ou le paysan essentiellement, donc les pauvres.

à écrit le 25/04/2013 à 15:57
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Mon entreprise livre des bouteilles de gaz, il faudra donc livrer nos campagnes avec des moyens durables : péniches, rail, chariot attelé à des ânes ............. On rêve, une taxe de plus pour éliminer les TPE, nos politiques non rien compris à l' ...

à écrit le 25/04/2013 à 14:23
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J'ai du mal à comprendre comment celui qui calculera la taxe fera pour savoir pour un transport la part effectuée sur le réseau payant et la part sur le réseau non payant. Un exemple simple départ Strasbourg arrivée Paris par un transporteur slovaque...

à écrit le 25/04/2013 à 13:45
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En dehors de favoriser d'autres moyens de transport de marchandises, cette loi ne devait pas favoriser indirectement les transporteurs français en ajoutant une taxe à large assiette (tous transporteurs ayant besoin de transiter par la France) pour re...

à écrit le 25/04/2013 à 11:59
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honteux le nombre de votant pour un texte de lois aussi important ! la vie des entreprises de transports n'intéresse personne. Comment faire comprendre aux clients qu'ils devront encore payer plus. Nous sommes actuellement dans une spirale déscenda...

à écrit le 25/04/2013 à 11:13
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et encore une bêtise de plus au nom de l'écologie et de la démagogie de salon , car qui va souffrir encore de cette bêtise ? , 1 les compagnies de transports nationales et locales , 2 les constructeurs de véhicules poids lourds , déjà que le secteur ...

à écrit le 25/04/2013 à 10:53
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et une taxe de plus !!! les entreprises de transport vont mettre la clé sous la porte et cela fera des chômeurs en plus !!! et Flanby veut inverser la courbu du chômage ?? mais qu'il continue ainsi, pauvre France...

le 25/04/2013 à 11:10
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Mince, c'est le commentaire que je voulais mettre. Rajoutons: A quand les économies sur le fonctionnement de l'Etat, A quand le pointage des parlementaires comme en Allemagne, T'es pas la, t'es pas payé (juste du bon sens sauf pour notre élite qui no...

le 25/04/2013 à 11:23
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Bonjour, et oui une nouvelle taxe annoncée, tout le monde y est perdant sur l'ensemble des filières, combien de pme vont mettre la clef sous la porte ? Je crois savoir que cette taxe ne touchera que les transporteurs nationnaux... COCORICO, une fois ...

à écrit le 25/04/2013 à 10:30
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UNE NOUVELLE TAXE ,....calcul dans une grosse PME qui livre ses tonnages produits avec sa propre flotte de Camions : cout de l'eco-taxe : 200 000 ?....mais on va répondre CICE !!!....cout estimé 70 000 ? ..BILAN pour cette PME .... 130 000 ? de t...

à écrit le 25/04/2013 à 9:22
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"Elle est due par le client du transporteur. " Donc, le prix se répercutera sur le consommateur final?

le 25/04/2013 à 10:26
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ben OUI !!!!!!!!!!!

le 25/04/2013 à 10:31
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en tous ca s, ca va augmenter le couts, puisque 'a un moment, sauf exception, les "derniers kilomètres " se font par la routes. donc les couts industriels vont augmenter...sauf si : on concentre les unités de production (donc on en ferme d?autres) ; ...

à écrit le 25/04/2013 à 8:59
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J?arrête tout simplement l'activité transport !

à écrit le 25/04/2013 à 8:42
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Allez, encore une taxe! Ah on se sent deja mieux car il y avait longtemps...!

à écrit le 25/04/2013 à 8:41
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Encore une taxe sur le transport, donc sur l'industrie qui pratique le juste à temps et les flux tendus, donc sur l'économie et le travail. Finalement cette taxe favorise le chomage. Mais où est donc passée la lutte promise contre le chômage?

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