SNCM : la Corse dément réclamer le remboursement des aides

Paul Giacobbi monte au créneau. Le président du Conseil exécutif de Corse et député (PRG) de Haute-Corse, a démenti ce jeudi que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) exige de la SNCM de rembourser plus de 200 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles versées à la compagnie entre 2007 et 2013. Selon des informations de presse, l'exécutif régional corse se prépare à demander le remboursement et a bien l'intention de se retourner vers l'actionnaire Veolia si la compagnie maritime n'est pas en mesure de régler la note.

Veolia sollicitée si la SNCM est trop fragile?

Dans une lettre à Veolia qui doit en principe devenir d'ici fin octobre l'actionnaire majoritaire de la SNCM Paul Giacobbi se dit d'ores et déjà "contraint" de préparer le recouvrement de cette somme. "A la suite de la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013 et au récent rejet de la demande de sursis à exécution, la CTC est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que (la loi) l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", écrit-il dans une lettre datée du 24 septembre, dont l'AFP a obtenu une copie. Dans ce courrier, également envoyé au gouvernement, le président de l'exécutif corse avertit aussi Veolia qu'il a l'intention de lui demander directement les fonds si la SNCM était trop fragile, arguant que Veolia était "dirigeant de fait" de la compagnie méditerranéenne française.

Stupéfaction

Paul Giacobbi a déclaré avoir "pris connaissance avec stupéfaction de ces informations (...) concernant un soi-disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM", selon un communiqué diffusé à Ajaccio par la Collectivité territoriale de Corse. "Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement", dit-il. Rappelant que "cette lettre est couverte par le secret des affaires", Paul Giacobbi "s'interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées", se réservant "la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle". "Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", a-t-il précisé. Il ajoute qu'"il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.1511-1-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Corse en fasse obligation à la CTC ou à son Office des transports de la Corse." Selon lui, cet alinéa stipule que "toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l'enjoint, à titre provisoire ou définitif."

Veolia réagit

En tout cas, l'hypothèse de devoir demander des comptes à Veolia a fait bondir la direction du géant français de l'eau et des déchets, qui n'a pas provisionné de fonds pour cette éventualité. "Veolia conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre", avait réagi le groupe dans un communiqué publié avant le démenti de Paul Giacobbi.

Pertes chroniques pour la SNCM

Veolia, entré à reculons dans la SNCM lors de la privatisation de la compagnie en 2006, est indirectement actionnaire via Transdev, sa coentreprise avec la Caisse des Dépôts, laquelle détient 66% du capital. L'Etat contrôle 25%, les salariés le solde. Mais Veolia doit, en principe d'ici fin octobre, reprendre la participation de Transdev. Mais le géant français de l'eau et des déchets, lui même en cure d'austérité, ne veut pas hériter du paiement des 220 millions d'euros, qui représente près des deux tiers du chiffre d'affaires annuel de la SNCM, en pertes chroniques. "Nous sommes informés de cette décision, nous allons en étudier toutes les conséquences", a commenté le ministère des Transports, rappelant que "la contestation sur le fonds de cette demande émanant de Bruxelles de rembourser les 200 millions d'euros est à l'étude devant le tribunal de l'Union Européenne". "Ce n'est pas au gouvernement de commenter les échanges entre les collectivités territoriales corse et Veolia", a pour sa part fait valoir Matignon. "L'Etat est mobilisé auprès des autres actionnaires et du directoire de l'entreprise, pour construire les conditions d'un redressement de la SNCM", ajoute-t-on chez Jean-Marc Ayrault.

Inquiétudes du gouvernement

Reste que le dossier de la SNCM suscite des inquiétudes croissantes pour l'exécutif, selon une source gouvernementale. Le scénario d'une grève de la compagnie, qui pourrait s'étendre au port de Marseille, est notamment redouté, selon un proche du dossier. Frédéric Alpozzo, de la CGT-Marins, syndicat majoritaire à la SNCM, a toutefois calmé le jeu. "On est vigilants, mais inquiets, non", a-t-il dit, relevant qu'il y a encore de nombreux recours à venir. "Si on a des actionnaires sérieux, le danger est minime", a-t-il estimé.