Le Conseil d'État a donné raison aux riverains. L'association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (Adera) demandait de casser une décision du ministère des Transports autorisant l'atterrissage, sur dérogation, de certains avions entre minuit et 5H00 du matin à l'aéroport de Beauvais-Tillé (Oise). Cette décision rétablit ainsi le couvre-feu strict initialement prévu par la loi.

L'Adera, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (Roso) et l'association contre les nuisances de l'aéroport de Tillé avaient saisi le Conseil, attaquant l'Etat pour "excès de pouvoir" et au nom du principe de "non-régression" des lois protégeant l'environnement.

Lire aussi 2 mnRyanair va ouvrir une base à Beauvais, sa quatrième en France

"Principe de non-régression"

L'article 1er de cet arrêté du 26 décembre 2019 donnait le pouvoir au ministre chargé de l'aviation civile d'accorder par dérogation un droit d'atterrir la nuit, "au cas par cas, aux aéronefs effectuant des vols réguliers de transport de passagers et performants d'un point de vue acoustique, dont le dernier atterrissage était prévu entre 21H00 et 23H00 et au décollage prévu le lendemain après 5H00", rappellent les Sages dans cette décision, consultée par l'AFP.

Mais le Code de l'environnement prévoit que "les autorités s'inspirent" dans le cadre des lois, du ""principe de non-régression", selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment", ajoutent-ils.

"Faute pour l'administration, d'une part, d'avoir encadré le surcroît du trafic aérien nocturne qui pourrait résulter de l'octroi de ces dérogations, et d'autre part, d'avoir indiqué les motifs d'intérêt général qui pourraient le cas échéant les justifier (...) les associations sont fondées à demander l'annulation pour excès de pouvoir" de l'article 1er de cet arrêté. Par cette décision, la plus haute juridiction de l'ordre administratif condamne également l'Etat à verser 700 euros à chacune des associations requérantes au titre des frais de justice.

"C'est une grande victoire pour les riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé. Les élus ne peuvent pas faire n'importe quoi, la réglementation est là pour protéger les citoyens. Nos élus, à l'agglomération et la région ont poussé pour avoir un texte d'arrêté pour des dérogations sans contraintes pour Ryanair", a commenté l'Adera sur sa page Facebook.

Selon cette association, cette dérogation avait notamment pour but de permettre à la compagnie Ryanair d'installer une base à Beauvais et de faire atterrir ses avions la nuit en cas de retards. Contactée, la direction de l'aéroport n'était pas joignable dans l'immédiat.

(Avec AFP)