Cadeau de Noël pour Air France-KLM : l'amende cargo annulée

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(Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Le tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute cour de justice en Europe a annulé ce mercredi les amendes de près de 800 millions d'euros infligées il y a cinq ans à plusieurs compagnies, dont 380 millions pour Air France-KLM. La Commission peut faire appel.

Même s'il peut y avoir un appel dans les deux mois, c'est une bonne nouvelle pour Air France-KLM. Le tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute cour de justice en Europe a annulé ce mercredi les amendes de près de 800 millions d'euros infligées il y a cinq ans à Air France, KLM et dix autres compagnies aériennes pour entente sur les prix du fret aérien. Plus précisément, les compagnies étaient accusées d'avoir imposé des surcharges pour le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006.

Lufthansa avait dévoilé l'affaire

Le tribunal a fait valoir que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne en 2010 étaient contradictoires.
Les autres transporteurs mis à l'amende étaient Air Canada , Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Qantas, SAS et Singapore Airlines.

Lufthansa avait échappé à toute sanction en ayant fait office de lanceur d'alerte.
Air France avait écopé de l'amende la plus élevée, 182,9 millions d'euros, devant KLM avec 127,2 millions. Avec Martinair, elle montait à 310 millions.

Avec les intérêts, l'amende s'élève même à 380 millions d'euros explique Air France dans un communiqué (un montant proche du résultat opérationnel que dégagera Air France en 2015), un montant entièrement provisionné depuis 2010.

Peu après le verdict de Bruxelles, Air France-KLM avait annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès du tribunal de l'Union européenne, jugeant «disproportionnée» l'amende qui lui a été infligée.

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