Code du travail : feu vert à l'accord de branche pour les routiers

Les représentants du gouvernement et les partenaires sociaux des transports routiers sont parvenus, mercredi soir, à un accord qui vise à sécuriser au niveau de la branche un certain nombre de minima, ont indiqué les syndicats et le gouvernement à Reuters.

L'accord garantit le maintien des diverses primes, des frais de déplacement ou encore du 13e mois dans le transport interurbain de voyageurs, selon FO.

Les syndicats s'étaient montrés inquiets d'une possible baisse de la rémunération par le biais d'un accord d'entreprise moins-disant que la branche professionnelle, notamment dans les TPE et PME où la concurrence est forte.

Le responsable syndical a salué les organisations patronales "qui ont accepté de répondre à nos revendications" et affirmé que "le ministère du Travail a été beaucoup plus difficile à convaincre".

Un marathon de négociations

Dans un communiqué, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son homologue des Transports, Elisabeth Borne, "se félicitent" que "les partenaires sociaux se so(ie)nt accordés sur le fait d'intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l'ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement". Elles précisent :

Le marathon des négociations, débuté avant 10h mercredi, s'est accéléré en milieu d'après-midi avec l'arrivée du directeur de cabinet de Muriel Pénicaud. Il a été ponctué par plusieurs suspensions de séance afin de régler les détails juridiques.

Les deux ministères avaient refusé plusieurs dispositions de ce texte, comme les primes pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ou encore le 13e mois, ont précisé les syndicats, notamment parce qu'il est prévu dans les ordonnances réformant le Dode du travail, la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche dans les entreprises de moins de 25 salariés.

Or, le secteur des transports routiers se caractérise par la présence d'une majorité d'entreprises de moins de 20 salariés.

Les représentants du gouvernement et les partenaires sociaux ont finalement réussi à s'accorder sur ces points contestés, tout en restant dans le cadre prévu par les ordonnances.

"Le combat continue contre les ordonnances"

Ce dénouement positif intervient après le mouvement social (barrages filtrants, opérations escargot, distribution de tracts...) mené la semaine passée par la CGT et FO, et alors que CFDT et CFTC menacent d'une grève le 10 octobre.

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Même s'il s'est déclaré "satisfait" à l'issue des négociations, le numéro un de la CGT-Transports, Jérôme Vérité, a cependant prévenu que "le combat continue contre les ordonnances".

(avec agences)