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L'ART n'est pas satisfaite des ambitions affichées par l'Etat et SNCF Réseau.
GONZALO FUENTES
L'autorité de régulation des transports (ART) n'a pas été tendre dans son avis sur le projet de contrat de performance 2021‑2030 entre l'État et SNCF Réseau : absence de vision-cible, effort de renouvellement et de modernisation insuffisant, incertitude sur les ressources financières, ou encore, manque d'incitation à la performance industrielle... Le régulateur a multiplié les avertissements dans son texte, sous peine "d'entraîner SNCF Réseau dans une spirale de paupérisation industrielle".
L'enjeu est de taille : c'est par ce contrat de performance que l'État définit les lignes directrices de SNCF Réseau pour les 10 ans à venir. Elles doivent notamment permettre d'atteindre les grands objectifs fixés en 2018 dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire. Outre la réorganisation des activités du groupe - avec la SNCF en société de tête et SNCF réseau comme filiale -, celui-ci a établi la remise à niveau du réseau comme objectif prioritaire, avec d'importantes promesses d'investissement.
Pourtant, en dépit de ces objectifs ambitieux, le compte n'y est pas pour l'ART. Son président, Bernard Roman, a dénoncé "une occasion manquée", regrettant le fait qu'il n'y ait "aucune ambition industrielle" devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 9 février, comme le rapporte l'AFP.
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Alors que le texte final doit être signé au printemps, l'avis formulé par l'ART fait état de plusieurs points de vigilance et de recommandations afin d'améliorer la copie d'ici la prochaine actualisation du contrat prévue en 2024. Le texte pointe ainsi la fragilité du modèle de financement de SNCF Réseau tel que défini dans le contrat, reposant largement sur la hausse des recettes issues des péages, évaluée à plus de 50% sur 10 ans. Si cette hausse tient en partie à la croissance du trafic, l'Autorité craint que la structure tarifaire proposée ne soit pas soutenable pour les opérateurs ferroviaires. Elle demande donc une révision de cette structure pour le prochain cycle tarifaire (2024-2026).
