Corsair : Bruxelles relance les hostilités sur les aides d’État
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Corsair aurait joué sur les affrètements pour contourner les limitations qui pèsent sur sa flotte.
Reuters
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Corsair aurait joué sur les affrètements pour contourner les limitations qui pèsent sur sa flotte.
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EXCLUSIF. La partie est encore loin d'être gagnée pour Corsair. Non seulement la Commission européenne n'a toujours pas validé son plan de restructuration après plus d'un an d'enquête approfondie, mais en plus celle-ci vient de décider d'étendre la procédure d'examen.
Plusieurs points sont ainsi dans le viseur de Bruxelles, à savoir la violation de la limitation sur la taille de sa flotte, l'allocation de nouvelles aides d'Etat jugées illégales et la compatibilité de celles-ci avec les autres aides versées. Alors que la compagnie française laissait entendre que la validation de ce plan n'était plus qu'une formalité, notamment en raison du soutien de l'Etat français, elle pourrait donc se retrouver en fâcheuse situation.
Dans une décision rendue le 11 avril et publiée ce jeudi, la Commission « invite la France à présenter ses observations et à fournir toute information utile » concernant les trois points soulevés, et ce dans un délai d'un mois. Elle en profite pour rappeler au passage que la législation européenne prévoit « que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire » et que cela concerne aussi « l'usage abusif d'une aide existante ». Ce qui est loin d'être négligeable au vu des 137 millions d'euros d'aides d'Etat touchées par Corsair depuis 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Contactée par La Tribune, la compagnie aérienne n'a pas encore réagi sur cette décision de la Commission.
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Une décision de la Commission européenne qui intervient à la suite du recueil de différents éléments lors de la procédure d'enquête, notamment par le groupe Dubreuil Aéro (Air Caraïbes et French bee) et par Air Austral, tous deux concurrents de Corsair. Et visiblement les réponses apportées par l'Etat français n'ont que peu convaincu.
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