Gratuité, réductions : la Cour des comptes alerte sur la baisse du financement des transports collectifs par les usagers
Strasbourg fait partie des villes à avoir mis en place une tarification solidaire.
Olivier Mirguet
Strasbourg fait partie des villes à avoir mis en place une tarification solidaire.
Olivier Mirguet
Gratuité totale, tarifs réduits... La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains (TCU) n'est pas suffisante : c'est le constat que dresse la Cour des comptes dans son rapport sur le sujet publié ce lundi. Elle pointe ainsi l'effet « d'une modération générale des tarifs et d'une multiplication des tarifs réduits qui ont abouti à baisser de façon significative cette contribution ».
À commencer par la gratuité totale qui s'est développée ces dernières années. De Dunkerque à Aubagne, en passant par Compiègne et la métropole de Montpellier avec ses 31 communes. Au total, une quarantaine de collectivités, en France, offrent désormais la gratuité de leurs transports en commun. Un avantage pour leurs usagers, mais dont les effets sont pourtant limités, selon la Cour des comptes.
L'institution admet que « la gratuité peut, dans le cas de petits réseaux, constituer une solution parmi d'autres aux problèmes de fréquentation, c'est-à-dire de sous-utilisation des transports collectifs ». Ainsi, sur les plus petits réseaux, où des bus « circulent souvent presque à vide », cela permet d'augmenter la fréquentation pour un coût limité.
« De même, pour les autorités organisatrices de la mobilité [AOM] de taille intermédiaire percevant structurellement moins de recettes tarifaires, la gratuité est attractive, car elle permet, à court terme, d'augmenter la fréquentation sans offre supplémentaire. »
Mais ce constat ne s'applique pas aux « réseaux importants et étendus », pour lesquels la gratuité a « des effets négatifs sur le plan financier, tout en ne s'accompagnant que d'un report modal des automobilistes très limité ». Autrement dit, cette mesure coûte cher sans pour autant encourager massivement les automobilistes à avoir recours à ces mobilités moins polluantes.
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« L'instauration de la gratuité est très coûteuse, car elle s'accompagne de pertes de recettes tarifaires importantes et de coûts supplémentaires liés au nécessaire renforcement du réseau existant, davantage sollicité », détaillent les magistrats.
D'autant que le versement mobilité — la contribution patronale versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés afin de financer les transports collectifs — atteint généralement déjà le taux plafond dans les grands réseaux. « Le coût de la gratuité est donc nécessairement financé par le budget des collectivités locales, c'est-à-dire par le contribuable, au profit de l'usager. »
Un constat que ne partage pas le maire (PS) de Montpellier, Michaël Delafosse. Il a dénoncé, ce lundi, « un rapport à charge », défendant, dans la gratuité des transports en commun, « une mesure de pouvoir d'achat et pour le climat ». « On constate sur le territoire que la qualité de l'air s'améliore » et que la fréquentation des transports en commun a augmenté « de 27 % un an après l'entrée en vigueur de la gratuité », assure-t-il.
De son côté, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) partage, elle, l'alerte lancée par la Cour des comptes, estimant que, plutôt que la gratuité, « ce qui compte pour les usagers, c'est d'avoir un service étendu à tout le périmètre de l'agglomération et étendu tant en fréquence qu'en volume de services », explique à La Tribune, son vice-président, Alain Richner. Il rappelle néanmoins l'importance « d'avoir des tarifs solidaires pour ceux qui en ont besoin », voire envisager la gratuité pour ces derniers.
Au-delà des mesures de gratuité mises en place par certaines collectivités, ce sont toutes les réductions tarifaires qui sont dans le viseur de la Cour des comptes qui préconise de les recentrer sur des critères de ressources. Cela passerait donc par « des tarifications "solidaires" en faveur des personnes percevant les revenus les moins élevés » tout en « revoyant certains tarifs basés sur le statut (jeunes, seniors, etc.) ». « La modération tarifaire et les nombreuses réductions commerciales (jeunes, seniors, étudiants, etc.) bénéficient à l'ensemble des usagers, pour un coût parfois élevé, sans ciblage sur les plus défavorisés », conclut la Cour des comptes.
Pour l'institution, ces réductions se basent davantage sur une logique de « statut (tarification dite sociale) plus que sur une logique de niveau de ressources (tarification solidaire) » excluant ainsi certaines personnes modestes. Elle note même que « l'obligation légale qui consiste à proposer un tarif réduit d'au moins 50 % pour les 10 % de la population les moins favorisés n'est pas systématiquement respectée par les AOM, même si la plupart d'entre elles proposent des dispositifs s'en approchant ».
Parmi les autres mesures mises en avant par l'institution, on retrouve notamment, le renforcement de la lutte contre la fraude ou encore, d'encourager les collectivités à publier des évaluations en cas de changement tarifaire significatif. Car l'institution pointe « des décisions de politique tarifaire souvent prises sans étude préalable de leurs conséquences sur les finances et donc sur l'offre de transports collectifs ».
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Enfin, pour éviter que l'État ne finance des mesures de baisse générale des tarifs ou de gratuité, les magistrats plaident pour « une modulation des aides versées aux AOM, en fonction de la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ».
(Avec AFP.)