L'Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs en salariés

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Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant: c'est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens, fait valoir Uber.
"Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant: c'est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens", fait valoir Uber. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
Les chauffeurs d'Uber sont aujourd'hui considérés comme des indépendants. L'Urssaf d'Ile-de-France a engagé deux procédures pour qu'ils soient requalifiés en salariés "au titre de la sécurité sociale". Mais ces procédures ne devraient pas aboutir avant plusieurs années.

Pour l''Urssaf il existe un "lien de subordination" entre la plateforme Uber et ses chauffeurs, alors que ces derniers sont aujourd'hui considérés comme des indépendants. L'Urssaf a ainsi décidé de poursuivre Uber pour requalifier ses chauffeurs, a-t-on appris vendredi 13 mai auprès de l'Acoss.

Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.

L'antenne francilienne des Urssaf a "requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale" et a réclamé "les cotisations correspondantes", a indiqué à l'AFP Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf.

Un redressement de "quelques millions d'euros"

Mais "l'entreprise n'ayant pas accepté de payer, l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale", a-t-il poursuivi, précisant que le "redressement" était "de l'ordre de quelques millions d'euros".

L'Urssaf a par ailleurs "transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut". Le parquet a désormais la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire.

L'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale estime avoir "produit la démonstration qu'il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs".

"C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs", détaille Jean-Marie Guerra.

"Et sur le plan pénal, il s'agit bien d'un montage: Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut", plaide-t-il.

Les procédures ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans"

Les deux procédures, lancées "à la rentrée 2015", ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans" selon l'Acoss, qui s'attend à ce qu'Uber aille jusqu'en cassation.

Selon M. Guerra, l'enjeu dépasse le cas d'Uber: "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires".

De son côté, "Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer", a assuré un porte-parole du groupe à l'AFP.

"Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant: c'est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens", fait-il valoir. Il cite un "récent sondage Ifop" selon lequel "87% des partenaires Uber "choisissent de devenir indépendants "pour pouvoir travailler de manière autonome".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/05/2018 à 23:23 :
Je crée Mon Entreprise Chez Uber Eat
a écrit le 17/05/2016 à 10:06 :
Enfin! C'est pas trop tot. En effet, je me demandais si je n'allais pas dire à mes clients de verser directement de l'argent à mes salariés en prétendant ne faire que de la mise en relation... Plus de charges! C'est pas beau ça. Vive l'uberisation. Ou plutot le travail non déclaré légal. Euh je m'y perds...
a écrit le 16/05/2016 à 18:18 :
Cette affaire de "lien de subordination" me semble tirée par les cheveux. Il existe forcément un lien de subordination entre le maître d'œuvre et ses fournisseurs. Doit-on donc considérer que les agents de voyage sont des salariés des companies aériennes ou que les pigistes sont les salariés des agences de traduction (pour ne citer que 2 exemples). A mon humble avis, non, ce sont des indépendants et cela arrange d'ailleurs les maîtres d'œuvre qui ne paient pour eux aucune charge :-)
a écrit le 15/05/2016 à 15:24 :
Les impôts des entreprises sont toujours payés par les consommateurs et les salariés, et ce sont les fonctionnaires qui en profitent le mieux. Quand les Français comprendront ça, ils se feront un peu moins plumer par la sainte république...
Réponse de le 16/05/2016 à 19:49 :
C'est vrai cela paye la sécurité sociale, les retraites, les prestations sociales divers et variées, les écoles, les routes, la police, étc étc. Des services que vous ne devez pas utiliser.
a écrit le 15/05/2016 à 13:51 :
L'on se demande bien pourquoi une condamnation de Uber devrait prendre 5 à 6 ans ;

En France, un petit patron qui se trompe dans le magma des réglementations est condamné en moins de 1 ans ;

Donc un groupe comme Uber qui devrait avoir en amont des experts comptables n'a aucunement droit à se tromper,

si Uber est en contravention, c'est qu'ils ont décidé en toute connaissance de cause d'enfreindre la législation française pour organiser l'abus de faiblesse et l'évasion fiscale aggravée ;

Conséquence,

les dirigeants d'Uber devraient être placés en détention provisoire et ainsi les abus de recours en tout genre seront moins nombreux et le dilatoire n'aura pas droit de citer.
a écrit le 14/05/2016 à 18:27 :
A nos super commentateurs : ne venez ps pleurer quand vous devrez payer votre assurance maladie et retraite intégralement vous-même sans hausse deu salaire que vous toucherez (car vous pouvez être sûrs que la part patronale des cotisations sociales ne tombera pas dans vos poches) lorsque la sécurité sociale sera privatisée par la droit classique, voire la nouvelle droite (PS) on ne sait jamais, et que vous aurez des retraites de misère. Mais bien sûr les gens les plus impactés seront la majorité des salariés et équivalents qui auront du mal à cotiser à ces assurances privées. Pour sûr, la majorité des commentateurs ci-dessous ont probablement des revenus assez élevés pour croire qu'ils seront à l'abri de ces problèmes.
Ce sera génial lorsqu'en France comme aux USA et dans leurs feuilletons dans lesquels on voit régulièrement ces thèmes, les gens se réjouiront d'avoir droit à une assurance maladie pour quelques mois grâce à un employeur moins radin et qu'ils pourront se faire soigner une maladie qu'ils trainent depuis x années. Quelle monde merveilleux où peut de gens auront une assurance privée et sans l'oppression socialiste qui fournit une assurance maladie et retraite à l'écrasante majorité de la population (comme aussi dans l'Amérique de Roosevelt le grand communsite US).
Réponse de le 16/05/2016 à 19:51 :
Pas mieu
a écrit le 14/05/2016 à 14:10 :
Voila, l'appareil oppressif socialiste se met en marche contre toute initiative de liberté individuelle, je me demandais quand ca allait commencer.
On rappelera aux gros malins qui se regardent le nombril qu'en dehors de France, employer une personne comme independant n'est aucunement un delit.
Avec la Corée du Nord, la France va finir par rester le seul pays au collectivisme forcé, c'est admirable nous allons devenir un musée de tout ce qu'il ne faut pas faire en matiere d'economie.
Une dédicace toute particulière à mes anciens camarades de revolution (et neanmoins tres capitalistes) du PS.
a écrit le 14/05/2016 à 13:09 :
Cela garde l argent en france!!fini Les montage fiscaux merveilleux et les auto entrepreneur qui paye le mini en charge pendant que la France pleur!!!
a écrit le 14/05/2016 à 12:16 :
Ha bon ils sont obligés de ne faire que du Uber ? J'imagine qu'il y a des courses indépendantes payées hors Uber ! En gros il est interdit d'être indépendant dans ce pays ? Si on est pas d'accord avec Uber ... ??!!! ET BIEN ON NE SIGNE PAS !!!!!! C'est quand même incroyable ça ! Je m'abonne, j'accepte les conditions, je reçois mes courses via leur plateforme via un tarif que eux fixes et ensuite j'explique que je n'avais rien compris et qu'il faudrait me donner un bon CDI si possible au Smic ! Plus rien ne tourne rond en France ! Le droit du travail OUI mais là ça n'a rien à voir ! "Je" signe librement !
Réponse de le 14/05/2016 à 21:16 :
Un salarié signe aussi son contrat de travail. Personne ne l'oblige à le signer. Et pourtant cela n'en fait pas un indépendant. Les chauffeurs de taxi sont clairement des indépendants. Pour ceux d'Uber, ce sera à la justice de décider mais il est clair qu'ils sont beaucoup moins indépendants qu'un boulanger, un chauffeur de tax, un peintre...
a écrit le 14/05/2016 à 10:19 :
L'urssaf se réveille. Le "lien de subordination", tout comme l'insubordination, est bien trop flou dans le code du travail et donne lieu à tous les abus d'interprétation en faveur du salariat. Les participants au marchés locaux deviendraient ainsi des employés communaux. C'est le travail libre et indépendant qui doit être protégé juridiquement des appétits insatiables des administrations. Et son système de sécurité social devrait aussi être libre. C'est la voie de l'emploi pour tous : d'un côté les salariés subordonnés, irresponsables et protégés, de l'autre les indépendants innovateurs, créateurs, entreprenant, courant des risques et assurés selon leurs besoins.

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