La réglementation européenne pourrait donner raison aux passagers de la compagnie aérienne Ryanair qui bénéficieraient de six ans, et non de deux, pour réclamer une compensation à la suite d'un retard. La facture pourrait être salée : 850 millions d'euros, selon des expertises d'avocats
Voilà un jugement qui pourrait bien coûter très cher à la compagnie aérienne low cost irlandaise. Un tribunal de Manchester a statué que les passagers disposaient bien de six années après la date du vol pour réclamer un remboursement et des compensations, et non de deux années comme Ryanair l'avait inscrit en petits caractères dans ses conditions d'utilisation.
La compagnie low cost a aussitôt annoncé qu'elle allait faire appel :
"Nous pensons qu'un délai de six ans pour faire une telle réclamation n'est ni nécessaire ni raisonnable, nous avons donc demandé à nos avocats de faire appel immédiatement",a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Ryanair estime que l'acceptation des conditions d'utilisation par les passagers équivaut au renoncement de leur droit. De son côté, le tribunal de Manchester donne raison à la réglementation européenne.
Un dédommagement estimé à 600 euros par personne
Ainsi, l'article EC 261/2004 prévoit que les passagers peuvent se retourner contre les compagnies aériennes pendant les six années qui suivent un vol en cas de retard, et toucher jusqu'à 600 euros par personne si ce retard est de trois heures ou plus, à l'exception de "circonstances exceptionnelles" comme les conditions météo ou des problèmes de sécurité.
L'application d'un tel jugement pourrait pousser des millions de passagers à se retourner contre Ryanair pour des retards passés, et lui coûter jusqu'à 610 millions de livres (soit 850 millions d'euros), selon les expertises d'avocats.
Une estimation très largement revue à la baisse par Ryanair
Une estimation aussitôt contredite par la compagnie irlandaise qui considére que ce jugement lui coûterait au plus 5 millions d'euros :
"Moins de 1% des vols de Ryanair accusent un retard de plus de trois heures et plus de 90% des passagers font une réclamation dans le délai actuel de deux ans, il n'y a donc qu'un tout petit groupe de passagers qui pourraient soumettre une réclamation entre deux et six ans après le vol retardé",a expliqué dans une déclaration la compagnie vendredi après-midi."En conséquence, Ryanair estime que, même dans le cas où son appel serait sans succès, cela coûterait à la compagnie au maximum 5 milions d'euros", a conclu la compagnie.
Le cas jugé à Manchester concernait six passagers d'un vol du 6 mars 2008 entre Reus (Espagne) et Londres, retardé de ...9 heures et 50 minutes. Leur plainte avait été déposée en janvier 2014, soit cinq ans et huit mois après le vol de la discorde.
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