Ryanair va-t-il devoir payer 850 millions d'euros à ses propres passagers ?

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La compagnie low cost a aussitôt annoncé qu'elle allait faire appel :  Nous pensons qu'un délai de six ans pour faire une telle réclamation n'est ni nécessaire ni raisonnable, nous avons donc demandé à nos avocats de faire appel immédiatement, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
La compagnie low cost a aussitôt annoncé qu'elle allait faire appel : "Nous pensons qu'un délai de six ans pour faire une telle réclamation n'est ni nécessaire ni raisonnable, nous avons donc demandé à nos avocats de faire appel immédiatement", a-t-elle expliqué dans un communiqué. (Crédits : reuters.com)
La réglementation européenne pourrait donner raison aux passagers de la compagnie aérienne Ryanair qui bénéficieraient de six ans, et non de deux, pour réclamer une compensation à la suite d'un retard. La facture pourrait être salée : 850 millions d'euros, selon des expertises d'avocats

Voilà un jugement qui pourrait bien coûter très cher à la compagnie aérienne low cost irlandaise. Un tribunal de Manchester a statué que les passagers disposaient bien de six années après la date du vol pour réclamer un remboursement et des compensations, et non de deux années comme Ryanair l'avait inscrit en petits caractères dans ses conditions d'utilisation.

La compagnie low cost a aussitôt annoncé qu'elle allait faire appel :

"Nous pensons qu'un délai de six ans pour faire une telle réclamation n'est ni nécessaire ni raisonnable, nous avons donc demandé à nos avocats de faire appel immédiatement", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Ryanair estime que l'acceptation des conditions d'utilisation par les passagers équivaut au renoncement de leur droit. De son côté, le tribunal de Manchester donne raison à la réglementation européenne.

Un dédommagement estimé à 600 euros par personne

Ainsi, l'article EC 261/2004  prévoit que les passagers peuvent se retourner contre les compagnies aériennes pendant les six années qui suivent un vol en cas de retard, et toucher jusqu'à 600 euros par personne si ce retard est de trois heures ou plus, à l'exception de "circonstances exceptionnelles" comme les conditions météo ou des problèmes de sécurité.

L'application d'un tel jugement pourrait pousser des millions de passagers à se retourner contre Ryanair pour des retards passés, et lui coûter jusqu'à 610 millions de livres (soit 850 millions d'euros), selon les expertises d'avocats.

Une estimation très largement revue à la baisse par Ryanair

Une estimation aussitôt contredite par la compagnie irlandaise qui considére que ce jugement lui coûterait au plus 5 millions d'euros :

"Moins de 1% des vols de Ryanair accusent un retard de plus de trois heures et plus de 90% des passagers font une réclamation dans le délai actuel de deux ans, il n'y a donc qu'un tout petit groupe de passagers qui pourraient soumettre une réclamation entre deux et six ans après le vol retardé",a expliqué dans une déclaration la compagnie vendredi après-midi.

"En conséquence, Ryanair estime que, même dans le cas où son appel serait sans succès, cela coûterait à la compagnie au maximum 5 milions d'euros", a conclu la compagnie.

Le cas jugé à Manchester concernait six passagers d'un vol du 6 mars 2008 entre Reus (Espagne) et Londres, retardé de ...9 heures et 50 minutes. Leur plainte avait été déposée en janvier 2014, soit cinq ans et huit mois après le vol de la discorde.

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Commentaires
a écrit le 25/08/2015 à 15:15 :
Le texte de la commission est une proposition et non une loi comme l'indique sa dernière ligne : "La Commission rappelle son intention de promouvoir des engagements volontaires ou de faire des propositions pour étendre les mesures communautaires en faveur de...". Ryanair respecte les lois de son pays et les contrats compagnie/passager pris d'un commun accord. On trouve ailleurs la même problématique pour l'emploi des travailleurs détachés qui respectent le droit de leur pays ou des règles fiscales comme avec la Hollande ou bien encore sur le même pays de santé avec la drogue. U.K n'a pas adopté non plus une forte quantité de propositions européennes et se trouve un bien mauvais exemple pour vouloir donner la leçon. D'autant que les massacres contre les populations civiles irlandaises et l'invasion criminelle du territoire de ce pays point eun passé très lourd. Le droit ne s'applique pas à "ce que l'on souhaiterait qu'il en soit" mais aux lois en vigueur au moment des faits concernant la compagnie opératrice. Il y aura certainement appel et sinon le simple remboursement du cas évoqué. Il n'y a donc pas plus de souci à se faire si cela était le cas ou plus justement d'autres frustrations à déverser. On ne suivra donc pas la propagande des avocats en quête de clients qui veulent diffamer la compagnie en évoquant un montant considérable laissant accroire que tous les vols seraient à problème. Il est fort probable que Ryanair décide d'accepter désormais cette règle contre des droits de vols plus étendus en sa faveur qui lui étaient anormalement refusés jusqu'à présent. La réussite fabrique de nombreux jaloux.
a écrit le 25/08/2015 à 1:47 :
La règlementation européenne prévoit un délai de 6 ans (ce qui est moins que les 30 ans de certains pays) qui est un minima européen. Toute clause contraire est nulle de plein droit (c'est écrit noir sur blanc dans le règlement européen).

Ryanair a joué, Ryanair a perdu (comme souvent là dessus). Par contre je reste dubitatif sur le montant.. sauf si cela couvre quelque chose d'autre (Ryanair est spécialiste du cas de "force majeure" qui n'en n'est pas un...).
a écrit le 24/08/2015 à 17:58 :
Qu'on aime Ryanair ou non, il faut voir ce procès pour l'ensemble du secteur aérien. Il est quand même absurde de pouvoir faire une réclamation jusqu'à 6 ans en arrière. Combien de temps faut-il après un retard conséquent pour rentrer sa requête auprès de la compagnie? Deux/trois jours? ... Un peu plus si on est en vacance part la suite. Un délais de 6 mois serait plus que suffisant ...

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