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La mise en concurrence des bus parisiens doit se traduire concrètement par la division du réseau de bus de la Régie en 12 lots correspondant à 12 secteurs géographiques.
RATP
L'ouverture à la concurrence des bus parisiens, ça n'est (finalement) pas pour 2024. C'est ce qu'ont décidé les députés en votant, mardi soir en commission du Développement durable, une proposition de loi communiste qui prévoit qu'elle soit reportée de deux ans. La proposition de loi sera, ensuite, au menu de l'Assemblée nationale le 4 mai, en procédure simplifiée.
La mise en concurrence doit se traduire concrètement par la division du réseau de bus de la Régie en 12 lots correspondant à 12 secteurs géographiques, amenés à être exploités par de nouvelles compagnies (dont sans doute des filiales de la RATP) après autant d'appels d'offres. La proposition de loi telle qu'adoptée en commission laisse donc une marge d'application, jusqu'à fin 2026, à la main de l'autorité organisatrice des transports, Ile-de-France Mobilités (IDFM) que préside Valérie Pécresse.
Et ce, avec le soutien du ministre des Transports Clément Beaune. Ce dernier s'est, en effet, dit en accord avec les propos du député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, à l'origine du texte qui prévoyait, initialement, un report de la date limite d'ouverture à la concurrence à fin 2028, délai que des amendements de la majorité présidentielle ont ramené à fin 2026. « Les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l'échéance (actuellement fixée) du 31 décembre 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel et une souffrance pour les personnels comme pour les usagers », avait justifié l'élu.
Le ministre en a convenu devant la commission, évoquant « un certain nombre de difficultés » et l'objectif « d'apaiser ». Il s'est dit favorable à « un délai supplémentaire d'une durée raisonnable » de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP, ce qu'ont voté les députés.
Un point de vue que ne partageait pas la présidente de la région Ile-de-France. À l'évocation de risques de grèves des personnels de la RATP pendant les JO de l'été 2024, si le monopole prenait fin cette année-là, Valérie Pécresse avait déclaré début avril qu'il s'agissait là de « chantage ». Elle avait, également, souligné qu'elle allait « faire des propositions (...) dans quelques semaines », promettant de « proposer un chemin crédible et sûr pour cette transition » entre le monopole de la RATP et l'exploitation des bus par des opérateurs alternatifs, privés ou publics.
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Mercredi, elle s'est finalement dite prête à faire des concessions. « Reporter, c'est renoncer. Il faut que la date de cette ouverture à la concurrence reste le 1er janvier 2025. Et nous serons prêts pour cette échéance. Mais on peut imaginer une mise en œuvre progressive en s'inspirant de ce que nous avons fait pour l'ouverture à la concurrence dans les bus de la grande couronne parisienne » où le processus lancé en 2021 est toujours en cours, a expliqué l'élue (LR), dans une interview au Figaro.
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(Avec AFP)
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