Les transports publics d'Île-de-France s'apprêtent à connaître dans les prochaines années un bouleversement inédit. La fin du monopole de la RATP sur le réseau de bus est en effet prévue le 1er janvier 2025. Écartant l'hypothèse d'une régie régionale des transports franciliens, l'autorité organisatrice des transports - Ile-de-France Mobilités (IDFM) - a privilégié l'explosion du réseau de bus RATP en 12 lots pour autant d'opérateurs privés possibles. Partisans ou non de ces choix politiques, nul ne peut nier que cette mise en concurrence - ou privatisation de l'exploitation des lignes de bus RATP - n'est pas prête.

Pour cette raison, nous affirmons qu'il y a urgence à rediscuter l'opportunité et le calendrier de la privatisation. Le Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, s'est d'ailleurs dit ouvert à la discussion. Le temps presse et le point de non-retour n'est pas encore franchi : aucun lot n'a été attribué à ce jour. Et pour cause !

Des éléments stratégiques tant du point de vue organisationnels, réglementaires ou sociaux ne sont pas réglés et ne le seront pas avant 2025. Des missions aujourd'hui exercées par la RATP se retrouveront orphelines bien qu'elles soient indispensables pour assurer la bonne marche du service et sa qualité. Ainsi, les enjeux autour de la coordination de l'offre, de la gestion des incidents, de l'information voyageurs ou encore de la billettique ne sont pas traités, préfigurant une désorganisation durable du réseau et sa paralysie probable.

Concernant le transfert des personnels RATP vers les opérateurs privés, de nombreux décrets ne sont toujours pas publiés. Le maintien de salaire des agents transférés n'étant en rien garanti, ni en montant, ni dans la durée, il est fort probable que l'on assiste à un renforcement de la pénurie d'une main-d'œuvre faisant déjà, aujourd'hui, cruellement défaut. Les économies recherchées, motivation première pour la mise en concurrence selon IDFM, demeurent hypothétiques.

La reprise de l'intégralité des agent.es de la RATP n'est pas acquise, laissant craindre un plan social d'ampleur. Les agentes et agents concernés devraient être informés de leur reprise, ou non, quelques jours avant l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cela nous préoccupe fortement, pour les personnels, pour le fonctionnement quotidien du réseau, avant, pendant et après les Jeux.

Pour conduire ce chantier inédit et d'une exceptionnelle envergure, Ile-de-France Mobilités n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers. Le rachat des biens de la RATP nécessaires à l'exploitation du réseau de bus est estimé à 4,9 milliards d'euros selon IDFM. Les coûts des autres réseaux (tramways, métro, RER, transilien...) restent inconnus à ce jour. Ce rachat se fera par l'emprunt alors que les agences de notation ont dégradé la note et la perspective de l'autorité organisatrice. IDFM ne peut pas mobiliser ces milliards d'ici 2025 sauf à réduire les investissements sur l'existant, sur le matériel roulant et à arrêter certains projets. Alors que le mur financier prédit depuis près d'une décennie est bien là, personne ne pourrait comprendre la mise à l'arrêt des investissements utiles pour financer la privatisation avec des fonds publics. Ce serait inacceptable pour les usagers et les collectivités. L'activité économique et touristique en serait également fortement pénalisée. Ce serait incompréhensible alors que l'urgence climatique exige un développement massif des transports en commun.

Nous souhaitons que les premiers concernés, c'est-à-dire les usagères, usagers et les salariés des transports, soient consultés et informés sur l'avenir des transports publics. Pour que la région capitale et ses habitants disposent d'un réseau de transports en commun de qualité, nous souhaitons que la mise en concurrence soit suspendue. Il y a urgence de notre point de vue à surseoir à cette aventure coûteuse pour les finances publiques et à l'issue bien hasardeuse. On ne peut pas jouer aux dés l'avenir de la région Île-de-France, sa qualité de vie, son attractivité et son rayonnement alors même que le monde entier aura les yeux braqués sur elle.

Liste des signataires

Céline Malaisé, Présidente de la Gauche Communiste, Ecologiste et Citoyenne du Conseil régional d'Ile-de-France

Ghislaine Senée, Présidente du groupe Pôle Ecologiste du Conseil régional d'Ile-de-France

Vianney Orjebin, Président du groupe La France Insoumise et Apparentés du Conseil régional d'Ile-de-France

Jonathan Kienzlen, Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Radical du Conseil régional d'Ile-de-France

Éric Coquerel, Député de Seine-Saint-Denis, Président de la commission des finances, LFI-NUPES

Karima Delli, Députée européenne, Présidente de la commission des transports, Verts/ALE

Sacha Houlié, Député de la Vienne, Président de la commission des lois, Renaissance

Anne Hidalgo, Maire de Paris

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis

Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste

Laurent Brun, Secrétaire national de la CGT Cheminots

Eric Forti, Vice-Président du CESER Ile-de-France, Président de la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise

Vincent Gautheron, membre du CESER Ile-de-France, syndicaliste CGT RATP

Dominique Giry, Président du Conseil de développement du Val-de-Marne Codev 94, Président Directeur Général d'Espacité, Président du groupe Muvo

Guillaume Gouffier-Valente, Député du Val-de-Marne, Renaissance

Jérôme Guedj, Député de l'Essonne, Socialistes et apparentés

Clémence Guetté, Députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES

Bertrand Hammache, Secrétaire général de la CGT RATP

Frédéric Héran, économiste et urbaniste

Pierre Larrouturou, Député européen, S&D

Marina Mesure, Députée européenne, GUE/NGL

Stéphane Peu, Député de Seine-Saint-Denis, GDR

Fabien Roussel, Député du Nord, GDR

Frédéric Ruiz, Président de la fédération des transports CFE-CGC

Eva Sas, Députée de Paris, Ecologiste-Nupes

Sophie Taillé-Polian, Députée du Val-de-Marne, Ecologiste-Nupes

Benoît Teste, Secrétaire national de la FSU

Guillaume Vuilletet, Député du Val-d'Oise, rapporteur de la loi olympique, Renaissance