Taxis : Uber doit verser 1,2 million d'euros à l'UNT

Article publié à 15h52 et actualisé à 19h15

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi qu'Uber France devra verser 1,2 million d'euros directement à l'Union nationale des taxis (UNT), et non les consigner, pour avoir communiqué sur le maraudage, à l'origine, une prérogative des taxis.
L'Union nationale des taxis (UNT) poursuit la compagnie de VTC au motif qu'elle entretient, dans sa communication vis-à-vis de ses chauffeurs, une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage").

Audience sur le fond en 2017

Une audience sur le fond dans cette affaire doit encore se tenir le 29 mars devant la cour d'appel de Paris, après le jugement du tribunal de grande instance du 27 janvier.

En décembre 2014, le tribunal de commerce avait fait injonction à Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".

Mais selon le jugement du 27 janvier 2016, Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours, entre janvier et avril 2015, à "des moyens de communication contrevenant à (cette)injonction".

"Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique", notait ce jugement.

Le président de l'UNT Alain Griset s'est réjoui, dans un communiqué de presse, de l'"ultime décision de justice" rendue mercredi, et souligne que l'UNT, "depuis 2014, (multiplie) en effet les recours contre la multinationale Uber pour voir cesser l'organisation de +taxi clandestin+ par le géant américain".

"Décision procédurale"

Un porte-parole d'Uber France a indiqué à La Tribune que "la décision rendue aujourd'hui, uniquement procédurale, n'est pas la décision d'appel sur le fond de cette affaire". "Il s'agissait de savoir si les 1,2 million devaient être versés directement à l'UNT ou pouvaient être consignés, le temps du procès qui continue par ailleurs. Le paiement est requis, dont acte, mais l'audience devant la cour d'appel sur le fond de cette affaire aura lieu au printemps 2017", a-t-il ajouté.

Pour ce porte-parole d'Uber France, "il est donc mensonger de parler d'épilogue ou d'ultime décision de justice, d'autant plus qu'entre temps le Conseil d'Etat a annulé le 9 mars 2016 dernier l'interdiction d'informer les passagers de la localisation et de la disponibilité des chauffeurs de VTC, ce que certains continuent d'appeler à tort 'maraude électronique'".

(Avec AFP)