Entre deux prises de parole sur la grève à la SNCF, le ministre des Transports prend également le temps de plancher sur l'avenir des transports urbains. Dans la matinée du 21 décembre, Clément Beaune a en effet reçu Jean-Luc Moudenc, le premier vice-président (ex-LR) de France urbaine, l'association qui représente les grandes villes et les métropoles, Sébastien Martin, le président (LR) des Intercommunalités de France, et Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART).
100 millions pour les autorités organisatrices de mobilité de province
Après avoir annoncé, le 6 décembre, le déblocage de 300 millions d'euros pour les autorités organisatrices de mobilité, il a convoqué ces trois élus locaux pour évoquer, non pas les 200 millions prévus pour Île-de-France Mobilités, mais les 100 millions d'euros pensés pour les autorités de province. Clément Beaune et les trois représentants d'association d'élus se sont ainsi mis d'accord pour en flécher 80 millions d'euros en réponse aux surcoûts énergétiques et aux efforts écologiques déjà réalisés. Les 20 millions restants seront, eux, affectés aux autres charges, comme la hausse de la masse salariale prévue par des accords de branche et/ou des décisions locales.
« L'avantage de cette approche est double : on considère les réseaux urbains les plus importants sans oublier les villes moyennes qui rencontrent les mêmes problèmes », réagit, pour La Tribune, Jean-Luc Moudenc, le premier vice-président (ex-LR) de France urbaine.
Pour autant, ce ne sont pas les élus locaux qui vont donner au ministre des Transports les listes des autorités organisatrices de mobilité concernées, mais les services de Clément Beaune qui vont y travailler. « On saura tout début janvier ce que ça donne », poursuit le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.
Une concertation dès la rentrée sur un nouveau modèle économique pérenne
Surtout, le ministre s'est engagé à ouvrir, dès la rentrée 2023, une concertation avec France urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) sur un nouveau modèle économique pérenne des transports urbains. Aujourd'hui, toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent s'acquitter d'un versement mobilité, de même que les collectivités territoriales mettent, chacune, au pot selon leurs moyens.
« Le modèle économique a été très secoué par la crise sanitaire, avant d'être réattaqué par l'inflation et la crise énergétique. Le modèle est à bout de souffle », insiste Jean-Luc Moudenc.
Une préoccupation partagée jusque dans la région-capitale où la présidente (LR) du conseil régional, Valérie Pécresse, va organiser, le 23 janvier, des Assises du financement des transports franciliens 2024-2030. Objectif: « trouver des solutions pérennes, équitables et franciliennes » avec des élus, des usagers, des entreprises, l'Etat bien sûr mais aussi des universitaires.
4,2 milliards d'euros pour une troisième ligne de métro
À titre personnel, le maire de Toulouse propose, lui, que les avances remboursables de la crise Covid soient transformées en subventions et plaide pour le déplafonnement du versement mobilité, aujourd'hui limité à 2%, exception faite d'Île-de-France Mobilités qui peut monter jusqu'à 2,9%. « Il faut autoriser un déplafonnement raisonnable, limité dans le temps et ciblé selon des critères. Cela nous donnerait des moyens d'agir », ajoute-t-il.
« Alors que l'Etat ne cesse de nous supprimer des impôts économiques, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et les impôts de production, il nous impose des contraintes, type zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). Personne ne les conçoit sérieusement sans investir davantage dans les transports en commun », poursuit Jean-Luc Moudenc.
L'édile de la Ville Rose en sait quelque chose. Conformément à ses engagements de campagne municipale, un premier marché public de 1,100 milliard d'euros a été attribué il y a dix jours dans le cadre de la réalisation d'une troisième ligne de métro. Une nouvelle infrastructure qui coûtera à terme près de 4,2 milliards d'euros. « C'est le plus gros investissement en France hors Grand Paris Express et LGV Bordeaux-Toulouse ». Rien de moins.
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