Tandis que l'examen du projet de loi Climat et Résilience commence ce lundi 29 mars à l'Assemblée nationale, une coalition d'entreprises engagées autour du Mouvement « Impact France » appelle à y ajouter « des leviers pour transformer les pratiques des entrepreneurs, absents du texte ». Elle a notamment rédigé un amendement sur la création d'un Impact score, permettant d'évaluer leurs efforts sur le plan social et écologique, en fonction de vingt indicateurs.

Inspiré de l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes créé en 2018 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, cet outil les pousserait « à s'engager dans une réelle transparence sur leur trajectoire », affirme le réseau. « Cela leur donnerait les clés pour s'améliorer en la matière », ajoute Eva Sadoun, sa co-présidente. Il profiterait également aux pouvoirs publics, afin qu'ils puissent orienter leur soutien vers les sociétés les plus performantes. Enfin, consommateurs et salariés y gagneraient aussi, par une meilleure lisibilité de leurs engagements.

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Eco-conditionnalité des aides

Concrètement, chacune des entreprises - « de toute taille et de tout secteur » - afficherait un score global par thématique. Dès lors que ses résultats n'atteindraient pas « un seuil minimal défini » sur l'ensemble de ses investissements, elle devra engager un processus de transformation « d'ici à trois ans, sous peine de sanctions financières ». Et pas d'échappatoire possible : pour être efficace, la publication de l'index serait obligatoire.

« Nous demandons une politique d'éco-conditionnalité des aides. Le but n'est pas de freiner la liberté d'entreprendre, mais d'avoir des incitants, comme la baisse de la TVA pour les achats de produits qui respectent des engagements socio-écologiques », précise Eva Sadoun.

Afin de montrer que le projet est réalisable, trente réseaux d'entreprises l'ont déjà mis en pratique, parmi lesquels APF France Handicap, Synabio ou encore Commerce Equitable France. Ils ont identifié une base commune de vingt actions, permettant « à chaque organisation, à partir d'indicateurs quantifiable, d'estimer leurs progrès en matière écologique et sociale ». On y trouve ainsi, entre autres, la réduction de l'empreinte carbone, la promotion de l'économie locale et circulaire, ou encore la préservation des ressources et de la biodiversité. Pour pouvoir les calculer, le mouvement propose de s'appuyer sur des référentiels existants, comme ceux de la Fondation Good Planet.

Des démarches RSE timides

« Cet outil répond à une vraie demande », affirme Julien Leclerc, vise-président du centre des jeunes dirigeants. En effet, selon la coalition, 88% des dirigeants de société français déclarent qu'ils ont « une responsabilité dans cette transition » et « sont prêts à faire évoluer leur modèle ». Quand 76% des jeunes placent la responsabilité sociale des entreprises (RSE) « au-dessus du salaire comme critère pour l'emploi ».

Pourtant, les chiffres de transformation des organisations restent modestes. Selon Bpifrance, seules 26% des PME ont réellement entrepris une démarche RSE structurée dans un plan d'action précis. « Il faut maintenant les aider à mesurer leurs performances, et s'assurer que leurs promesses sont tenues », fait valoir Julie Stoll, directrice générale de Commerce Equitable France. « Aujourd'hui, les dirigeants veulent se lancer, mais ne le peuvent pas. Soit parce qu'ils n'ont pas les moyens, soit parce qu'ils ne savent pas comment s'y prendre », assure Julien Leclerc.

Moment historique

La proposition du mouvement fait suite à un premier appel lancé en septembre 2019, laissé lettre morte. « Cette loi Climat représente un moment historique pour accompagner la transformation des entreprises. Pourtant, on n'y trouve pas d'incitants écologiques en la matière. L'Etat n'a d'autres choix que de s'y intéresser, s'il veut éviter de nouvelles crises », lance Eva Sadoun. « Sans cela, les organisations se tourneront vers un dumping social, avec une destruction des chaînes de valeurs. Sans compter qu'elles seront exposées aux risques physiques du changement climatique, auxquels elles ne sont pas préparées. »

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Pour faire bouger les lignes, le mouvement s'est orienté vers les parlementaires, qui ont déjà déposé « la plupart de ses amendements ». Il promet d'en ajouter deux autres en séance, de manière à « rendre enfin accessible aux entrepreneurs et aux consommateurs la généralisation des bonnes pratiques ».